Les médecins s’arrangent entre eux pour que tous les quarts de travail soient couverts, notamment à l’urgence. Mais cette «autorégulation» vient avec des obligations, un peu comme pour les infirmières.
Les médecins s’arrangent entre eux pour que tous les quarts de travail soient couverts, notamment à l’urgence. Mais cette «autorégulation» vient avec des obligations, un peu comme pour les infirmières.

Vérification faite: pas de «temps sup» pour les médecins?

Jean-François Cliche
Jean-François Cliche
Le Soleil
L'affirmation: «Est-il vrai, et si oui pourquoi, que les médecins n’ont pas à faire du temps supplémentaire obligatoire alors que les infirmières, elles, sont tenues d’en faire en vertu de leur code de déontologie? Le Collège des médecins ne suit-il pas les mêmes règles que l’Ordre des infirmières?» demande Marie-Pierre Rainville, de Québec.

LES FAITS

Il a été beaucoup question, ces dernières années, du «temps supplémentaire obligatoire», que beaucoup d’hôpitaux ont contraint leur personnel infirmier à rester au travail pour un quart (ou deux) de plus pour remplacer des absences. Et tout le monde a vu des témoignages d’infirmières à bout de souffle circuler sur les réseaux sociaux.

Maintenant, est-ce que les médecins ont le même genre d’obligations? Tout dépend de ce qu’on entend par «temps supplémentaire» et «obligatoire». Au sens le plus strict, non, les médecins ne sont pas «obligés» de faire du «temps sup», mais cela relève plus de la subtilité technique que d’autre chose : les médecins ne sont pas des «employés» à proprement parler, et ils ne sont pas payés à l’heure. Ils sont officiellement, dans leur vaste majorité, des «travailleurs autonomes» rémunérés à l’acte. Et en ce sens, ils ne peuvent pas vraiment faire de «temps supplémentaire», obligatoire ou non.

«C’est un mode d’organisation complètement différent d’une relation patron-employé, mais ils ont des obligations eux aussi», dit le porte-parole de la Fédération des médecins omnipraticiens, Jean-Pierre Dion. Les médecins s’arrangent entre eux pour que tous les quarts de travail soient couverts, notamment à l’urgence. Mais cette «autorégulation» vient avec des obligations, un peu comme pour les infirmières. Par exemple, un médecin qui aurait passé 12 heures à l’urgence et qui voudrait quitter parce que sa garde est terminée serait tenu de rester s’il n’a pas de remplaçant, dit M. Dion, indiquant que ces obligations sont liées à la nomination des médecins dans un établissement de même qu’au Code de déontologie des médecins.

Ce Code a en effet une section intitulée «Prise en charge et suivi» qui dit grosso modo qu’un médecin qui prend un patient à sa charge ne peut s’en défaire à moins qu’un autre médecin ou professionnel habilité à le faire puisse prendre la relève (articles 32 à 36), que le médecin doit «faire preuve d’une disponibilité raisonnable envers son patient et les patients pour lesquels il assume une responsabilité de garde» (art. 37) et qu’il «doit porter secours et fournir les meilleurs soins possibles» à tout patient ayant besoin de soins immédiats.

Ces obligations légales, notons-le, ne sont pas absolues. Si un médecin n’est pas en état de bien soigner de nouveaux patients — parce qu’il vient de faire 24 heures de garde, parce qu’il vient de perdre un être cher, etc. —, il ne peut pas être forcé de le faire, explique M. Dion.

Mais remarquez, la même chose est vraie pour le TSO des infirmières. Comme l’écrivait l’avocate Sylvie Théoret sur le site de la Société québécoise d’information juridique, le Code de déontologie des infirmières indique, un peu comme celui des médecins, qu’une infirmière ne peut abandonner un patient «à moins d’avoir une raison grave». Mais le TSO doit demeurer un dernier recours, écrivait Me Théoret, et les employeurs doivent avoir pris des moyens raisonnables pour l’éviter. Ainsi, à Québec, le CHUQ a perdu un grief syndical en 2014 pour avoir eu recours au TSO «dans le cadre d’une pratique systématique».

D’ailleurs, l’Ordre des infirmiers et infirmières du Québec avait cru bon, en 2018, de rappeler à ses membres qu’une infirmière ne peut être forcée de faire du temps supplémentaire si elle ne se sent pas en état de le faire [bit.ly/30NLcti].

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VERDICT

Plutôt faux. En théorie, les médecins ne font pas de «temps supplémentaire» dans la mesure où ils sont payés à l’acte et non au temps travaillé, et pas de temps «obligatoire» puisqu’ils organisent leurs horaires entre eux. Mais en pratique, ils sont soumis à des obligations de garde et de soins semblables à celles des infirmières, avec des conséquences souvent comparables, comme de très longues gardes.

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