Gagner deux fois la même cause?

Confrontés à un différend non résolu autrement, des consommateurs se tournent vers la Division des petites créances de la Chambre civile de la Cour du Québec, appellation exacte de ce que l’on désigne plus familièrement sous le vocable de Cour des petites créances (CPC), un tribunal appelé à entendre des causes dont l’enjeu ne dépasse pas 15 000 $.

Certains s’y risquent, armés de leur seule conviction d’avoir raison.

D’autres auront pris soin de préparer un dossier bien documenté et, le cas échant, fait appel à un témoin étant donné qu’entre autres particularités, on ne peut y être représenté par un avocat et il n’y a pas de processus d’appel si on est en désaccord avec la décision du tribunal.

Est-ce bien toujours le cas? Bien qu’il ne soit pas possible de porter une cause en appel, il est possible, dans certaines circonstances, de demander à la Cour une rétractation du jugement.

Jetons un regard sur un cas récent où un consommateur a dû démontrer les mérites de sa cause à deux reprises.

Dans le différend qui oppose un consommateur à un commerçant, le premier reproche au second d’avoir eu recours à de fausses représentations et d’avoir usé d’un prétexte pour solliciter et conclure un contrat relatif à de la formation dont le coût avoisine les 4500 $.

Mise en demeure
Comme les parties n’arrivent pas à s’entendre, le consommateur, avant de déposer une demande à la Cour, fait parvenir au commerçant une mise en demeure lui réclamant l’annulation du contrat et le remboursement des sommes qui lui ont été versées.

Le commerçant ne l’entend pas ainsi et fait savoir rapidement par retour du courrier qu’il réfute les éléments soulevés par le consommateur et refuse de donner suite à sa demande.

Demande dûment notifiée
Le consommateur dépose donc son dossier au tribunal et le commerçant visé en est dûment notifié par courrier certifié.

Le récépissé indique bien qu’une employée de l’entreprise a attesté de sa réception.

Selon les règles en usage, le commerçant, comme toute autre personne visée par une telle démarche, disposait d’une période de 20 jours suivant cette notification pour manifester son intention de contester la demande.

Jugement # 1 : favorable par défaut
Devant l’absence de réaction du commerçant visé et suivant les mérites de la cause et des preuves présentées devant lui par le consommateur, un greffier spécial a rendu un jugement par défaut par lequel le commerçant est condamné à rembourser le consommateur. Ce dernier n’a cependant pu s’en réjouir bien longtemps.

Demande de rétractation déposée par le commerçant
En effet, dès réception du jugement, le commerçant s’empresse de déposer une demande de rétractation du jugement au motif que l’employée qui avait signé le récépissé avait omis de l’en informer. Était-ce un motif sérieux?

À défaut d’être connues par le grand public, les informations émanant de la Cour sont claires : «Devant l’absence de réaction du commerçant à la suite d’un jugement par défaut, la partie contre laquelle ce jugement a été rendu peut demander l’annulation du jugement si, pour un motif valable, elle n’a pas pu contester la demande à l’intérieur du délai prévu ou se présenter à l’audience le jour prévu.»

Une fois déposée, la demande de rétractation est examinée par le juge. Celui-ci décide alors s’il accepte de recevoir la demande et, le cas échéant, s’il y a lieu ou non de recommencer le procès. Dans le cas qui nous occupe, le juge, reconnaissant la validité des motifs invoqués par le commerçant et des moyens de défense qu’il désire faire valoir, a répondu oui à ces deux questions.

Jugement # 2 : favorable au mérite
Par conséquent, le consommateur a dû présenter à nouveau les faits en soutenance de sa demande de remboursement et le commerçant a pu faire valoir ses arguments.

Pour la petite histoire, le juge, après avoir analysé et pesé les éléments de la cause et les preuves présentées devant lui, a prononcé l’annulation du contrat intervenu entre le consommateur et le commerçant et ordonné à ce dernier de rembourser au consommateur toutes les sommes qu’il lui avait versées.

Gary Frost est directeur des services aux clientèles à l’Office de la protection du consommateur