Jean-Claude Bernatchez

Une première pour le professeur Bernatchez: un jugement cassé par la cour fédérale

Trois-Rivières — Bien connu pour ses analyses, dans les médias, en matière de relations de travail lorsqu’il y a des conflits, le professeur Jean-Claude Bernatchez de l’UQTR vient de voir, pour la première fois de sa carrière d’arbitre de grief, une de ses décisions être cassée par le tribunal fédéral.

Le professeur Bernatchez indique avoir rendu 30 jugements en arbitrage depuis sa nomination à titre d’arbitre de grief pour les entreprises fédérales, fonction qu’il exerce depuis 2012 «car mon contrat de professeur à l’UQTR me permet de le faire un jour par semaine», dit-il. «Ça fait partie de mon service à la collectivité», une tâche que doivent accomplir tous les professeurs de l’UQTR. «Et ça me permet de faire du terrain. Ça m’aide dans mon enseignement», dit-il.

Au fil de ces 30 causes, trois ont été portées en révision judiciaire, dont une, qu’il a rendue en 2017 et qui a été cassée en 2018. Dans deux des trois causes en question, les sentences qu’il avait rendues ont été maintenues», tient-il à préciser.

Le professeur Bernatchez, un expert reconnu dans la région et même en France, où il fait de la recherche sur les relations de travail avec d’autres universitaires, ne s’offusque pas de la décision du juge René LeBlanc de casser son jugement rendu dans la cause où se sont affrontés l’entreprise Car-Fré de Saint-Eustache et l’un de ses chauffeurs et ce, même si le juge LeBlanc y va de critiques plutôt sévères à son endroit.

C’est qu’au cours de l’audience, l’arbitre Bernatchez a refusé de statuer sur une demande de récusation et a décidé «du mérite de la plainte avant même d’avoir entendu toute la preuve», écrit le juge LeBlanc qui non seulement a cassé ce jugement, mais n’a pas voulu renvoyer la cause à l’arbitre Bernatchez, même si cela aurait permis d’importantes économies de temps et d’argent.

Le juge LeBlanc estime que l’arbitre Bernatchez a rendu sa décision «au mépris des règles de l’équité procédurale et de la justice naturelle».

Le juge LeBlanc ajoute qu’en «décidant du mérite de la plainte avant même d’avoir entendu la preuve, l’arbitre s’est trouvé à court-circuiter le processus au détriment de la demanderesse».

Interrogé sur ce jugement par Le Nouvelliste, le professeur Bernatchez assure qu’il ne sent nullement sa compétence touchée et assure qu’il respecte la décision du juge LeBlanc.

Au Québec, environ 13 % des causes de tribunaux administratifs «sont portées en révision judiciaire à la Cour supérieure», indique-t-il. «Et au Canada, environ 10 % des sentences des tribunaux administratifs sont portées à l’attention de la Cour fédérale», précise-t-il. «C’est dans l’ordre des choses», fait-il valoir en ajoutant: «Je ne suis pas parfait.»

«C’était entièrement la liberté du juge de casser la sentence selon la preuve qu’il a reçue», ajoute-t-il. «Le juge décide toujours selon la preuve qu’il reçoit.»

Quant aux sentences arbitrales qu’il a lui-même rendues au cours des dernières années, «elles sont abondamment motivées», assure-t-il en référant au site canlii.org où l’on peut consulter ses diverses décisions.