Le projet d’aménagement d’une clinique médicale au centre La Promenade à Shawinigan est suspendu en raison d’un litige civil entre le propriétaire de l’immeuble et Santé Taouk.
Le projet d’aménagement d’une clinique médicale au centre La Promenade à Shawinigan est suspendu en raison d’un litige civil entre le propriétaire de l’immeuble et Santé Taouk.

Un litige civil force la suspension d’un projet de clinique médicale

Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste
Trois-Rivières — Les travaux visant à aménager une clinique médicale au centre La Promenade à Shawinigan viennent d’être interrompus en raison d’un litige civil opposant le propriétaire des lieux et le restaurant Santé Taouk.

Le juge Alain Bolduc de la Cour supérieure a en effet prononcé le 20 octobre dernier une injonction interlocutoire qui oblige Gesco, l’entreprise propriétaire de l’immeuble en question, à cesser les travaux de construction et de réaménagement de l’aire de restauration et à suspendre toute démarche visant la reprise de possession des locaux occupés par le restaurant Santé Taouk.

Cette ordonnance d’injonction sera en vigueur jusqu’à ce qu’un jugement sur le fond soit rendu ou qu’une entente hors cour survienne entre les parties. Par le fait même, le projet de clinique médicale, qui serait opérée par le Regroupement des médecins du GMF de l’Énergie, est suspendu. Les faits en litige sont les suivants: Santé Taouk allègue que Gesco, de façon abusive, a commencé des travaux de construction dans l’immeuble où se trouvent les lieux loués dans le but de l’évincer en totalité ou en partie de ceux-ci pour qu’elle puisse les louer à un tiers, d’où la demande auprès de la Cour supérieure d’obtenir une injonction interlocutoire.

Gesco, dont l’administrateur unique est Jacques Lapointe, a pour sa part contesté la demande ou, subsidiairement, souhaite limiter l’ordonnance d’injonction à une superficie de 2 000 pieds carrés afin que les travaux soient effectués et qu’une partie des locaux puissent être loués.

Rappelons au départ que Gesco a loué un local commercial à Santé Taouk le 29 septembre 2017 afin qu’elle puisse y exploiter un restaurant offrant des mets libanais. La durée prévue du bail est de 10 ans et se termine le 30 septembre 2027.

Or, un différend est survenu entre les parties en ce qui a trait aux lieux loués. Santé Taouk soutient qu’ils incluent l’usage de l’aire de restauration ayant une superficie de 4031 pieds carrés. Quant à Gesco, elle maintient qu’ils sont limités à l’aire privative ayant une superficie d’environ 700 pieds carrés.

À la fin du mois de septembre 2019, Gesco conclut de son côté une entente de principe avec Le Groupe Jean Coutu visant la location d’une partie de l’immeuble incluant les lieux loués par Santé Taouk. Il est prévu que Gesco louera donc les lieux au Groupe Jean Coutu qui les sous-louera à la Clinique médicale.

Quelques semaines plus tard, lors des discussions avec les représentants de Santé Taouk (Claudia Sleiman et Ramez Chaachouh), M. Lapointe apprend qu’ils n’acceptent plus d’être relocalisés. Il s’agirait selon lui d’une volte-face car les représentants de Santé Taouk avaient accepté cette relocalisation au printemps 2019. Une version qui sera toutefois contredite par Santé Taouk.

Gesco fait donc parvenir une lettre à Santé Taouk le 26 novembre 2019 lui demandant entre autres de cesser d’occuper le local voisin du restaurant Santé Taouk (l’ancien Mezcal) ainsi que le bureau et la chambre réfrigérée des restaurants Aki Sushi et Aki Thaï et de remettre en place dans ces deux restaurants tous les équipements et tous les accessoires pris pour son usage.

Le 28 novembre 2019, Santé Taouk fait parvenir une lettre à Gesco dans laquelle elle confirme qu’elle cessera d’utiliser certains des espaces et équipements dont cette dernière tolérait jusque là l’utilisation.

En décembre 2019, Santé Taouk et Gesco tentent de régler leur litige à l’amiable. Néanmoins, elles échouent. Et bien que Santé Taouk ait fait parvenir une lettre indiquant ne pas vouloir quitter les lieux, Gesco continue ses discussions avec le Groupe Jean Coutu et les représentants de la Clinique médicale. En juillet 2020, ces derniers signent même des baux pour la location des locaux situés au rez-de-chaussée de l’immeuble qui incluent les lieux loués par Santé Taouk.

Au cours de ce mois, Gesco amorce des pourparlers avec Santé Taouk pour vérifier si elle est disposée à accepter que l’aire de restauration soit réduite mais sans succès.

Le 12 août 2020, M. Chaachouh prend connaissance des plans de construction de la clinique médicale. Il constate alors que le projet envisagé vise notamment à supprimer ou réduire l’aire de restauration. Il demande alors une injonction provisoire, interlocutoire et permanente.

Dans son analyse, le juge Bolduc s’est livré à l’analyse des critères suivants, soit l’apparence de droit, le préjudice sérieux ou irréparable et la prépondérance des inconvénients.

Il donne raison à Santé Taouk en rappelant notamment qu’il a toujours bénéficié de l’aire de restauration pour sa clientèle depuis le début du bail.

Il conclut aussi que Santé Taouk subirait un préjudice sérieux et irréparable si une injonction n’était pas accordée. «En plus d’avoir un impact sur la rentabilité de son entreprise, l’exécution des travaux ferait en sorte que Santé Taouk ne pourrait plus demander l’exécution en nature de son droit au maintien dans les lieux et de son droit de jouir paisiblement des lieux loués si elle obtenait gain de cause au fond, car il ne serait plus possible de retourner en arrière», a-t-il écrit.

En ce qui concerne plus précisément la prépondérance des inconvénients, il admet que Gesco pourrait subir des préjudices allégués. Toutefois, il précise qu’il ne peut en tenir compte car elle invoque sa propre «turpitude». Le juge précise: «En effet, ces préjudices découleraient du fait qu’elle ne s’est pas assurée, au préalable, que Santé Taouk accepterait de quitter les lieux loués. Pourtant, dans la lettre que ses avocats lui ont transmise le 20 décembre 2019, Santé Taouk a clairement manifesté qu’elle n’avait pas l’intention de partir.»

Pour toutes ces raisons, il a accueilli la demande d’injonction interlocutoire.