L'hôtel Sacacomie

Un travailleur du Sacacomie a gain de cause devant le TAT

Un des quatre ex-travailleurs de l'hôtel Sacacomie ayant contesté son congédiement vient d'avoir gain de cause. La plainte déposée par Luc St-Amant a été retenue par le Tribunal administratif du travail qui rejette toutefois les plaintes d'Éric Dupuis, d'Éric Lapointe et de Marie-Josée Naud.
Ces quatre personnes avaient défilé l'automne dernier devant la juge administrative Myriam Bédard lors d'audiences tenues à Trois-Rivières. Ces personnes alléguaient que leur congédiement résultaient de leur engagement au sein de leur unité syndicale. Quelques semaines auparavant leur congédiement survenu au début de mars 2016, Éric Lapointe, Éric Dupuis et Luc St-Amant étaient membres du comité exécutif. Mme Naud avait déjà occupé la vice-présidence.
La direction de l'hôtel plaidait pour sa part que les quatre personnes avaient été mises à la porte pour avoir pris des bouteilles de vin, après avoir travaillé comme serveurs, sans y avoir droit.
Selon le jugement rendu par le TAT le 13 janvier, la direction du Sacacomie avait remarqué un va-et-vient dans la salle des déchets et de récupération, où sont stockées les bouteilles de vin non totalement consommées. Des caméras de surveillance ont été installées.
Le jugement du TAT relate le contenu de rencontres internes survenues à la fin du mois de février 2016 entre les plaignants et la direction du Sacacomie. Des plaignants ont entre autres indiqué avoir pris des bouteilles de vin après avoir dit qu'ils agiraient de cette façon au directeur de la restauration, Gérald Fréchette. Des plaignants affirmaient que, depuis des années, l'hôtel avait une politique de surfacturation en vigueur. Cela consistait, selon eux, «à ajouter à la facture du client responsable d'un banquet un certain nombre de bouteilles de vin que son groupe n'a pas consommées et de les répartir ensuite entre l'auberge, en remettant des bouteilles dans la cave à vin, et les serveurs en poste ce jour-là». Toujours selon le document, «il en est de même des bouteilles entamées qui restent à la fin du banquet que les serveurs transvident et qui seraient revendues à un autre groupe, ou que les serveurs se séparent, selon les circonstances». Cette surfacturation aurait été mise en place pour atteindre la norme habituelle appliquée d'une demi-bouteille par personne.
Des plaignants ont ainsi raconté qu'ils récupéraient des bouteilles de vin à la fin de leur quart de travail comme compensation, étant donné que le directeur de la restauration leur répétait qu'ils devaient «faire payer les clients pour plus de bouteilles qu'ils en avaient consommées». Ils affirment que la seule réponse obtenue de la part de Gérald Fréchette était de faire preuve de discrétion.
Certains plaignants ont affirmé que plusieurs autres serveurs agissaient de cette façon, mais qu'en raison de leur implication syndicale, ils avaient été visés par la direction du Sacacomie.
Ces prétentions ont été vérifiées par la direction de l'hôtel auprès d'une douzaine de serveurs. Selon le document du TAT, tout le monde a nié «avoir participé à un stratagème visant à s'approprier des bouteilles de vin payées par les clients». Appelé à témoigner durant l'audience, Gérard Fréchette a nié «avoir exigé ou même autorisé la surfacturation comme elle a été décrite. Il n'aurait aucun intérêt à le faire. Il travaille en restauration depuis une trentaine d'années et n'a jamais volé qui que ce soit», peut-on lire dans le document du tribunal. Il a cependant admis que les restes de vin peuvent servir pour la cuisine et il «a toléré que les serveurs se servent des restants de bouteilles entamées, mais jamais qu'ils sortent ce vin de l'auberge».
