La Ville et deux de ses hauts fonctionnaires sont poursuivis par une entrepreneure de Saint-Louis-de-France.

Poursuite de 858 000 $ contre la Ville de Trois-Rivières

TROIS-RIVIÈRES — Une entrepreneure de Trois-Rivières poursuit la Ville et deux de ses hauts fonctionnaires pour plus de 858 000 $, en lien avec des allégations d’intimidation et de favoritisme alors qu’elle tentait de vendre son immeuble commercial du secteur Saint-Louis-de-France. Dans une poursuite déposée le 15 janvier dernier au palais de justice de Saint-Jérôme, Marie-Josée Perreault, propriétaire de l’entreprise Formation académique 2000, réclame des montants pour dommages et intérêts liés à des pertes importantes qu’elle aurait subies durant les quatre années où elle a tenté de vendre son immeuble, en plus de 400 000 $ en dommages moraux et punitifs.

Mme Perreault a souhaité mettre en vente en 2015 son immeuble commercial de la rue Saint-Alexis. Lors des démarches initiales, elle découvre que l’usage «Services informatiques, vente, réparation et formation» avait été erronément donné au lot qu’elle occupait, même si ce n’était pas là l’usage principal qu’elle en faisait. Devant la possibilité de vendre son immeuble à un acheteur intéressé à en faire un commerce de petits articles de construction et de quincaillerie, elle se butera à un refus de changement d’usage une première fois, faisant en sorte qu’elle ne donnera pas suite à la proposition de l’acheteur.

La poursuite allègue que pendant les quatre années et demie qui ont suivi, l’entrepreneure se serait butée à de multiples obstacles de la part de la Ville, de Robert Lajoie, à l’époque chef du service du design urbain et aujourd’hui chef de la division du développement du territoire, et de Robert Dussault, à l’époque directeur du service des permis, mais aujourd’hui directeur général adjoint et directeur de l’aménagement et du développement urbain.

La poursuite soutient que la rectification de l’usage demandé lui a toujours été refusée par Robert Lajoie, sauf à une occasion, lorsqu’un acheteur intéressé à un usage élargi de compagnie de construction, bureaux administratifs et agence immobilière ait démontré de l’intérêt pour le bâtiment. L’acheteur potentiel, l’homme d’affaires Pierre Dubillard, figurait parmi les amis Facebook de Robert Lajoie et était fournisseur de services pour la Ville, déplore la plaignante. Or, l’acheteur s’est finalement désisté pour concentrer ses énergies sur une autre opportunité d’affaires dans une autre région.

Robert Dussault

Lorsque la demanderesse a voulu mêler un avocat au dossier, elle se serait fait répondre par M. Lajoie: «Si tu prends un avocat, on va t’enlever ça tes droits acquis. On n’est pas obligés de te les donner», ainsi que «Mets ça à terre ton bâtiment et vends pour la valeur des terrains». La poursuite soutient également que M. Lajoie aurait intimidé un fonctionnaire de la Ville à deux reprises pour avoir aidé Mme Perreault dans ses démarches.

Lors d’une rencontre sollicitée avec le supérieur de M. Lajoie, Robert Dussault, la demanderesse constate, selon la poursuite, que les deux hommes «travaillent de concert» et qu’on lui reproche d’être allée consulter la vérificatrice générale dans le dossier. Selon la poursuite, Robert Lajoie aurait dit que c’était grâce à lui que M. Dubillard avait fait une offre d’achat, et que vu les agissements de Mme Perreault, il ne lui enverrait plus de ses amis.

On lui indique que la Ville pourrait faire cesser ses activités immédiatement pour usage non conforme, étant donné que l’usage n’avait pas été régularisé lors de l’achat de la bâtisse en 2001. La poursuite allègue également des indélicatesses, alors que devant une montée d’émotions de la part de la demanderesse, on lui aurait lancé une boîte de mouchoirs plutôt que de la déposer sur la table.

Après avoir procédé à une demande de modification réglementaire, la demanderesse constate qu’à plusieurs reprises, des acheteurs potentiels se désistent au moment de la vérification des permis avec la Ville. Elle demande à deux personnes d’en faire le test, avec les mêmes résultats. Après avoir fait de nombreuses demandes d’accès à l’information pour obtenir les documents attestant des usages permis à cet endroit, et après avoir mêlé un avocat au dossier, elle obtient une attestation de conformité.

Robert Lajoie

La propriétaire aurait par la suite subi d’autres embûches en lien avec une nouvelle offre d’achat, qui se sera finalement conclue par la vente de l’immeuble pour 170 000$, soit plus de 100 000$ de moins que l’évaluation municipale, évaluée à 273 000$ en janvier 2019. L’offre d’achat initiale par un autre entrepreneur, en 2015, était de 300 000$.

Dans ce dossier, la Ville de Trois-Rivières n’a pas souhaité émettre de commentaires, étant donné que le dossier est actuellement devant les tribunaux. L’avocate de la demanderesse, Me Marie-Claire Côté, n’a pas non plus voulu commenter les procédures.