Pacte fiscal: 1,14 M$ de plus pour Trois-Rivières

Trois-Rivières — L’entente conclue et signée cette semaine entre Québec et les municipalités dans le cadre du nouveau pacte fiscal se traduira par un transfert de fonds bonifié de 1,14 M$ pour la Ville de Trois-Rivières. Ces nouveaux montants réjouissent grandement le maire Jean Lamarche qui, en plus de plaider pour une plus grande autonomie municipale, souligne l’importance pour les villes et municipalités de diversifier les sources de revenus.

En réalité, le nouveau pacte fiscal prévoit le transfert de l’équivalent de la croissance des revenus produits d’un point de la TVQ. Autrement dit, les municipalités recevront l’équivalent des intérêts générés sur un point de TVQ, et non un point de TVQ complet, comme ils le réclamaient depuis plusieurs années. Une entente tout de même satisfaisante, déclare Jean Lamarche.

Pour Trois-Rivières, cela se traduira par un transfert de 8,35 $ de plus par habitant en 2020, mais ce montant sera progressif puisque l’entente s’échelonnant sur cinq ans prévoit le transfert de 70 M$ aux municipalités cette année, mais 730 M$ sur cinq ans. 

Par ailleurs, les anciennes mesures seront reconduites, si bien que Trois-Rivières pourra de nouveau bénéficier de transfert de péréquation, un montant qui s’élevait à 2,9 M$ cette année. 

«Ce qui est intéressant, c’est de constater que ce sont des transferts inconditionnels, ce qui favorise aussi de plus en plus l’autonomie municipale et consolide nos acquis. Présentement, notre défi est de multiplier les sources de revenus», évoque le maire Lamarche. 

Toutefois, Québec refuse toujours de s’engager à payer 100 % des en lieu de taxes sur ses bâtiments. 

Le maire de Shawinigan, Michel Angers

Shawinigan

Du côté de Shawinigan, on estime à quelques centaines de milliers de dollars les fonds supplémentaires qui seront transférés dans les coffres de la Ville dans le cadre de cette entente, mais le calcul exact n’était pas encore connu vendredi après-midi. 

Le maire Michel Angers aurait espéré obtenir le transfert d’un point de TVQ tel qu’il était réclamé par l’Union des municipalités du Québec au tout début des négociations, mais indique tout de même que c’est un «premier pas».

«C’est une première ouverture et on verra ce qui va se passer dans les prochaines années puisque c’est une entente sur cinq ans. Est-ce que j’aurais souhaité plus? Oui, évidemment. Mais l’assemblée générale de l’UMQ a voté en faveur de cette entente et à partir de là, je crois qu’il faut se rallier et se satisfaire de ce qu’on a pu obtenir», clame Michel Angers, qui ne cache pas qu’il aurait aimé que Québec s’engage à payer 100 % des en lieu de taxes. Pour Shawinigan, ce paiement sur les édifices gouvernementaux se fait à la hauteur d’une moyenne de 60 % de la valeur réelle des édifices, ce qui représente annuellement une perte d’environ 2,7 M$.