La hausse des loyers de villégiature sera limitée à l’inflation

LA TUQUE — Le gouvernement du Québec a confirmé qu’il irait de l’avant avec son projet de limiter la hausse des loyers de villégiature à l’inflation en modifiant le Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État.

Les modifications proposées font suite aux demandes des villégiateurs locataires d’un emplacement sur les terres publiques qui souhaitaient une révision de la méthode d’établissement du coût des baux de villégiature afin d’éviter des hausses importantes de loyer lors de la révision de la valeur des terrains aux cinq ans. Les changements, qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2020, visent essentiellement l’indexation annuelle du loyer des baux de villégiature. Ces modifications réglementaires s’appliqueraient tant aux baux gérés par le ministère qu’aux baux gérés par les municipalités régionales de comté (MRC) signataires d’une entente de délégation. Ces changements permettront d’assurer une meilleure prévisibilité aux villégiateurs quant à l’évolution du loyer de leur bail.

Le Regroupement des locataires des terres publiques du Québec (RLTP) se réjouit un peu de cette annonce, mais pas question de crier victoire. On soutient que «c’est mieux qu’avant, mieux que rien du tout». On parle de «mesures tout à fait décevantes pour les 42 000 détenteurs de baux de villégiature sur les terres du domaine de l’État».

Le RLTP affirme que malgré des augmentations insensées des loyers depuis 2016, pouvant dépasser les 500 %, aucune baisse des loyers n’est prévue pour corriger cette situation «si ce n’est qu’un pauvre et ridicule 40 $ proposé dans l’annonce ministérielle».

«Le RLTP peut se féliciter d’avoir soutiré ce gel avec indexation, mais par manque de courage politique, la CAQ poursuit tout de même le gâchis des Libéraux dans ce dossier au détriment des villégiateurs et des économies régionales », dénonce le président provincial du RLTP Michel Dorval.

Ce dernier estime que d’autres demandes importantes sont toujours en suspens. Le RLTP demandait notamment une méthode de révision comme c’est le cas pour les évaluations municipales.

«Ça n’existe pas dans les anciens systèmes. Si tu n’es pas content de ton évaluation de ton terrain, tu paies ou tu vends ton terrain», soutient M. Dorval. Le président du regroupement voit toutefois une ouverture du gouvernement à agir et s’en réjouit.

«Contrairement aux gouvernements précédents, [la CAQ] nous a dit qu’ils allaient regarder comment ils pouvaient baissé ça. On s’aperçoit que les babines suivent les bottines. On est content de ça».

Un projet de règlement encadrant la tarification des baux de villégiature sera publié, le 19 juin prochain, dans la Gazette officielle du Québec, pour une consultation publique de 45 jours.

«Ce projet de règlement permettra de corriger un problème qui a traîné en longueur bien trop longtemps. Notre gouvernement corrige donc le tir afin que les locataires puissent prévoir la hausse de tarif de leurs baux. Aussi, je suis heureuse que le ministère ait écouté les multiples demandes des villégiateurs et qu’il ait accepté de faire des travaux pour valider la représentativité des chalets choisis comme valeur de référence», souligne Marie-Louise Tardif, députée de Laviolette–Saint-Maurice, adjointe parlementaire du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs (volet forêts).

Par ailleurs, le Ministère a annoncé «qu’il avait amorcé des travaux visant à valider la représentativité des valeurs de référence utilisées pour le calcul des loyers pour le prochain rôle quinquennal qui débutera en janvier 2021». De cette façon, Québec veut s’assurer que les valeurs utilisées pour calculer le loyer soient représentatives des valeurs foncières des terrains de villégiature disponibles sur les terres publiques.

Le projet de règlement prévoit que les nouvelles valeurs soient appliquées uniquement pour les nouveaux baux consentis.