Le maire de Louiseville, Yvon Deshaies.

Un règlement modifié, un règlement abandonné

LOUISEVILLE — La Ville de Louiseville doit abandonner un volet de son programme d’accès à la propriété et en modifier un autre afin de respecter les règles du jeu imposées par le gouvernement du Québec.

À la suite d’une plainte logée au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire concernant les différents crédits de taxes accordés depuis 2014 à Louiseville, le ministère a étudié l’ensemble du dossier de l’administration municipale. Louiseville va devoir s’ajuster aux orientations du MAMOT en la matière.

Le règlement 650 est annulé. Ce règlement permettait aux familles de bénéficier d’un crédit de taxes de 50 % durant deux ans à la suite de l’achat d’une maison déjà existante.

«Dans ce cas, le MAMOT dit que c’est non conforme à l’esprit de la loi. On va abroger ce règlement», confirme Yvon Douville, le directeur général de la Ville de Louiseville.

Le règlement 649 concerne la construction d’une maison sur le territoire de Louiseville. Celui-ci demeure en vigueur, mais sera modifié.

«Le programme doit être plus large que simplement l’accès à de nouvelles maisons, continue M. Douville. On va apporter des changements en collaboration avec le MAMOT. On s’attend à une modification très mineure.»

Ce programme permet aux propriétaires de bénéficier d’un congé total de taxes durant les deux premières années et de 50 % durant la troisième année.

Le règlement permettant un congé de taxes de 100 % pour les trois premières années et de 50 % durant les deux années suivantes est maintenu dans son intégralité pour tout nouvel immeuble de 25 logements et plus.

L’administration municipale assure que les vérifications ont été effectuées avant la mise en place de ce programme, mais que la définition de certains termes de la loi du MAMOT laisse place à interprétation. De plus, Yvon Deshaies était contre l’idée de contester cette décision.

«On fait notre possible pour attirer du monde. On ne veut pas de problème. On n’ira pas en cour et se débattre sur ça. On fait ce que le ministère nous demande. Et toute cette histoire a demandé beaucoup de travail aux officiers municipaux. On appelle ça la bureaucratie. Mais c’est la loi.»

Selon M. Deshaies, une vingtaine de propriétaires de maisons existantes et une trentaine de propriétaires de nouvelles maisons ont bénéficié du programme d’accès à la propriété depuis sa mise en place.

Les gens qui ont profité du volet relié aux maisons d’occasion ne subiront aucune pénalité. Ce volet du programme sera d’ailleurs accessible jusqu’au 10 avril: le conseil va adopter les nouvelles dispositions de l’ensemble du programme d’accès à la propriété lors de la séance du 9 avril, mais l’entrée en vigueur se fera lors de la publication officielle prévue pour le 11 avril.