Vol de sirop d'érable: devant la Cour d’appel en invoquant l’arrêt Jordan

Trois-Rivières — La cause de quatre individus impliqués dans le vol de sirop d’érable survenu en 2011 et 2012 à Saint-Louis-de-Blandford prend le chemin de la Cour d’appel. Les dossiers de Richard Vallières, de Raymond Vallières, d’Étienne St-Pierre et d’Avik Caron, tous condamnés à la prison et à des amendes compensatoires, seront traités au palais de justice de Québec le 17 septembre, car ces derniers contestent la décision rendue contre eux il y a plus de deux ans.

Richard Vallières est considéré comme un acteur principal d’un réseau qui a réussi à subtiliser à la Fédération des producteurs acéricoles du Québec du sirop d’érable pour une valeur de 18 millions de dollars. En avril 2017, il a écopé une peine de huit ans d’emprisonnement. Celui qui a été trouvé coupable de vol, de fraude et de trafic de sirop recelé doit aussi rembourser quelque 10 millions en amendes compensatoires. Dans sa décision, le juge Raymond W. Pronovost s’était basé sur une déclaration de l’individu de Québec selon laquelle ses revenus découlant du vol de sirop étaient de 10 millions de dollars.

Richard Vallières

Raymond Vallières, le père de Richard Vallières, ainsi qu’Étienne St-Pierre ont été condamnés à deux ans moins un jour de prison à purger dans la collectivité. Raymond Vallières a été trouvé coupable de possession dans le but de trafic de sirop recelé. St-Pierre, propriétaire d’une compagnie néo-brunswickoise spécialisée dans l’exportation de sirop d’érable, a été reconnu coupable de fraude et de trafic de biens recelés. Si l’amende compensatoire imposée à Raymond Vallières est de moins de 10 000 $, celle de St-Pierre est de près de 1 030 000 $. Le montant est basé sur les ventes de sirop réalisées par son entreprise en 2011 et 2012.

Les trois individus contestent leur verdict de culpabilité. Richard Vallières et son père font valoir que les procédures auraient dû être arrêtées pour cause de délai déraisonnable, avance Me Maria Vivas, avocate dans ce dossier avec Me Marie-Hélène Giroux.

Raymond Vallières

«Il y a un délai déraisonnable entre l’accusation et la tenue du procès, ce qui ne respecte pas l’arrêt Jordan», mentionne Me Vivas.

Richard Vallières a comparu en décembre 2012, alors que Raymond Vallières a comparu en février 2013. Leur procès a eu lieu en octobre et en novembre 2016. L’arrêt Jordan fixe le délai à 30 mois pour les causes plaidées devant la Cour supérieure. Certains délais seraient toutefois attribuables au fait que les accusés ont changé d’avocat à quelques reprises.

Étienne St-Pierre a toujours clamé son innocence dans ce dossier. L’exportateur estime que les instructions fournies au jury par le juge étaient inadéquates et que son avocat a été inefficace durant le procès.

Richard Vallières porte en appel la sentence qui lui a été imposée. Selon Me Vivas, rien ne justifie le fait que ce dernier purge une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à Avik Caron, lui qui a reçu une peine de six ans.

Étienne St-Pierre

«Pourquoi la peine d’emprisonnement est de huit ans pour M. Vallières?, demande Me Vivas. On pense que c’est déraisonnable, autant la peine d’emprisonnement que les amendes compensatoires.»

Caron conteste lui aussi la sentence que lui a infligée le juge Jacques Lacoursière en avril 2017. Caron est le seul de ces quatre individus à avoir plaidé coupable dans ce dossier. Il a reconnu sa culpabilité à des accusations de vol et de trafic de sirop d’érable. Le tribunal a estimé qu’il a joué un rôle majeur dans ce crime et l’a condamné à une peine d’emprisonnement de 72 mois et à des amendes compensatoires de près de 1,7 million de dollars.

Me Julien Beauchamp-Laliberté, procureur de la poursuite dans le dossier, est très à l’aise à l’idée de plaider que les verdicts de culpabilité et les sentences imposées aux quatre individus sont à la hauteur des crimes commis.

«Les verdicts sont appropriés et ne doivent pas être renversés. Concernant les sentences, le juge Pronovost n’a commis aucune erreur dans la détermination de la peine. Les sentences doivent être maintenues, notamment la nécessité que les contrevenants remboursent l’argent qu’ils ont fait à partir d’activités criminelles.»

Avik Caron

Plusieurs personnes ont participé au vol de quelque 9571 barils de sirop d’érable. Le produit avait été écoulé à l’extérieur du Québec.