Si la grille d’analyse de Transports Canada avait vraiment été appliquée en 2008, les vols d’hydravions touristiques auraient été carrément interdits au lac à la Tortue.

Une grille d’analyse penchait pour l’interdiction

SHAWINIGAN — Une grille d’analyse élaborée par Transports Canada dans le cadre du processus de consultation publique amorcé en 2007 favorisait l’élimination pure et simple des vols d’hydravions touristiques au lac à la Tortue. Cette avenue privilégiée n’a toutefois jamais été empruntée, puisque le ministère craignait que le problème de bruit se déplace tout simplement ailleurs.

Pour une deuxième journée consécutive, Transports Canada a monopolisé l’attention jeudi dans le cadre de l’instruction du recours collectif de la Coalition contre le bruit, au palais de justice de Shawinigan. Dans son contre-interrogatoire, Me Marie-Anaïs Sauvé a longuement questionné Justin Bourgault, ex-gestionnaire régional pour Transports Canada, notamment sur un document d’information du 5 mars 2008 produit dans le cadre du processus de consultation publique et de détermination de l’intérêt public, une première expérience du genre au pays.

Ce rapport dresse un portrait assez exhaustif de l’historique des problèmes de bruit vécus autour du lac à la Tortue depuis l’apparition des vols d’hydravions touristiques, en 1995. Dans le chapitre portant sur l’évaluation de l’intérêt public, Transports Canada analyse ce dossier à partir d’une série de critères.

Par exemple, le ministère tente d’évaluer «le caractère essentiel du service et la nature du service» dans la région. Son appréciation est assez claire. «Le service est touristique donc nullement essentiel», estime Transports Canada.

Dans le critère «environnement et qualité de vie», le document cite Alain Poirier, alors directeur national de santé publique et sous-ministre adjoint à la Direction générale de la santé publique du Québec, qui mentionnait, dans une lettre à Marc Grégoire, sous-ministre adjoint, Sécurité et Santé, que «la situation qui prévaut au Lac-à-la-Tortue compromet le bien-être de la population riveraine, est intolérable et ne peut plus durer indéfiniment».

En ce qui concerne l’impact sur le développement économique local et régional, la consultation avait permis de constater que «la Ville de Shawinigan, dans son mémoire, souligne que l’impact économique de cette activité est négligeable pour la ville et pour la région».

Par contre, Transports Canada ne semblait pas très impressionné par le nombre de personnes affectées et surtout, leur mobilisation.

Le ministère estime alors que la moitié des quelque 3000 résidents sont touchés plus sévèrement par le bruit des vols touristiques. «On se doit également de tenir compte que la Coalition contre le bruit, malgré une campagne de plusieurs années très agressive contre les hydravions (...), n’a recueilli que 725 noms à sa pétition.»

Questionné par Me Sauvé à savoir à partir de quel nombre de citoyens Transports Canada considérait le problème important, M. Bourgault a simplement répondu que chaque situation était évaluée au mérite.

Quatre options
Autre critère, Transports Canada tentait de mesurer l’impact de son action ou de son inaction dans ce dossier. Ainsi, quatre options sont décortiquées: le statu quo, des restrictions sévères pour l’exploitation des vols touristiques, l’interdiction de ces envolées à partir du lac à la Tortue et finalement, la désignation d’un seul exploitant, Bel-Air Laurentien aviation, qui serait soumis à certaines restrictions.

Le document analyse chaque hypothèse, avec ses avantages et ses inconvénients. Au bout de cet exercice, une option se dégage.

«Donc, si l’on tient compte de tous les éléments énumérés dans la grille d’analyse de l’intérêt public, force est de constater que les vols touristiques, bien que légitimes, n’ont aucun caractère essentiel et ne génèrent pas un apport significatif à la communauté, sauf pour les retombées économiques, lesquelles sont considérées comme négligeables par la Ville», conclut le rapport. «En plus, ils pourraient possiblement être relocalisés dans un autre endroit, dans lequel cas, même les transporteurs n’en souffriraient pas, ou peu.»

«Par contre, les inconvénients négatifs d’une telle activité sont évidents sur la population qui en souffre sans en tirer de bénéfice.»

«Donc la grille d’analyse semble résolument tendre vers (...) l’interdiction des vols touristiques au Lac-à-la-Tortue. Or, comme il a été mentionné plus tôt, les transporteurs pourraient déménager leurs opérations sur une autre hydrobase, située elle aussi dans une zone habitée, et le problème risque de refaire surface à très court terme.»

Voilà pourquoi Transports Canada a finalement décidé d’abandonner l’interdiction complète. À ce moment, le ministère croyait avantageux «d’étudier à fond» un arrêté ministériel qui désignerait Bel-Air Laurentien aviation comme seul exploitant avec des restrictions pour les vols touristiques.

Déjà à ce moment, il anticipait toutefois un écueil majeur, soit la mise de côté du principe de libre concurrence. On sait que finalement, Transports Canada n’est pas allé sur ce terrain. Le ministère a plutôt choisi d’imposer un cadre plus restrictif aux vols d’hydravions touristiques au lac à la Tortue, soit que cette activité se tienne entre 9 h et 12 h et entre 14 h et 17 h, en plus de l’interdire complètement la fin de semaine et les jours fériés en juin, juillet et août.