C'est la saison des salons qui s'amorce.

Haute saison des salons en vue

CHRONIQUE / Qu'ils se réclament, de la maternité, du voyage, des loisirs, de la chasse et de la pêche, de l'automobile, du véhicule récréatif, du bateau, des vins ou de l'habitation, les salons, expositions et foires commerciales en tous genres attirent des masses de consommateurs.
Ces événements attirent quantité de visiteurs aux profils variés, qui vont du promeneur fouineur aux acheteurs potentiels excités en passant par les rêveurs tranquilles.
Gagnant d'un tirage?
Si vous avez déjà fréquenté ce type d'événement, vous aurez peut-être remarqué qu'entre autres attractions et outils de promotions visant à animer les lieux, on aura eu recours aux tirages de toutes sortes.
Il y a de bonnes chances qu'au hasard de vos déambulations, vous croisiez un kiosque offrant de remplir un coupon dans le cadre d'un tirage, une pratique qui sert parfois de paravent à une stratégie de vente déguisée.
Régulièrement en effet, des consommateurs rapportent avoir reçu, dans les jours qui suivent leur passage à l'un de ces événements, un appel leur annonçant qu'ils se méritaient, par exemple, une fin de semaine gratuite dans un lieu de villégiature ou bien un forfait loisir où emmener son groupe d'amis. Formidable nouvelle dont l'effet s'est estompé quelque peu lorsqu'ils ont constaté qu'ils s'étaient un peu beaucoup laissés entraîner dans un achat qu'ils n'avaient pas prévu faire.
L'astuce a beau sembler détectable à des kilomètres, elle n'en continue pas moins de prendre des consommateurs par surprise si l'on s'en réfère au récit de plusieurs d'entre eux. Plusieurs se font prendre au jeu et cherchent ensuite à annuler le contrat qu'ils viennent de conclure.
Achats conclus par téléphone: des règles particulières
Au sens que lui donne la Loi sur la protection du consommateur (LPC), ce type d'achat est défini comme étant un contrat conclu à distance, soit «un contrat conclu alors que le commerçant et le consommateur ne sont pas en présence l'un de l'autre». Ce type d'achat est assujetti à des règles particulières que nous passons en revue ci-dessous:
1. Procédé de formation du contrat d'achat
Avant de conclure un contrat à distance, le commerçant doit vous divulguer les renseignements pertinents, notamment la description du bien ou du service, le coût total de l'achat, la date de livraison et les conditions d'annulation ou de remboursement.
Ensuite, la loi impose au commerçant de donner clairement au consommateur la possibilité d'accepter ou de refuser l'offre, ainsi que d'en corriger les erreurs le cas échéant. Il doit également vous transmettre un exemplaire du contrat écrit dans les 15 jours qui suivent la date de sa conclusion.
2. Paiement
Sauf si vous payez par carte de crédit, la loi interdit au commerçant de percevoir le paiement à l'avance avant de vous avoir livré le bien ou fourni le service.
3. Droit d'annulation
Plusieurs éléments peuvent être à la source d'un droit d'annulation pour le consommateur qui a effectué un achat à distance: non-livraison du bien ou du service, formation du contrat non conforme aux exigences de la loi, divulgation incomplète des informations requises, etc. Le consommateur peut y recourir en transmettant un avis au commerçant. Divers délais sont applicables selon le cas.
4. Remboursement
L'annulation entre en vigueur à la date où l'avis est transmis au commerçant qui doit alors procéder au remboursement dans les 15 jours qui suivent la transmission de l'avis. Il est par ailleurs tenu d'assumer les frais raisonnables pour le retour de la marchandise.
5. Rétrofacturation
Le commerçant ne vous rembourse pas dans les 15 jours qui suivent l'annulation de votre achat? Si vous avez payé par carte de crédit, vous disposez de 60 jours pour faire une demande de rétrofacturation à l'émetteur de la carte de crédit utilisée. Cette dernière devra créditer votre compte du montant payé et annuler les frais portés à votre compte en lien avec l'achat.
Gary Frost est directeur des services aux consommateurs à l'Office de la protection du consommateur.