Le Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Trois-Rivières, a contesté le congédiement de deux pompiers à temps partiel, mais ses arguments n’ont pas convaincu le Tribunal d’arbitrage.

Congédiement de pompiers de Trois-Rivières: le Syndicat débouté par le Tribunal d’arbitrage

TROIS-RIVIÈRES — Le Syndicat des pompiers et pompières du Québec a échoué à faire annuler le congédiement de deux pompiers à temps partiel de Trois-Rivières. Le Tribunal d’arbitrage a en effet rejeté les griefs déposés par le Syndicat concluant qu’en vertu de la convention collective, la décision de mettre fin à leur emploi «n’a rien d’abusif, de discriminatoire ou de déraisonnable compte tenu de l’ensemble des circonstances».

Quatre pompiers à temps partiel de la Ville de Trois-Rivières ont été congédiés, en novembre 2018, parce qu’ils n’ont pas répondu à au moins 45 % des appels incendies qui leur avaient été acheminés sur une période de six mois entre le 1er avril et le 30 septembre 2018. Deux de ces congédiements ont été contestés par le syndicat.

Le nœud de l’affaire est une lettre d’entente modifiant la convention collective signée en juin 2018. Le but de la lettre était d’établir les périodes durant lesquelles le pourcentage des appels incendies allait être calculé, ce qui n’était pas détaillé dans la convention collective. Les périodes ont été identifiées comme étant du 1er avril au 30 septembre inclusivement et du 1er octobre au 31 mars inclusivement.

La lettre a été signée en juin. Ainsi, la nouvelle période qui s’appliquait pour le calcul de la participation des pompiers aux appels incendies débutait le 1er avril 2018. Le 8 novembre, les pompiers sont congédiés. Le Syndicat conteste en faisant valoir notamment que calculer le taux de participation aux appels incendies à partir du 1er avril, date antérieure à la signature de la lettre d’entente, confère à cette dernière un effet rétroactif qui n’est pas permis.

L’employeur a répliqué en soutenant que la lettre d’entente n’avait pas de portée rétroactive, mais plutôt un effet immédiat, le taux de participation devait donc être calculé en fonction de la période en cours au mois de juin, soit celle allant du mois d’avril à la fin septembre. Le Syndicat a également plaidé que l’employeur aurait dû être plus diligent pour faire savoir aux employés que la convention collective avait été modifiée. Les arguments du Syndicat ont été rejetés par le Tribunal d’arbitrage qui maintient les congédiements, dans cette décision rendue le 12 novembre.

En 2016, c’est le contraire qui s’était produit alors que la Ville de Trois-Rivières avait été obligée de réintégrer deux pompiers congédiés en 2013. Encore là, le pourcentage des appels incendies était en cause.

Une situation qui ne devrait pas se reproduire puisque la convention collective des pompiers de Trois-Rivières a subi une modification majeure au début du mois d’octobre. En effet, il n’y a plus de pompiers à temps partiel à Trois-Rivières. Désormais, l’ensemble des opérations de sécurité incendie et de sécurité civile sont effectuées par des pompiers à temps plein, et ce, dans toutes les casernes de la Ville.