L'ancien maire de Trois-Rivières aura droit à son allocation de départ de de transition de près de 250 000 $.

Yves Lévesque aura son allocation de départ

TROIS-RIVIÈRES — La Commission municipale du Québec a tranché. L’ancien maire de Trois-Rivières, Yves Lévesque, aura droit à ses allocations de départ et de transition de 242 773 $.

Radio-Canada Mauricie a obtenu une copie de la décision de la juge administrative Sandra Bilodeau où elle confirme que l’ancien maire qui a démissionné de son poste en décembre dernier a droit à ses allocations. 

La juge a donc déterminé que les raisons évoquées par Yves Lévesque pour quitter son poste en cour de mandat étaient justifiées et respectaient les cadres de la loi. Précisons que la loi prévoit qu’un élu a droit à son allocation de départ si sa démission est justifiée par des raisons familiales sérieuses ou par un problème de santé important affectant un membre de sa famille ou lui-même. 

Rappelons qu’Yves Lévesque avait mentionné qu’il devait quitter son poste à la suite d’une directive de son médecin, car son état de santé ne lui permettait plus d’assumer les charges de maire. Selon Radio-Canada, les détails exacts de l’état de l’ancien maire avaient été divulgués lors de l’audience de la Commission municipale, mais ont été retirés du jugement pour des raisons de confidentialité. Lors de ces audiences du 12 février dernier, le maire avait préféré ne pas témoigner en raison de la présence d’un journaliste de Radio-Canada. 

L’allocation de départ est fixée par Québec, alors que l’allocation de transition est déterminée par un règlement municipal. Dans le cas de Trois-Rivières, ce règlement qui prévoit l’allocation de transition d’un élu qui quitte son poste, soit en cours de mandat ou à sa fin, a été adopté à la suite des fusions municipales. Dans le cas d’Yves Lévesque, cette allocation de transition s’élève à près de 130 000 $. 

Modifier le règlement municipal?

Candidat à la succession d’Yves Lévesque et ancien conseiller municipal, Jean-François Aubin ne s’insurge pas contre la décision de la juge de la Commission municipale du Québec d’accorder à Yves Lévesque ses allocations de départ et de transition. «Quand les règles du jeu sont d’une façon et que la personne respecte ces règles, c’est normal qu’elle y ait droit. C’est un montant majeur, mais ce sont les règles du jeu», mentionne-t-il d’emblée, avant tout de même d’émettre certaines réserves quant à l’allocation de transition. 

«Par contre, est-ce qu’on doit se questionner et revoir les règles du jeu? Je pense que oui.»

S’il est élu, Jean-François Aubin demanderait donc au conseil municipal d’évaluer le règlement qui prévoit les allocations de transition. Il estime notamment que ces allocations posent problème lorsqu’une personne retourne à son ancien emploi ou est à la retraite. «Est-ce que c’est encore approprié d’avoir cette allocation de transition? Je pose la question», soutient le candidat à la mairie. «Ce que je remets le plus en question c’est l’ampleur de ces allocations. Et le fait qu’il n’y ait pas de plafond.» 

De son côté, le candidat à la mairie Éric Lord estime lui aussi que les allocations de transition doivent être révisées à Trois-Rivières. Il propose qu’une limite pour ce type d’allocation soit instaurée. «Je pense que c’est quelque chose qui devrait être plafonné. Et ce plafond pourrait correspondre à six mois de salaire», affirme Éric Lord. «Il faut quand même que les postes électifs soient attractifs pour attirer des candidats de qualité, mais la situation qui est vécue avec Yves Lévesque nous rappelle qu’on devrait avoir une réflexion par rapport à ces montants.»

Si cette proposition devient un jour réalité, cela voudrait dire que l’allocation de transition du maire de Trois-Rivières, dont le salaire est de 140 506 $ par année, s’élèverait à 70 253 $, alors que celle d’un conseiller, dont le salaire est de 34 204 $, serait de 17 102 $. 

Le troisième candidat à la mairie de Trois-Rivières, Jean Lamarche, est également d’avis qu’un plafond sur les montants de l’allocation de transition devrait être fixé. Il appuie également la démarche de l’actuel conseil municipal qui a confié l’évaluation de l’ensemble des rémunérations des élus à une firme externe. 

«Je serais plutôt pour qu’on fixe un plafond et aussi plutôt pour qu’on ait cette allocation qu’une fois», précise M. Lamarche, qui rappelle que certains élus peuvent bénéficier de cette allocation de transition plus d’une fois dans une carrière politique. «M. Lévesque a bénéficié de règles qui sont là à son départ, je ne juge pas ça. C’est vraiment dans une perspective d’avenir qu’on doit réévaluer la situation.»

Les élus actuels du conseil municipal veulent, note le conseiller de Pointe-du-Lac François Bélisle, analyser l’ensemble de la rémunération des élus. «Je ne sais pas quand le rapport arrivera, mais j’espère que ça sera avant les élections, question que ç’a soit mise sur la table pour les électeurs. [...] L’idée est de se comparer avec des villes similaires», précise
M. Bélisle, ouvert à l’idée de revoir la question des allocations de transition. «Je suis ouvert à revoir ça, mais dans une vision d’ensemble.»

Lui-même avocat, François Bélisle affirme qu’il faut demeurer prudent avec la question des allocations de transition. «Il ne faut pas faire de l’âgisme en voulant priver une personne déjà à la retraite de son allocation uniquement en se basant sur son âge», mentionne-t-il.