Les données, voulant que 3 agressions sexuelles sur 1000 se soldent par une condamnation, émanent de Statistique Canada, plus précisément de son Enquête sociale générale (ESG) qui comporte un volet sur la «victimisation».

Vérification faite: «Trois agressions sexuelles sur 1000»...

L'AFFIRMATION

«Les dernières données de Statistique Canada de 2014 indiquent seulement 5 % de signalements pour l’ensemble des agressions et 3 agressions sexuelles déclarées sur 1000 se solderaient par une condamnation», a indiqué Guy A. Lepage, lors de son émission «Tout le monde en parle» de dimanche dernier. M. Lepage recevait un groupe de députées des quatre principaux partis qui veulent mieux adapter le système de justice aux particularités des victimes de violences sexuelles.

LES FAITS

Ces données émanent effectivement de Statistique Canada, plus précisément de son Enquête sociale générale (ESG) qui comporte un volet sur la «victimisation». Il s’agit d’une sorte de gros sondage où plus de 30 000 personnes sont interviewées, et trois questions de l’ESG de 2014 portaient sur les agressions sexuelles subies au cours des 12 derniers mois. StatCan a constaté un taux d’agression sexuelle de 22 par 1000 personnes (nettement plus élevé pour les femmes : 37 par 1000), et l’agence fédérale a ensuite appliqué ce taux à la population canadienne afin d’estimer le nombre total d’agressions sexuelles 

survenues au Canada en 2014, soit environ 633 000. En comparant ce chiffre aux données policières et judiciaires, StatCan a effectivement conclu que seulement 1 agression sexuelle sur 20 a été signalée à la police et que 3 «agressions sexuelles déclarées» sur 1000 se terminent en condamnation.

Mais il y a quelques points à signaler, ici. D’abord, l’expression «agression sexuelle déclarée» est souvent comprise comme l’équivalent de «plainte à la police» — la députée péquiste Véronique Hivon l’a d’ailleurs présenté de cette manière en décembre dernier, mais c’est faux. On parle ici d’agression «déclarée» à Statistique Canada, pas à un service de police.

Ensuite, les questions posées ratissaient assez large, incluant toute personne ayant été «touché (e), empoigné (e), agrippé (e), embrassé (e) ou caressé (e) contre [son] gré» d’une manière sexuelle. Ce n’est pas une mauvaise chose en soi puisque le sujet est sérieux et qu’il est important d’en mesurer tout le spectre de gravité. Mais il faut garder à l’esprit que cela inclut des cas où le terme «agression» ne convient peut-être pas vraiment.

D’ailleurs, quand StatCan a demandé aux victimes pourquoi elles n’avaient pas porté plainte, les réponses les plus fréquentes furent : «Le délit était anodin et ne valait pas la peine d’être signalé» (71 % des cas) et «affaire privée réglée de façon informelle» (67 %). Nous avons donc affaire à des chiffres qui regroupent plusieurs gestes différents sous le vocable agression.

Remarquez, cela ne diminue pas la gravité d’une bonne partie de ces comportements, cela n’implique pas que les contacts non désirés doivent être tolérés ou banalisés, et cela ne signifie pas davantage que la démarche des quatre députées pour adapter le système de justice est nécessairement sans fondement. Ainsi, même si l’on soustrait les 71 % de cas trop anodins pour faire l’objet d’une plainte, on reste quand même avec «3 agressions sur 290» qui se soldent par une condamnation — ce qui demeure a priori extrêmement bas.

Notons aussi que plusieurs des raisons de ne pas porter plainte données à l’ESG suggèrent une honte des victimes et une méfiance à l’égard de l’appareil judiciaire, comme «communiquer avec la police était embêtant» (45 %), «l’agresseur ne serait pas reconnu coupable ni puni de façon adéquate» (40 %) ou «avait peur du processus judiciaire» (34 %).

Mais même s’il est assez manifeste qu’un problème existe, les statistiques citées par M. Lepage en gonflent tout de même l’ampleur.

LE VERDICT

Pas faux à la base, mais exagéré. Près des trois quarts des «agressions» sexuelles qui ne sont pas signalées à la police ou qui ne se soldent pas par des condamnations sont jugées par les victimes elles-mêmes comme trop «anodines» pour être rapportées, ce que les chiffres cités à TLMEP ne disaient pas. Cela n’empêche toutefois pas que le système de justice puisse avoir un problème à accueillir les plaintes pour agressions sexuelles.

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