La pelure de banane

Confrontés à un différend non résolu autrement, plusieurs consommateurs se tournent vers la division des petites créances de la Cour du Québec, appellation exacte de la Cour des petites créances (CPC). Pour le plus grand nombre, il faut l’avouer, le défi n’est pas mince : documenter les faits, développer les arguments que l’on entend mettre de l’avant devant la Cour, estimation, avis d’expert, témoins, etc.

Dans un tel contexte, le consommateur doit certes s’informer de ses droits, mais également sur la manière de les revendiquer. Petit récit de deux cas de déroutes de consommateurs qui, à la lecture des décisions rendues par le tribunal, ont été les artisans involontaires de leur propre revers.

Réparer sans prévenir
Dans une affaire plutôt simple de recours fondés sur les vices cachés dont l’automobile d’occasion qu’il venait de se procurer aurait été affectée, un consommateur ayant procédé d’une manière inappropriée a vu ses démarches se conclure négativement. Il avait pourtant dûment envoyé au commerçant une mise en demeure dans laquelle il lui demandait de réparer le véhicule dans les 10 jours suivants.

Cependant, pour une raison non précisée, le consommateur a, trois jours plus tard seulement, confié la réparation à un autre atelier et réclamait le remboursement des frais engagés. Mal lui en prit car, pour le juge, «l’acheteur qui prétend que le bien acheté est affecté d’un vice caché, d’un défaut de qualité ou d’un défaut de durabilité et qui veut réclamer du commerçant le coût des travaux correctifs doit mettre le vendeur en demeure par écrit de remédier à la situation avant de faire quelque réparation que ce soit…l’absence d’une telle mise en demeure dans un délai raisonnable avant les travaux constitue une fin de non-recevoir et entraîne le rejet de la demande». Sur le fond du problème, le consommateur avait peut-être raison, mais cet accroc a porté un coup fatal à ses démarches.

Convenir d’une transaction au noir
Autre cas qui souvent peut nuire à la recherche d’une décision favorable : les transactions effectuées en marge des règles relatives aux taxes de vente. Un consommateur a appris à ses dépens qu’un tel agissement pouvait l’empêcher de bénéficier des protections que la Loi sur la protection des consommateurs consent à ces derniers.

Dans cette cause, le consommateur et le commerçant, qui exploite seul une petite entreprise dans son domicile, conviennent de l’achat d’un système de conversion électrique pour vélo sans facture et payé comptant, pour éviter de payer les taxes exigibles.

Dans les mois suivant l’achat du dispositif, de multiples défectuosités ont amené le consommateur à demander un remboursement complet incluant les frais d’installation et des dommages-intérêts.

Dans sa décision, le juge énonce d’emblée que «le demandeur ne bénéficie pas de la protection de la Loi sur la protection du consommateur vu son choix de simuler une transaction entre particuliers pour éluder le paiement des taxes». Il faut savoir en effet que la LPC s’applique dans les transactions qui surviennent entre un consommateur et un commerçant. Par conséquent, les litiges qui opposent deux consommateurs (particuliers) ou deux commerçants ne sont pas couverts par cette loi.

Ne restait alors que le recours pour vices cachés prévu au Code civil du Québec. Devant l’incapacité du consommateur à en faire la démonstration, le juge a tranché en faveur du commerçant.

Les décisions résumées plus haut ont été prononcées en se fondant sur les faits et preuves présentés devant le tribunal. Au-delà de leur caractère instructif, il faut s’interdire de tirer des généralités de cas particuliers.

Gary Frost est directeur des services aux clientèles à l’Office de la protection du consommateur.