Une requête en exclusion de preuve rejetée

TROIS-RIVIÈRES — Une requête visant à exclure la preuve dans le dossier de trois hommes soupçonnés d’avoir volé pour 600 000$ en outils vient d’être rejetée par le juge Jean R. Beaulieu.

Il a certes conclu qu’un abus avait été commis par un policier de la Sûreté du Québec dans l’exécution d’un mandat visant à fouiller un cellulaire mais que cela ne justifiait pas l’exclusion de la preuve, d’autant plus que les prévenus auraient été fort probablement acquittés.

Cette affaire résulte du projet Pompadour, initié par la police de Trois-Rivières pour mettre un terme à cette série de vols et coincer les malfaiteurs. Un groupe d’individus de Lanaudière s’était en effet livré à plusieurs vols d’outils entre janvier 2017 et septembre 2018 dans 25 entreprises de la région. Ils ciblaient les commerces qui disposaient de véhicules de services dans lesquels se trouvaient les outils. On parle notamment d’entrepreneurs en construction et rénovation, de plombiers, de commerces de réfrigération et de climatisation, d’un fabricant d’armoires, d’un commerce de piscine, d’une compagnie de pieutage, d’entreprises de télécommunications et de quelques particuliers. La valeur des délits est de 600 000$ environ. À cela, il faut ajouter 25 000$ en dommages.

Dans le cadre de l’enquête policière, trois suspects avaient été surpris en flagrant délit de vol en septembre 2018. Trois autres individus avaient ensuite été arrêtés.

Parmi les suspects arrêtés, il y avait Kevin Prévost de St-Gabriel-de-Brandon, considéré comme la présumée tête dirigeante, Alexandre Goulet, de St-Charles-Borromée, Olivier-Justin Wacquiez, de St-Lin-Laurentides , Samuel Therrien, de St-Jacques, Yvon Bernier, un retraité de Joliette et Cédric Dupras, 22 ans de Rawdon.

Kevin Prévost, Alexandre Goulet et Olivier-Justin Wacquiez sont les prévenus qui ont déposé une requête visant à exclure la preuve retenue contre eux. Par leur biais de leur avocat respectif, soit Me Philippe Cloutier, Me Alexandre Biron et Me Pénélope Provencher, ils reprochaient à un policier d’avoir commis un abus de procédures en fouillant un cellulaire abusivement et en transférant les données contenues (des captures d’écran) à un policier de Trois-Rivières.

Selon ce qu’on a pu apprendre, un mandat avait été émis à Saint-Jérome pour permettre à un policier de fouiller le cellulaire de l’un des suspects mais dans un dossier de délit de fuite, pour lequel le prévenu a d’ailleurs été acquitté.

Ce faisant, le policier y avait découvert des informations pertinentes liées à l’enquête de la police de Trois-Rivières sur les vols d’outils. Il avait donc transféré les captures d’écran à un enquêteur de Trois-Rivières affecté à ce dossier, ce qui avait ensuite permis à celui-ci de se procurer un mandat pour fouiller plus attentivement ledit cellulaire et ainsi faire avancer son enquête.

Le juge a conclu que le transfert des informations constituait bel et bien un abus dans les circonstances. Quant à savoir maintenant si cette violation devait entraîner l’exclusion de la preuve recueillie contre les prévenus, le juge a répondu par la négative. En vertu des enseignements dans le domaine, il a notamment retenu qu’il y avait un intérêt à ce que l’affaire soit jugée sur le fond compte tenu de la gravité des crimes et de leur nombre élevé. En ce qui concerne l’incidence de la violation sur les droits des accusés, elle demeure limitée, d’autant plus que le cellulaire était en fonction depuis peu de temps. Et pour ce qui a trait à la gravité de la conduite attentatoire de l’État, le juge précise que la fouille était limitée et que la violation mineure avait été commise par inadvertance.

Le dossier a donc été reportée à une date ultérieure toujours au stade du procès, mais pour la forme uniquement d’ici à ce que les avocats prennent position. Du côté de la Couronne, c’est Me Éric Boudreau qui pilote ce dossier.

Notons que dans cette affaire, Samuel Therrien a notamment été condamné à purger une peine de 20 mois de prison pour sa participation à cette série de vols commis.