Jean-Marie Giguère, président de la FUPAM.

«On s’en va vers un mur»

Trois-Rivières — Cette année encore, les nouveaux rôles d’évaluation font bondir le prix des terres agricoles et boisées et du même coup, leurs taxes municipales. Dans certaines municipalités, le nouveau rôle d’évaluation fait grimper la valeur foncière des terres de 60 % à 80 %, parfois plus encore. Plus la valeur foncière est élevée et plus les taxes augmentent.

«C’est extrême. C’est majeur», constate le président de la Fédération de l’UPA du Centre-du-Québec, Daniel Habel. «À Warwick, une entreprise qui avait une évaluation foncière, de 1,3 million $, en 2018, passe à 2,4 M$ en 2019», illustre-t-il. Cette augmentation de 63 % a créé du même coup, «des augmentations de taxes de 65 % du coût net à supporter une fois le programme de crédit de taxes appliqué», dit-il. «Ça vient créer un désordre au niveau de nos entreprises agricoles et au niveau du tissu social de chacune des municipalités», déplore-t-il.

«On ne pourra pas continuer. On s’en va vers un mur», prévoit le président de la Fédération de l’UPA de la Mauricie, Jean-Marie Giguère. Pour l’année 2016-2017, le prix des terres a augmenté en moyenne de 18 %, en Mauricie, signale ce dernier. Dans le secteur Shawinigan-Sud, où sa terre est située, la taxation va donc augmenter de 12 %, dit-il.

Daniel Habel rappelle que le milieu agricole a commencé dès le début des années 2000 à prévenir le gouvernement que cette façon de faire ne tiendra pas longtemps. «On savait très bien qu’on se dirigeait dans un mur avec ce type de taxation là», dit-il.

Le plafond du programme de crédit de taxes agricoles de 5 % «va littéralement exploser encore une fois», prévient-il. Il existe des terres, près de Joliette, dont les taxes vont augmenter de 75 % à 80 %, déplore M. Giguère.

Daniel Habel, président de la FUPACQ.

L’an passé, le gouvernement avait accepté de décaisser quelque 20 M$ de plus pour éponger cette situation, rappelle M. Habel. Cette fois-ci, la compensation devra s’élever à 35 M$ pour essuyer les excédents du plafond du programme, signale de son côté Jean-Marie Giguère, président de l’UPA de la Mauricie. Or, il n’est pas encore acquis que le nouveau gouvernement va payer. «Ce n’est plus tenable», estime M. Habel.

«Ce n’est pas un effet-surprise», dit-il. «Du moment qu’on est sur un bien qui est limité dans sa disponibilité, ça crée une hausse du prix dans le marché de consommation et c’est vrai pour toutes sortes de biens», résume-t-il.

Toutefois, cette hausse de la valeur est amplifiée, notamment au Centre-du-Québec, par un moratoire imposé par le ministère de l’Environnement «car on est dans un bassin défini comme dégradé au niveau de l’environnement. Donc, dans toutes les municipalités au Centre-du-Québec, on ne peut pas accroître nos surfaces en culture pour les entreprises agricoles. La seule façon de pouvoir prendre de l’expansion et d’assurer une certaine pérennité, c’est d’acquérir le voisin», dit-il, d’où le phénomène d’accroissement de la valeur foncière, explique M. Habel. «La mécanique de taxation est basée sur les valeurs marchandes», rappelle-t-il.

Le problème, du côté du secteur agricole, se situe également au niveau des ventes entre personnes de même parenté. On ne vendra pas aussi cher à son fils ou à sa fille qu’à un parfait étranger, fait-il valoir. «Or, les valeurs des transactions apparentées ne sont pas retenues dans le système et ça, ça représente un peu plus de 60 % du transfert des entreprises agricoles», explique-t-il. En bref, 40 % seulement sont considérées dans l’évaluation foncière au moment d’établir ces valeurs-là», explique M. Habel. Si toutes les transactions étaient prises en considération, les valeurs seraient beaucoup plus basses et mieux pondérées, plaide-t-il.

Le milieu agricole réclame donc une rencontre avec le gouvernement et les municipalités afin d’établir un nouveau régime de taxation foncière.

Les producteurs souhaitent que soit établie une valeur plafonnée des terres ainsi que du taux de taxation.

«Est-ce que comme société, on souhaite que la prochaine génération soit propriétaire du foncier agricole ou si l’on veut que ce soit l’État ou quelques multinationales qui en soient propriétaires? Comment tenir un tissu rural actif, dynamique dans une spirale semblable?», se demande-t-il en s’inquiétant pour la relève.

La surcharge de taxes obligera plusieurs producteurs à vendre à de plus gros joueurs.

Le problème, précise Jean-Marie Giguère, c’est que pour bien des municipalités, c’est la taxation des terres agricoles qui permet de payer des services comme les pompiers, l’aqueduc, la Sûreté du Québec et la collecte des déchets, tous des services qui ne cessent d’ailleurs eux-mêmes d’augmenter de prix.

Jean-Marie Giguère indique qu’au cours du congrès général tenu au début décembre, il en est ressorti que si rien n’est fait d’ici 5 ans, 40 % à 50 % des producteurs ne pourront plus continuer. Ils vont être achetés par de plus gros consortiums. «Le ministre s’est engagé, pour l’année 2019 à tenir une rencontre entre les principaux intervenants pour trouver une équation équitable pour éviter ces augmentations faramineuses», dit-il.