Au centre: Clément Masse, président de la section locale 9700.

Lock-out à l'ABI: Alcoa dit non à l’arbitrage

BÉCANCOUR — Devant l’impasse dans les négociations, la section locale 9700 des Métallos a décidé de proposer à ses membres réunis en assemblée générale samedi de soumettre le différend entre l’Aluminerie de Bécancour et le syndicat au jugement d’un arbitre, et ce, en suivant une procédure accélérée. Or, la direction de l’ABI a déjà fait savoir qu’elle rejetait cette avenue, forçant le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité, Jean Boulet, à maintenir son hypothèse de règlement.

«L’arbitrage ne sécurisera pas l’avenir d’ABI. Les processus alternatifs ne sont pas les solutions appropriées pour résoudre le conflit. La direction d’ABI communiquera avec le syndicat dans les jours à venir au sujet des prochaines étapes», a indiqué Anne-Catherine Couture, gestionnaire des communications et affaires gouvernementales pour Alcoa Canada.

Celle-ci a rappelé qu’ABI demeurait déterminée à résoudre le conflit de travail et à améliorer la productivité à long terme de l’usine. «La direction d’ABI a toujours négocié de bonne foi et a soumis au syndicat des propositions compétitives qui sont alignées avec l’industrie de l’aluminium au Québec», a-t-elle précisé. 

Pour sa part, le ministre Boulet a confirmé au Nouvelliste que s’il n’y a pas de demande conjointe d’arbitrage de différends, «je m’en vais vers mon hypothèse de règlement».

«Je l’ai exprimé clairement. Il n’y aurait pas eu d’hypothèse de règlement s’il y avait eu une demande conjointe d’arbitrage de différends. Je ne veux pas m’immiscer dans le processus décisionnel de la compagnie, mais s’il y avait une offre finale de la compagnie qui est suivie d’un vote en assemblée générale sur l’offre finale, c’est sûr que je ne déposerais pas mon hypothèse de règlement dans un tel contexte. Ou s’il y avait une demande de la compagnie au tribunal d’ordonner un vote au scrutin secret, je n’irais pas avec mon hypothèse de règlement», a précisé le ministre régional. 

Selon le professeur titulaire en relations de travail à l’UQTR, Jean-Claude Bernatchez, le fait que l’employeur refuse l’arbitrage laisse miroiter le choix éventuel d’une demande de vote de l’employeur sur ses offres en vertu de l’article 58 du Code du travail. «L’employeur y pense certainement sinon, il y pense probablement. Difficile de croire qu’une telle alternative n’effleure pas l’idée de l’employeur», admet-il.

Ce fameux article 58.2 du Code du travail se lit comme suit: «Lorsqu’il estime qu’une telle mesure est de nature à favoriser la négociation ou la conclusion d’une convention collective, le Tribunal peut, à la demande de l’employeur, ordonner à une association accréditée de tenir, à la date ou dans le délai qu’elle détermine, un scrutin secret pour donner à ses membres compris dans l’unité de négociation l’occasion d’accepter ou de refuser les dernières offres que lui a faites l’employeur sur toutes les questions faisant toujours l’objet d’un différend entre les parties. Le Tribunal ne peut ordonner la tenue d’un tel scrutin qu’une seule fois durant la phase des négociations d’une convention collective. Le scrutin est tenu sous la surveillance du Tribunal».

«En passant, cet article 58 du Code du travail provient d’un autre long conflit d’une durée de 20 mois qui, en 1974, avait confronté United Aircraft de Longueuil avec les TCA. Dans cette négociation, l’employeur demandait que les travailleurs votent sur son offre, ce que le syndicat refusait. Lors de cette grève, il y avait plus de 1000 grévistes et plus de 1000 scabs», raconte le spécialiste.

Or, ce n’est pas la première fois qu’il observe les Américains dans un conflit de travail. «Le modèle de négociation que j’ai déjà publié dans un de mes livres comprend cinq catégories de stratégies : de pouvoir, argumentatives, relationnelles, informationnelles et temporelles. Les employeurs américains sont habituellement très inflexibles au niveau des stratégies temporelles. Ils jouent à fond sur le temps et c’est ce que nous observons à Bécancour», affirme M. Bernatchez.

Le ministre Boulet a aussi réitéré le fait que l’article 58 en question permettra à ABI de soumettre une offre finale, et de demander au Tribunal d’ordonner au syndicat de tenir un vote au scrutin secret. «Et le vote serait tenu sous la supervision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail», rapporte le député de Trois-Rivières.

Les lockoutés de l’ABI auront l’occasion de se prononcer samedi, en assemblée générale, sur la proposition d’aller en arbitrage, même si l’employeur a déjà signifié son désaccord.

Malgré cette option qui s’offre à la compagnie, il dit être en mode action. «Je travaille, c’est l’orientation que j’avais annoncée au mois de novembre, et je continue d’aller dans cette direction-là et je suis convaincu que la conjoncture est favorable à ça. Je remets le chapeau du facilitateur. Je veux contribuer à un règlement. Et si une hypothèse est soumise aux parties, et qu’elle est acceptée, ça va mettre fin au litige, au différend. Si elle n’est pas acceptée, minimalement, ça va contribuer à les rapprocher ou à forcer une reprise des discussions. La compagnie pourrait refuser l’hypothèse de règlement et présenter une demande au Tribunal avec une offre finale. Tout est possible. Je m’en vais toujours vers une hypothèse de règlement», a tenu à spécifier le ministre Boulet.

Celui-ci était pourtant sympathique à l’idée de l’arbitrage. «C’est un mécanisme qui est prévu dans le Code du travail du Québec, on appelle ça un arbitrage de différends. Ça prend le consentement des deux parties», décrit celui qui se serait empressé de nommer un arbitre «si les deux parties avaient été consentantes».

Ne se disant pas surpris d’apprendre que l’employeur refuse l’arbitrage, le président de la section locale 9700, Clément Masse, veut quand même «avoir dans la poche le mandat de notre assemblée».

Pendant que les lockoutés seront en réunion à Trois-Rivières samedi, des représentants des travailleurs syndiqués de Rio Tinto aluminium du Québec, venus manifester vendredi, tiendront le fort sur la ligne de piquetage devant l’ABI.

«On a toujours refusé de demander l’arbitrage, mais on a changé d’idée car l’employeur ne veut pas négocier. On prend un risque. Depuis le début, nous avons toujours répété que nous souhaitions arriver à une entente négociée entre les parties. Le ministre a suggéré de soumettre aux deux parties une hypothèse de règlement. Ce processus nous apparaît aléatoire puisque rien ne garantit que l’employeur l’accepterait et on ne sait pas qui va la rédiger», a conclu M. Masse.