Sur la photo: Stéphanie Paquet, présidente de Prévention Consultation SST et Me André Mélançon, avocat-conseil.

Une trousse pour outiller les employeurs

TROIS-RIVIÈRES — Les employeurs peuvent compter sur l’expertise de Prévention Consultation SST pour encadrer la consommation de cannabis de leurs employés lorsque la substance sera légale.

Afin de les préparer en prévision de l’entrée en vigueur, le 17 octobre, de la loi rendant le cannabis à usage récréatif légal au Canada, la firme spécialisée offre des outils aux employeurs pour les assister dans la mise en place de mesures qu’ils ont l’obligation légale d’adopter pour assurer la sécurité des travailleurs et du public.

Parmi ceux-ci, on trouve une trousse adaptée à cette nouvelle réalité qui est composée notamment d’une politique sur l’usage de l’alcool et des drogues adaptée aux besoins de chaque entreprise, de divers formulaires visant à en faciliter l’application ainsi qu’une variété de tests de dépistage. De l’accompagnement ainsi que des services juridiques seront également offerts afin de réagir à des situations inédites auxquelles pourraient faire face certains employeurs.

«Même si neuf États américains ont légalisé le cannabis, les douaniers appliquent la loi fédérale, car il est toujours illégal de se rendre aux États-Unis avec cette substance. Les touristes et les camionneurs devront être vigilants», indique Me André Mélançon, avocat-conseil chez Préventum Consultation SST.

Par ailleurs, la firme rappelle que les employeurs sont dans l’obligation de prendre des mesures afin d’éviter que des travailleurs mettent en péril l’intégrité physique de leurs collègues ou des clients d’une entreprise en travaillant sous l’influence du cannabis.

«Les employeurs sont dans l’obligation de prendre diverses mesures pour encadrer leurs employés notamment en adoptant une politique claire, précise et largement diffusée sans quoi ils s’exposent à des poursuites. La jurisprudence en telle matière est très claire à ce sujet puisque les employeurs ont un devoir de prévention, d’efficacité et d’autorité envers leurs employés. En cas de situation problématique, ils doivent documenter toutes les actions qu’ils prennent à l’égard d’un employé, émettre un avis disciplinaire et appliquer une gradation des sanctions. Bref, les employeurs doivent passer à l’action s’ils veulent pouvoir présenter une défense de diligence raisonnable face à une poursuite éventuelle», souligne Me Mélançon.