Le conseil municipal de Trois-Rivières se dotera d’un nouveau code d’éthique.

Un code d'éthique plus étoffé, plus sévère

Trois-Rivières — Le conseil municipal de Trois-Rivières se dotera d’un code d’éthique plus sévère, plus contraignant pour les élus et qui guidera les actions du maire et des conseillers municipaux au cours des quatre prochaines années. Présenté en avis de motion mardi soir en séance régulière, le nouveau code d’éthique des élus viendra du même coup régler certains enjeux ayant soulevé le débat sur le plan éthique par le passé, dont les fameux billets de faveur octroyés aux élus.

C’est à l’initiative des conseillers Dany Carpentier, Denis Roy, Claude Ferron et Mariannick Mercure que le comité du code d’éthique s’est penché sur les meilleures pratiques dans les autres villes du Québec afin de s’en inspirer et d’accoucher d’un document qui servirait de référence. «La loi depuis 2010 oblige les municipalités à un code d’éthique minimal. La plupart des villes s’en sont tenues à ça jusqu’ici, mais on voit apparaître des codes d’éthique plus volumineux avec des mesures plus intéressantes, à Montréal, Lévis et Gatineau notamment. On est allé chercher les meilleurs éléments. On a vraiment un des meilleurs codes d’éthique au Québec à mon sens», a lancé Mariannick Mercure.

Le document a également fait l’objet de discussions entre tous les conseillers lors d’une séance de travail spéciale. Seul le maire Yves Lévesque n’a pas assisté aux échanges. En séance de travail préconseil, lundi après-midi, certaines discussions se sont poursuivies, amenant quelques modifications au document d’origine, essentiellement portant sur des libellés qui auraient pu légalement poser problème. Le maire, qui était présent, s’est d’ailleurs dit satisfait de l’issue des discussions et du contenu du code d’éthique.

«Le travail collectif s’est bien fait. L’ensemble des conseillers ont travaillé sur les valeurs, on a échangé sur la déontologie. On l’a fait ensemble, et ça donne une très bonne base pour les quatre prochaines années. Non seulement le code d’éthique mais aussi la manière pour y arriver», ajoute Dany Carpentier.

La question des billets de faveur offerts aux élus ou qui pourraient être redistribués par les élus occupe une très grande place dans les modifications apportées à ce code d’éthique. Jusqu’à aujourd’hui, le nombre de billets de faveur qui pouvaient être offerts à un élu trifluvien ne faisait pas l’objet d’un règlement précis à l’intérieur du code d’éthique des élus.

Ainsi, à compter de l’adoption de ce nouveau code d’éthique, un membre du conseil ne pourra accepter plus de deux billets de faveur, ou quatre billets s’il se trouve à être administrateur de la personne qui est le producteur, le promoteur ou l’organisateur de l’activité ou du spectacle. D’ailleurs, le code d’éthique spécifie qu’une activité ou un spectacle est considéré comme unique, même s’il comprend plusieurs représentations, dure plus d’une journée ou se tient en plus d’une étape. Il serait donc impossible pour un élu municipal de recevoir, par exemple, plus d’une paire de billets pour l’ensemble des représentations du Cirque du Soleil à l’Amphithéâtre Cogeco.

«Dans les événements, on est là pour représenter la Ville, pour aller constater les événements qui ont été financés avec les fonds publics. On n’est pas là pour se faire du capital politique ou distribuer des billets. Tout le monde était assez d’accord sur ce point-là autour de la table», indique Mariannick Mercure. «On l’a fait aussi de manière à ce que les organisations décident par elles-mêmes de qui elles veulent inviter. Si une organisation juge que c’est pertinent d’inviter telle ou telle personne, que le conseil d’administration le fasse», renchérit Claude Ferron.

Le code d’éthique empêche également un membre du conseil municipal d’annoncer la réalisation d’un projet, la conclusion d’un contrat ou l’annonce d’une subvention par la Ville sans qu’une décision finale n’ait pas été prise par le conseil municipal. Cette directive s’applique également au personnel de cabinet du maire.

Actuellement, un membre du conseil qui fait défaut de siéger au conseil municipal sans motif valable pendant 90 jours consécutifs pourrait perdre son siège. Le nouveau code étendra cette contrainte au comité exécutif, aux commissions et aux comités de travail auxquels les élus sont assignés. Implicitement, il serait donc impossible pour le maire Yves Lévesque, qui siège d’office au conseil exécutif mais a pris l’habitude de ne jamais assister à ces réunions, de continuer de ne pas y assister au moins une fois tous les 90 jours.

«On ne juge pas du passé, mais il est clair qu’il y a des situations qui ont amené un certain doute chez la population. On voulait mettre là des éléments qui baliseraient mieux notre rôle pour qu’on ne se retrouve pas dans des situations similaires», évoque le conseiller Denis Roy.

Le code d’éthique devrait être adopté en version finale lors de la séance publique du 20 février.