Gary Frost
Collaboration spéciale
Gary Frost

Achats en ligne: testez vos connaissances

CHRONIQUE / Idée reçue: le consommateur est aujourd’hui mieux informé et par conséquent plus exigeant qu’autrefois. On le dit aussi plus averti et rompu aux règles du commerce grâce à l’accès accru à une grande diversité de sources de renseignements.

Informé et exigeant, sans doute, le consommateur sait qu’il a des droits. Lesquels ? Là ça peut parfois se gâter un tout petit peu. Le consommateur peine parfois à avoir une idée précise de ses droits, recours et obligations dans l’éventualité d’un problème ou d’une situation conflictuelle.

Et lorsqu’il s’agit d’achats en ligne auprès de commerçants situés au Québec ou à l’étranger, les choses deviennent encore plus complexes voire confondantes, pour le consommateur. Les règles sont-elles les mêmes que lorsque l’achat est effectué dans un établissement ?

Achats en ligne en forte croissance

Comme le révèle l’enquête NETendances 2018 du CEFRIO, les transactions en ligne affichent une croissance considérable atteignant 10,5 milliards $ en 2018. Il s’agit d’une hausse significative de 27% comparativement à l’année précédente.

En regard des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) en matière d’achats par Internet, mettez-vous à l’épreuve en testant vos connaissances. Cela pourra s’avérer utile en cas de pépins, particulièrement dans le contexte de la haute saison des achats par Internet à l’occasion des Fêtes.

Questions

1 Les consommateurs qui font des achats par Internet auprès de commerçants situés à l’extérieur du Québec ne peuvent bénéficier des protections prévues à la LPC puisque les lois québécoises ne peuvent s’appliquer aux commerçants hors Québec.

VRAI ou FAUX

2 Vous pouvez annuler un achat par Internet dans les 30 jours à partir de la date de la transaction si le commerçant ne vous fait pas parvenir de contrat dans les 15 jours suivant la transaction.

VRAI ou FAUX

3 Si le commerçant n’a pas livré le bien ou le service dans les 30 jours suivant la date indiquée dans le contrat, vous pouvez, en tout temps, annuler le contrat avant que le commerçant entreprenne la livraison. Il en est de même si le commerçant n’a pas livré le bien ou le service dans les 30 jours de la date d’achat.

VRAI ou FAUX

4 Si vous avez payé par carte de crédit, les dispositions de la LPC prévoient que vous pouvez exercer un recours appelé rétrofacturation. Sous réserve pour vous de transmettre à l’émetteur de votre carte de crédit toute l’information exigée par la loi, ce dernier créditera votre compte du montant de l’achat inscrit à votre compte.

VRAI ou FAUX

5 Lorsque vous achetez sur le Web et que le contrat prévoit la livraison du bien, le commerçant a l’obligation de prendre les moyens qui s’imposent pour que vous receviez ce que vous avez commandé. Ainsi, si l’article livré a été laissé sans protection devant votre porte, vous ne sauriez être tenu de subir la perte si le colis est volé.

VRAI ou FAUX

6 Contrairement aux achats faits dans un établissement commercial, la LPC prévoit tout achat effectué par Internet peut être annulé sans justification et à la discrétion du consommateur dans les 10 jours suivant l’achat.

VRai ou FAUX

Réponses

1-F 2-V 3-V 4-V 5-V 6- F

Gary Frost est directeur des services aux clientèles à l’Office de la protection du consommateur