Entre autres choses, et sauf exception, les cartes prépayées ne peuvent comporter une date d’expiration ni de frais d’utilisation.

Cartes-cadeaux: ce qu'il faut savoir

Les sondages menés auprès des consommateurs en font régulièrement la démonstration : les cartes-cadeaux ont la cote lorsque vient le moment de déterminer le présent que l’on offrira aux êtres chers à l’occasion de la période des Fêtes.

Répudiées par les uns, qui considèrent que ce choix illustre un désolant manque d’imagination, mais largement adoptées par les autres qui souhaitent laisser libre cours aux désirs de l’éventuel destinataire, les cartes-cadeaux sont bien entrées dans les mœurs.

La gamme de biens et services que l’on peut offrir par le biais des cartes-cadeaux est très étendue et les règles du jeu stipulées dans la Loi sur la protection du consommateur (LPC) établissent des balises claires au bénéfice de tous. Voici, en rafales et sous forme question-réponse, les principaux éléments de questionnement soulevés par les consommateurs.

Q Qu’est-ce qui différencie un chèque-cadeau, un certificat-cadeau et une carte-cadeau?

Selon la Loi sur la protection du consommateur, ce sont toutes des cartes prépayées. Elles sont soumises à des règles précises quant à leurs modalités d’utilisation et les commerçants ne peuvent y déroger.

Q Quelles sont les règles qui s’appliquent à ces cartes prépayées?

R Entre autres choses, et sauf exception, les cartes prépayées ne peuvent comporter une date d’expiration ni de frais d’utilisation. De plus, lorsque le solde sur la carte est de 5 $ ou moins, le détaillant doit vous rembourser cette somme si vous lui en faites la demande. Le commerçant doit aussi vous informer des conditions d’utilisation. Par exemple, il doit vous faire connaître les restrictions quant aux endroits où ces cartes peuvent être utilisées.

Q Certaines cartes prépayées peuvent comporter une date d’expiration, lesquelles ?

R Les cartes qui donnent droit à des services de téléphonie mobile et les cartes qui permettent d’utiliser un service de façon illimitée peuvent comporter une date d’expiration.

Q Est-ce que les cartes qui donnent droit à des appels interurbains comportent les mêmes règles que les cartes qui donnent droit à des services de téléphonie mobile?

R Non. Entre autres choses, les cartes pour interurbains ne comportent pas de date d’expiration et le commerçant doit vous rembourser lorsque le solde est de 5 $ ou moins et si vous le demandez.

Q Deux modèles de cartes seulement peuvent comporter des frais, lesquels?

R Les cartes prépayées qui peuvent être utilisées chez plusieurs commerçants et qui sont associées à un lieu d’utilisation, comme un centre commercial ou une région, peuvent comporter des frais limités soit pour l’activation, soit pour la non-utilisation. Quant aux cartes délivrées par une institution financière et qui peuvent être utilisées chez les détaillants qui acceptent un réseau de paiement mentionné sur la carte, tel que Visa, MasterCard ou Amex, elles peuvent comporter divers frais prévus par le commerçant.

Q Qu’arrive-t-il lorsqu’une carte prépayée donne droit à un service dont le prix a augmenté entre le moment de l’achat et le moment où vous désirez l’utiliser?

R Prenons, par exemple, une carte qui donne droit à un massage dans un spa. Le massage valait 80 $ au moment de l’achat en novembre 2018 et, six mois plus tard, il coûte 95 $ au moment où vous vous présentez pour l’utiliser. Pour avoir droit au massage, vous devrez débourser les 15 $ de différence, à la condition, toutefois, que le commerçant ait prévu et fait mention, sur la carte, de la possibilité d’une augmentation. La LPC protège la valeur de l’argent que vous avez versé d’avance au commerçant, mais ne vous protège pas contre l’augmentation du prix des biens et des services qui peuvent survenir au fil du temps.

Gary Frost est directeur des services aux clientèles à l’Office de la protection du consommateur