ABI vient de déposer son mémoire à la Cour d’appel.

Aucune discrimination, selon la direction

Trois-Rivières — Dans le but de convaincre la Cour d’appel de casser la décision du Tribunal des droits de la personne qui la condamne à verser entre 1 et 2,5 millions de dollars en compensations salariales, Aluminerie de Bécancour affirme que ses travailleurs étudiants ne sont nullement victimes de discrimination.

En mai 2018, le Tribunal des droits de la personne déclarait que les travailleurs étudiants étaient victimes de discrimination en raison de leur âge et de leur statut social, car leur salaire était inférieur à celui des travailleurs réguliers pour des tâches comparables. Leur employeur les payait 31 $ l’heure au lieu de 40 $. Dans son verdict, la juge Magali Lewis indique que «les étudiants sont non seulement exposés aux mêmes risques que les occasionnels et les réguliers, mais ils effectuent le même travail qu’eux aux tâches des employés qu’ils remplacent». Cela contrevient aux articles 10, 19 et 46 de la Charte des droits et libertés de la personne, dit le jugement.

ABI conteste ce verdict de la juge Lewis. Après avoir obtenu, en septembre 2018, l’autorisation d’en appeler, ABI a déposé en décembre son mémoire faisant valoir ses arguments pour amener la Cour d’appel à infirmer la décision du Tribunal des droits de la personne.

Selon ABI, le verdict ne respecte pas l’article 19 de la Charte des droits et libertés de la personne. L’entreprise allègue que «les étudiants effectuent généralement une seule et unique tâche comprise dans leur poste pendant toute leur période d’emploi, alors que les employés occasionnels et réguliers effectuent plusieurs, voire toutes les tâches du poste qu’ils occupent». Mais selon ABI, le Tribunal a adopté «une méthode d’analyse qui n’a aucun fondement logique avec la portée et l’objet de l’article 19 de la Charte». Au lieu d’analyser le travail de chaque plaignant, «le Tribunal a regroupé l’ensemble des tâches effectuées par des groupes d’étudiants afin de comparer ces tâches avec celles exécutées par un employé occasionnel». ABI mentionne que l’objet et l’esprit de l’article 19 sont fondés «sur une protection individuelle des droits des plaignants et non sur une protection globale de ceux-ci». ABI prétend que l’analyse globale effectuée par le Tribunal des droits de la personne est irréconciliable avec cela.

Se basant sur de la jurisprudence, ABI affirme par ailleurs que l’embauche d’étudiants d’été, payés à des salaires inférieurs, ne viole pas l’article 19 de la Charte «justement parce qu’ils étaient embauchés uniquement pour la période estivale». L’entreprise avance que le Tribunal a erré en droit «en concluant d’emblée que le statut d’étudiant était une condition sociale sans procéder à une analyse contextuelle comme l’exige la jurisprudence». ABI soutient que la preuve selon laquelle la situation des étudiants était due à leur condition sociale n’a pas été démontrée.

De plus, la direction de l’entreprise soutient que le syndicat aurait sa part de responsabilité concernant les conditions des étudiants. «La création de la classification ‘‘étudiants’’ et le taux de salaire applicable sont prévus dans les conventions collectives liant ABI et le Syndicat», rappelle l’employeur. Voilà pourquoi ABI affirme que le Tribunal des droits de la personne a erré en refusant de reconnaître la responsabilité conjointe et solidaire du Syndicat local des Métallos.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse avait mené cette lutte devant le Tribunal des droits de la personne. Elle aura un mémoire à déposer d’ici environ la mi-mars dans lequel elle aura l’occasion de répondre aux arguments d’ABI. Le Syndicat local des Métallos, partie plaignante dans ce dossier, va également fournir une réponse au cours du printemps.

L’audition de cet appel devrait avoir lieu à la fin de 2019 ou au début de 2020.