L’entrepôt de ferraille de Chambord, de l’entreprise L. Bélanger Métal inc., a enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement.

L. Bélanger Métal inc. mise à l’amende

L’entreprise L. Bélanger Métal inc. doit verser plus de 27 606 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement à son entrepôt de ferraille de Chambord.

L’entreprise de Trois-Rivières a été reconnue coupable, le 22 septembre 2017, de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement commises en avril et août 2013.

Dans un communiqué, le ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Lutte aux changements climatiques accuse la compagnie de ne pas avoir respecté les conditions de son permis d’exploitation pour son aire de démantèlement et de vidange des fluides, de pressage et d’entreposage des véhicules pressés, en l’installant sur une surface imperméable constituée d’une dalle de béton permettant la récupération des eaux de ruissellement.

Cette infraction violant l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement a été commise le 9 avril 2013.

« De plus, le 8 août 2013, étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, l’entreprise a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, en contravention avec l’article 66, 2e alinéa de la Loi sur la qualité de l’environnement », ajoute le communiqué.

L’entreprise L. Bélanger Métal inc. a donc été condamnée à verser une amende totalisant 25 000 $ et doit, en plus de payer des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit une somme de 2606 $.