Le conseil municipal de Trois-Rivières a adopté un projet de règlement sur la révision salariale.

Révision salariale: l’équité pour tous les élus

TROIS-RIVIÈRES — La révision salariale à coût nul prévue pour le conseil municipal de Trois-Rivières sonnera la fin des primes pour l’ensemble des fonctions qui faisaient l’objet d’une rémunération relative à Trois-Rivières. Le conseil municipal en a ainsi décidé, mardi soir, en adoptant à l’unanimité un projet de règlement en ce sens.

Ainsi, en plus de redistribuer les primes prévues pour les membres du comité exécutif et des membres du conseil d’administration de la Société de transport de Trois-Rivières (STTR), le conseil redistribuera, dès l’adoption du règlement lors de la séance du 15 janvier 2019, les primes réservées au représentant de la Ville à la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie de même que la rémunération relative prévue pour le poste de maire suppléant.

On se souviendra qu’au départ, cette révision salariale ne visait que les primes versées aux membres de l’exécutif et aux représentants de la STTR. Or, dans un questionnement plus large, le conseiller municipal Pierre-Luc Fortin qui a proposé le projet de règlement indique que par souci d’équité, il devenait nécessaire de revoir l’ensemble des rémunérations relatives, y compris le salaire du maire suppléant.

Le salaire de base d’un conseiller municipal passe donc de 29 430 $ à 34 204 $, et celui du maire de 133 852 $ à 140 506 $. À noter que les allocations de dépenses des conseillers passent de 14 715 $ à 16 595 $, mais que ce montant deviendra imposable au fédéral à compter du 1er janvier 2019. La révision salariale se fait donc à coût nul, puisqu’il s’agit d’une redistribution de primes déjà prévues au budget salarial annuel.

Toutefois, cette révision salariale s’accompagnera aussi d’une révision des tâches qui incombent au maire suppléant, dans le cas présent Ginette Bellemare. Dans les moeurs de la Ville de Trois-Rivières, il revenait au maire suppléant de préparer l’ordre du jour des séances de travail et de présider ces séances, une tâche qui pouvait demander plusieurs heures de préparation. Or, selon les descriptions relatives aux différents postes, cette tâche incombe officiellement au maire en poste. Donc, en adoptant la révision salariale, le conseil accepte du même coup de régulariser cette situation, et il reviendra désormais au maire à préparer et présider ces séances de travail.

Cependant, état donné la situation particulière qui prévaut à Trois-Rivières depuis quelques semaines, avec l’absence du maire Yves Lévesque pour raison de santé, la tâche de la mairesse suppléante a grandement augmenté. Selon les règlements en vigueur, un maire suppléant pouvait obtenir jusqu’à 90 % de la rémunération totale du maire après 61 jours d’absence de ce dernier. Pour régulariser le tout, le conseil décide de changer ces règles, et reconnaît au maire suppléant le droit d’obtenir 100 % du salaire du maire à compter de 31 jours d’absence. Ainsi, la rémunération du maire suppléant, au bout de 31 jours, passera de 34 204 $ à 140 506 $, étant donné que les tâches relatives au rôle du maire lui incombent.

«Le principe qui a guidé nos décisions, c’est vraiment celui de l’équité. Pour ma part, je siège sur l’exécutif, alors dans mon cas, la révision salariale fait en sorte que je baisse de salaire. Mais ce n’est pas ça qui importe, c’est vraiment l’équité entre tous les élus», mentionne Pierre-Luc Fortin.

Son collègue Pierre Montreuil a par ailleurs soulevé l’importance pour les élus de permettre une rémunération intéressante pour la fonction, afin de motiver les citoyens qui souhaitent s’impliquer en politique municipale à le faire.

Rappelons que depuis que cette question a été soulevée par un comité de travail formé de François Bélisle, Maryse Bellemare et Ginette Bellemare, on a souvent fait remarquer que les comités «payants» ne représentaient pas forcément plus de tâches que d’autres comités sur lesquels les élus doivent siéger, comme par exemple l’Île Saint-Quentin, la Société protectrice des animaux de la Mauricie ou encore le Comité consultatif d’urbanisme. En outre, certains élus ont également soulevé le fait qu’on éliminait l’impression de favoritisme que pouvaient laisser transparaître les nominations sur ces comités.

À noter que dans le cas de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, il a été convenu que si le représentant de la Ville de Trois-Rivières devait être élu président de la Régie, il aurait droit au salaire qui accompagne cette tâche.

Questionnée sur cette révision salariale, la mairesse suppléante Ginette Bellemare s’est montrée très à l’aise avec l’idée, spécialement si l’abolition de la prime prévue pour le maire suppléant était accompagnée de la révision des tâches instaurées dans les coutumes trifluviennes, ce qui est le cas.