À l'audience, trois des quatre personnes ont admis «avoir pris des restants de vin, soit dans des bouteilles entamées récupérées dans la salle de déchets ou dans des verres de carton». Certaines ont affirmé ne jamais avoir pris de bouteille pleine, non ouverte, et ne jamais avoir facturé des bouteilles non consommées, alors qu'une autre personnes a admis avoir pris des bouteilles pleines qui avaient été payées par les clients. Un d'entre eux a même dit avoir «transvidé des fonds de bouteilles pour en faire des bouteilles pleines, revendues jusqu'à trois fois dans la même semaine».
Les images captées par les caméras de surveillance montrent MM. Lapointe et Dupuis ainsi que Mme Naud prendre des bouteilles dans la salle de déchets et les camoufler avant de quitter les lieux.
Dans son jugement, le tribunal affirme que «l'appropriation de bouteilles de vin payées par les clients, dans le cadre d'une manoeuvre préméditée et organisée de surcroît, constitue un vol. La facturation de bouteilles pleines, non ouvertes, sachant qu'elles ne seraient pas consommées par celui qui les paie, révèle un stratagème frauduleux inacceptable». «Le vol, comme il était orchestré à l'auberge, constitue une infraction criminelle. La tolérance, l'approbation et même l'encouragement allégués du chef de la restauration n'y changent rien. L'auberge ne peut tolérer que ses serveurs volent ses clients. Si, comme l'allèguent les plaignants, monsieur Fréchette leur a donné comme directive de surfacturer, cela ne les justifie pas de s'approprier les bouteilles ainsi surfacturées», raconte la juge Bédard.
Luc St-Amant a nié les actions qui lui étaient reprochées. Son employeur n'a pas réussi à renverser la présomption à son égard, ce qui vient annuler son congédiement. Selon le jugement, il ne s'est pas livré aux pratiques contestées. Voilà pourquoi le Sacacomie doit le réintégrer dans son emploi et lui verser l'équivalent du salaire et des autres avantages perdus depuis son congédiement.
Joyce Plante, propriétaire de l'hôtel Sacacomie, assure que son établissement va respecter la décision du tribunal. «Je n'ai pas de commentaire à faire sur la décision. On l'accepte. Je ne peux rien dire d'autre.»
Questionnée sur la supposée politique de surfacturation imposée par l'hôtel, Mme Plante a eu cette réponse. «Je n'ai pas à commenter. M. Fréchette a témoigné, sous serment. Il fait bien son travail.»
Le Nouvelliste n'a pu entrer en contact avec la Centrale des syndicats démocratiques qui représente les syndiqués du Sacacomie. Toutefois, Marie-Josée Naud exprime une grande déception envers le système de justice.
«Cette décision nous laisse un goût amer d'incompréhension. Ce coup vicieux orchestré par ce riche héritier sans valeur est assurément une vengeance personnelle due à ma force de caractère et mon implication syndicale des dernières années. L'appui mensonger du directeur de la restauration en est pour beaucoup», écrit-elle par courriel, en niant les accusations de vol et en soulignant qu'elle poursuivra ses démarches devant d'autres instances pour renverser son congédiement.
Une pratique qui n'est pas illégale
Selon l'Association des restaurateurs du Québec, surfacturer des clients lors d'un banquet pour s'assurer que chacun dépense l'équivalent d'une demi-bouteille de vin n'est pas une pratique illégale.
François Meunier, vice-président des affaires publiques et gouvernementales de l'association, indique qu'une telle pratique ne doit pas être fréquente, sans nécessairement être unique.
«Dans les banquets, il y a une tarification minimum. Dans 90 % du temps, il y a des frais de service pour des banquets, un tarif minimum par personne. Cette politique de la demi-bouteille par personne est pour avoir un minimum de facturation.»
M. Meunier croit qu'une telle règle pourrait toutefois être négociée autrement entre l'établissement et le client qui réserve un banquet.
«L'objectif est d'avoir une facture minimum. Ça pourrait être marqué autrement avec des frais minimums de 40 $ par personne. Il y a 20 000 restaurants au Québec. Il n'y a pas de politique commune à ce niveau-là. Ce sont des politiques qui peuvent être différentes d'un établissement à l'autre. Il y a toutes sortes de politiques.»