Une entreprise de pavage déclarée coupable

Mathieu Lamothe
Mathieu Lamothe
Le Nouvelliste
TROIS-RIVIÈRES — Patrick Couture, un individu faisant affaire sous le nom des Entreprises Pavage extrême, dont la place d’affaires était à Drummondville lors de la perpétration des infractions, a récemment été déclaré coupable d’infractions à Loi sur la protection du consommateur, soit d’avoir fait du commerce itinérant sans détenir le permis requis, d’avoir utilisé des contrats non conformes et d’avoir omis d’annexer au contrat l’Énoncé des droits ainsi qu’un formulaire de résolution. Il a été condamné à payer des amendes totalisant 20 751 $.

Selon la plainte déposée par l’Office de protection du consommateur, les infractions ont été commises en juin 2017 à Shawinigan, et en juillet 2017 sur le territoire de la localité de Saint-Zacharie, en Beauce. M. Couture avait été condamné pour des infractions similaires en décembre 2016.