Le maire de Bécancour, Jean-Guy-Dubois.

Contrats à Dessau en 2014: Bécancour se fait taper sur les doigts

BÉCANCOUR — La Ville de Bécancour vient de se faire taper sur les doigts par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour deux contrats octroyés en 2014 à la firme Dessau. Dans les deux cas, le système de pondération et d’évaluation des offres pour le remplacement du système d’ozonation à la centrale de traitement de l’eau potable en 2014 comportait un critère discriminatoire.

«On demandait une connaissance du territoire. On ne peut vraiment pas donner même pas un point de différence parce que la firme est locale», explique le maire Jean-Guy Dubois.

Les contrats avaient été octroyés sur invitation à la Firme Dessau pour un montant de 66 000 dollars, en ce qui concerne les plans et devis, et pour un somme de 82 800 dollars, en matière de surveillance, et ce, taxes non incluses dans les deux cas. Mais lors de l’audit effectué par le ministère, des constats de non-conformité aux dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion contractuelle ont été relevés.

«Compte tenu des montants des contrats octroyés à ce fournisseur, la Ville se devait de procéder par appel d’offres public avec l’utilisation obligatoire d’un système de pondération et d’évaluation des offres exempt de tout critère considéré comme étant discriminatoire», peut-on lire dans la lettre datée du 15 novembre 2018 et signée par le sous-ministre, Marc Croteau.

Conséquemment, celui-ci demande au conseil municipal d’adopter la mise en place de mesures concrètes et raisonnables pour s’assurer du respect du mode d’adjudication des contrats en fonction des seuils découlant du cadre normatif de la Ville. Ces mesures doivent respecter les trois principes sur lesquels devraient reposer toute décision et tout processus menant à l’adjudication d’un contrat, soit l’intégrité, l’équité et la transparence.

Il demande également aux élus de transmettre tout document jugé pertinent pour appuyer l’application des consignes décrites à la Direction de la vérification du ministère avant le 21 février 2019.

«À défaut de répondre favorablement aux exigences du ministère, nous devrons prendre les dispositions nécessaires afin de nous assurer du respect des lois en matière de gestion contractuelle qui incombe à la Ville de Bécancour. Je vous enjoins de lire cette lettre à la prochaine séance ordinaire du conseil et de la rendre publique immédiatement de la manière prescrite pour la publication des avis publics de la Ville», écrit M. Croteau.

Lors de la prochaine séance régulière du conseil municipal, le maire Dubois va effectivement faire la lecture intégrale de la correspondance ministérielle et adopter une résolution «qui va assurer que tous nos employés sont bien au courant de cette norme-là».

«Personne ne perd là-dedans. Il n’y a aucune conséquence financière. C’est très technique. Ça ne change rien à la subvention qui était accordée pour faire ce travail», précise le premier magistrat. Car la Ville avait bénéficié d’une aide financière dans le cadre du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités.

Quelles leçons en tire-t-il? «Que nul n’est censé ignorer la loi et il y a tellement de cynisme qui tourne autour des affaires publiques depuis quelques années qu’au moins, ça vient informer les citoyens que tout est bien surveillé, tout est transparent, on ne fait pas n’importe quoi et on ne favorise pas les petits amis dans le système municipal. C’est très clair», a conclu Jean-Guy Dubois.