Achat par Internet : plus de temps pour corriger le tir

Les sondages menés annuellement au sujet des habitudes de consommation confirment l’intégration du commerce en ligne dans les us et coutumes des consommateurs québécois. C’est ainsi que la Loi sur la protection du consommateur (LPC) a fait l’objet de deux mises à jour, la première en 2007 et la seconde tout récemment en 2017 afin de procurer aux acheteurs une protection adéquate dans un tel environnement.

Renseignements obligatoires

La LPC renferme donc désormais des règles spécifiques aux achats faits à distance, notamment par Internet. Celles-ci consistent notamment à assurer aux consommateurs la communication d’un certain nombre de renseignements avant que ceux-ci ne procèdent à leur achat. Il s’agit notamment de la description du bien, du prix total incluant tous les frais, des modalités de paiement, des délais de livraison, des conditions d’annulation, etc.

Annuler un achat?

Dans certaines situations décrites ci-dessous, la LPC prévoit que le consommateur peut demander au commerçant d’annuler la transaction. Des changements récents à la LPC ont été apportés afin de renforcer la protection des consommateurs dans les achats faits à distance, notamment par Internet.

Dans la mesure où vous formulez votre demande dans les délais décrits ci-dessus, il suffit de transmettre au commerçant un avis à cet effet et, si vous l’avez reçue, lui retourner la marchandise dans l’état où vous l’avez reçue. Le commerçant doit vous rembourser dans les 15 jours suivant la date où vous lui avez transmis votre avis d’annulation et assumer les frais de retour.

Renverser la transaction

À certaines conditions également, le consommateur qui a fait le paiement de son achat au moyen de sa carte de crédit peut demander directement à la compagnie émettrice de sa carte de crédit de renverser la transaction lorsque le commerçant ne donne pas suite à la demande d’annulation formulée par le consommateur.

Les consommateurs qui désirent se prévaloir de ces protections offertes par la LPC doivent cependant être vigilants et surtout agir sans délai.

Gary Frost est directeur des services aux consommateurs à l’Office de la protection du consommateur.