Me Marie-Anaïs Sauvé

Un début et non une fin

SHAWINIGAN — Les restrictions de vols touristiques suggérées par Transports Canada en juin 2009 ne devaient constituer que le début d’une discussion dans le milieu et non un résultat. Me Marie-Anaïs Sauvé, avocate de la Coalition contre le bruit, a rappelé cet important élément à la juge Suzanne Ouellet mardi, dans le cadre des plaidoiries du recours collectif.

Depuis maintenant dix ans, les vols d’hydravions touristiques ne sont permis qu’entre 9 h et 12 h, puis entre 14 h et 17 h. De plus, ils sont complètement interdits les fins de semaine et les jours fériés en juin, juillet et août.

Transports Canada avait annoncé cette mesure à la suite de son processus de consultation et de détermination de l’intérêt public, afin d’assainir les relations entre les exploitants et les riverains.

«L’issue du processus, ce n’était pas d’indiquer quelles restrictions devaient être appliquées pour arriver à un niveau d’inconvénients normal», rappelle Me Sauvé. «C’était, premièrement, d’attribuer le statut d’exploitante à la Ville de Shawinigan pour qu’elle se charge de trouver les bons paramètres à mettre en oeuvre. Elle devait mettre sur pied un comité local sur le bruit. Il allait se concerter pour voir quelles modalités devaient être mises en place au lac à la Tortue. En attendant, Transports Canada allait appliquer des mesures immédiatement, dans l’attente du reste.»

Me Sauvé s’est même permis de lire l’intégralité du communiqué de presse publié par le ministère fédéral sur cette question pour appuyer ses dires.

«On ne peut pas présenter que les mesures adoptées en 2009 devaient régler le problème, ce n’est pas exact», insiste Me Sauvé.

La Ville de Shawinigan avait balayé sa nouvelle responsabilité sous le tapis, ce qui avait incité la Coalition contre le bruit à l’inclure parmi les intimés de son recours collectif en 2011. Au printemps 2016, une entente est intervenue entre les parties. Les assureurs de la Ville ont ainsi versé, sans admission, un montant de 275 000 $ à la partie demanderesse.

Il faut quand même rappeler que le maire de Shawinigan, Michel Angers, avait activé en catastrophe le comité consultatif sur le bruit en 2012. La Ville avait soumis de nouvelles restrictions à Transports Canada, selon lesquelles les vols d’hydravions touristiques auraient été complètement interdits en juillet et août, tout en maintenant les limites horaires pour le reste de l’année.

Aviation Mauricie et Bel-Air Laurentien aviation s’étaient opposées à cette proposition, de sorte que Transports Canada l’avait rejetée. On n’a plus jamais entendu parler du comité consultatif sur le bruit par la suite.