La Sûreté du Québec poursuit son enquête concernant l’accident mortel survenu lundi sur l’autoroute 55 à Saint-Célestin.
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Une question d’harmonisation

Martin Lafrenière
Martin Lafrenière
Le Nouvelliste
Trois-Rivières — Si le Canada et le Québec n’ont pas adhéré plus rapidement au carnet de bord électronique, c’est principalement pour des raisons d’harmonisation et de délais de mise au point accordés à l’industrie du camionnage.

Marc Garneau, ministre des Transports du Canada, a annoncé en mai dernier que le dispositif de consignation électronique sera obligatoire dès le mois de juin 2021. Mais comme l’indique Sau Sau Liu, conseillère principale en communications de Transports Canada, le ministère a proposé dès 2017 l’utilisation de cet équipement, mais il doit suivre une série de critères pour parvenir à imposer cette obligation.

«Pour que le gouvernement fédéral mette en place de nouvelles règles ou un nouveau règlement, le ministère doit suivre le processus décrit dans la directrice du Cabinet sur la gestion de la réglementation. Par exemple, la publication préalable du règlement proposé dans la Gazette du Canada, partie 1, et la tenue d’une période de commentaires et d’autres activités d’information comme des consultations font partie du processus. Dans le cadre de ce processus, il est également important de laisser une période de temps appropriée pour permettre à l’industrie de se préparer à se conformer aux nouvelles règles», écrit-elle dans un échange de courriels.

Le règlement est en vigueur depuis 2019, mais le gouvernement a accordé un délai de deux ans aux compagnies pour acheter, installer et mettre les équipements en service.

Au Québec, l’application de la réglementation provinciale concernant les heures de conduite permises dans l’industrie du camionnage est l’affaire des contrôleurs routiers. La Société d’assurance automobile du Québec limite les camionneurs à 13 heures de conduite par jour (cette limite est de 11 heures aux États-Unis). Il est aussi interdit de conduire après avoir accumulé 70 heures de travail sur sept jours d’affilée.

D’après François Fortin, le gouvernement travaille à modifier sa réglementation le plus rapidement possible afin de l’arrimer avec le règlement fédéral qui entrera en vigueur le 12 juin prochain.

«Ce qui est important est l’harmonisation. On ne peut pas aller plus vite que le vent. Si le Québec l’avait fait tout de suite après les États-Unis, ça ne veut pas dire que le Canada et les provinces avoisinantes auraient fait le même choix. L’Ontario est dans la même situation de nous. Et aux États-Unis, la mise en place n’a pas été facile tant pour le contrôle sur route que pour le camionneur qui devait apprendre à s’en servir. Pour le Québec et le Canada, c’était une opportunité de voir ce qui s’est fait aux États-Unis pour ne pas reproduire les mêmes erreurs», raconte M. Fortin, directeur général de l’expertise légale et de la sécurité des véhicules à la Société de l’assurance automobile du Québec.

Par exemple, des erreurs de gestion des carnets de bord ont amené des camionneurs à s’immobiliser à des endroits peu appropriés. Toutefois, autant le gouvernement fédéral que le gouvernement québécois sont conscients des avantages d’un tel système. Un avertisseur sonore indique au camionneur que sa journée de travail est sur le point de se terminer.

«Ça évite les erreurs, ça permet aux camionneurs de mieux appliquer les règles d’heures de conduite, c’est plus facile pour la gestion de grosses flottes de camions, ça diminue la fatigue au volant, énumère M. Fortin. C’est un appareil qui est plus difficilement modifiable.»

«L’utilisation obligatoire de ces dispositifs, qui entrera en vigueur en juin 2021 au Canada, aidera à faire en sorte que les conducteurs de véhicules commerciaux conduisent pendant le nombre d’heures de service établi et consignent avec exactitude leurs heures de travail, ce qui augmentera la sécurité de nos routes pour les travailleurs de l’industrie et tous les Canadiens», écrit Sau Sau Liu.