Sonya Auclair

Un nouveau dépouillement judiciaire est ordonné à Batiscan

Trois-Rivières — Le juge Pierre Allen estime qu’il y a des motifs suffisants pour ordonner un nouveau dépouillement judiciaire au poste de la mairie à Batiscan, et ce, à la demande de la mairesse sortante Sonya Auclair.

Un autre dépouillement judiciaire a également été autorisé pour le poste de conseiller numéro 4. Les procédures seront effectuées le 13 novembre au palais de justice de Trois-Rivières. 

On sait que Christian Fortin a été élu maire de la municipalité. Il a battu par 25 voix Sonya Auclair sur un total de 931 électeurs inscrits. Précisons que 727 d’entre eux se sont prévalus de leur droit de vote. 


Christian Fortin

De même, Sébastien Hélie, qui faisait partie de l’équipe du maire Fortin, a perdu l’élection municipale au profit de Pierre Châteauneuf par seulement six voix. 

C’est d’ailleurs M. Hélie qui a été le premier à formuler une demande de dépouillement judiciaire pour le poste de conseiller. 

Or, Sonya Auclair a elle aussi réclamé un dépouillement, mais pour le poste de maire en invoquant des irrégularités. «Je ne suis pas une experte en la matière, mais je crois probable que le processus de vote ait pu être entaché par des irrégularités. Les actions qui ont été posées soulèvent un doute dans mon esprit», a-t-elle déclaré vendredi au juge Pierre Allen. Elle s’est dite d’autant plus inquiète que les résultats du vote par anticipation n’auraient pas balancé pour trois postes de conseillers.

Ainsi, dans le cadre des audiences qui se sont déroulées au palais de justice, elle a relevé des éléments fautifs qui, selon elle, sont survenus lors du vote par anticipation et de la journée du 5 novembre. D’une part, le président des élections, Pierre Massicotte, a remplacé à quelques reprises des scrutateurs, remettant ainsi les bulletins de vote en mains propres aux électeurs et en les initialisant. 

Son second reproche a trait au fait que les bulletins ont été détachés des cahiers par les scrutateurs et initialisés en l’absence de l’électeur. En fait, ils étaient préparés d’avance et déposés sur la table, ce qui les rendait accessibles à tout le monde. 

Des témoins appelés à la barre par Mme Auclair ont d’ailleurs confirmé cette situation. C’est le cas d’Anne Laganière qui a déjà été directrice générale de la municipalité et présidente d’élections en 2009 à Batiscan. «Cette année, j’étais représentante pour Mme Auclair et j’ai remarqué que les bulletins de vote avaient été détachés et initialisés. De par mon expérience, je sais qu’on ne peut pas faire ça», a-t-elle raconté. 

Elle a aussi constaté que le président des élections avait remplacé à trois reprises un scrutateur qui était parti fumer. 

La demande de dépouillement judiciaire a évidemment été contestée par M. Fortin. Ce dernier, qui a été quatre fois candidat à la mairie de Batiscan au cours des dernières années, n’a rien vu d’inhabituel dans le fait de préparer les bulletins en l’absence de l’électeur. Pour lui, c’est tout simplement une façon de ne pas alourdir le processus de votation. Il a été témoin d’une pratique semblable lors des élections de 2009 et 2013.

Quant au président d’élections, Pierre Massicotte, il a avoué qu’en vertu des directives émises par le Directeur général des élections, le bulletin doit effectivement être détaché et initialisé en présence de l’électeur. Dans le cas présent, il a dit avoir agi pour le mieux dans le but de minimiser le temps d’attente et éviter que des retards majeurs incitent certains électeurs à rebrousser chemin.

Il a également admis avoir pris l’initiative de remplacer les scrutateurs lors de pauses, et ce, toujours dans l’optique de ne pas créer de retard. Selon les directives du DGE, la norme voudrait que le processus de vote soit carrément interrompu en l’absence du scrutateur. «Je n’ai pas agi de mauvaise foi. Je suis impartial et je contrôlais la situation. Pour moi, la méthode était efficace», a-t-il précisé. Il soutient qu’il n’y a eu aucune irrégularité dans le processus qui pourrait avoir modifié les résultats.

Or, le juge Allen a conclu que les façons de faire du président d’élection et des scrutateurs allaient à l’encontre de la Loi sur les élections et des directives données par le DGE. 

Il estime que la preuve a été faite qu’il existait une probabilité raisonnable de croire que des erreurs avaient été commises lors du dépouillement et que celles-ci seraient susceptibles d’affecter le nombre de votes attribués aux candidats. Il a donc autorisé un nouveau dépouillement afin de dissiper tout doute. 

Rejointe en fin de journée vendredi, Mme Auclair n’a pas caché que même si elle devait gagner cette élection au terme du dépouillement, elle entend demander l’annulation de celle-ci en raison de toutes les irrégularités qu’elle a relevées dans le processus électoral.