La valeur foncière du quartier général trifluvien de la Sûreté du Québec est de 5 438 000 $.

Trois-Rivières a gain de cause

TROIS-RIVIÈRES — La Ville de Trois-Rivières a eu gain de cause dans les litiges l’opposant à la Société québécoise des infrastructures relativement au statut du palais de justice ainsi que du quartier général de la Sûreté du Québec.

L’administration municipale pousse donc un soupir de soulagement car le Tribunal administratif du Québec (TAQ) n’a pas donné raison à la Société québécoise des infrastructures (SQI) – l’organisme gestionnaire des bâtiments publics – qui contestait le statut des deux immeubles trifluviens, ce qui aurait eu pour effet de diminuer de façon importante leur évaluation foncière, et du même coup, d’entraîner une baisse tout aussi importante des taxes perçues par la Ville.

En ce qui a trait au palais de justice, il était évalué par la Ville à un peu plus de 18 millions $ avant la décision du TAQ. Cette évaluation était notamment basée sur le fait que l’immeuble est considéré comme étant à vocation unique. Or, l’évaluation d’un immeuble ayant cette désignation est calculée en fonction de son coût, plutôt que selon ses revenus, comme le serait par exemple un immeuble locatif. La SQI estimait que le palais de justice ne répondait pas à la définition d’un immeuble à vocation unique de la Loi sur la fiscalité municipale. Pour avoir ce statut, un bâtiment ne doit «pas être susceptible de faire l’objet d’une vente de gré à gré» et «les constructions qui en font partie ne peuvent être économiquement converties aux fins de l’exercice d’une activité d’un autre genre». Un changement de vocation aurait fait baisser l’évaluation du palais de justice à près de 10 millions $.

Dans la décision datée du 10 août, les juges administratifs Sébastien Caron et Matthieu Beaudoin n’ont pas adhéré aux prétentions de la SQI et ont plutôt conclu que le bâtiment de la rue Laviolette en était un à vocation limitée, un statut qui se rapproche grandement de celui d’un immeuble à vocation unique.

«Qu’il soit désigné d’immeuble à vocation unique ou d’immeuble à vocation limitée est une question de sémantique qui n’a peu ou pas d’incidence dans le présent débat», peut-on lire dans la décision.

Selon le Tribunal administratif du Québec, le palais de justice de Trois-Rivières est un immeuble à vocation limitée.

La valeur foncière réelle a donc été établie à 17 207 600 $. En se basant sur l’opinion de son expert évaluateur, la Ville estimait la valeur à 17 990 400 $ alors que celui de la SQI croyait plutôt qu’elle devait être fixée à 10 400 000 $. Ces montants prenaient en compte la dépréciation de l’immeuble.

En raison de son caractère particulier, le palais de justice trifluvien ne pourrait donc pas servir à un autre usage sans faire l’objet d’une importante transformation.

«La preuve prépondérante découlant des témoignages entendus à l’audience, des rapports d’évaluations déposés en preuve et des autorités soumises par les procureurs montre que le palais de justice de Trois-Rivières est un immeuble agencé d’une telle façon qu’un seul usage n’est permis: celui de palais de justice. [...] Dans les faits, l’élément le plus important à retenir de cet exercice est que le palais de justice est assurément un immeuble qui n’est pas susceptible de faire l’objet d’une vente de gré à gré dans un marché libre. Bien que sa conversion soit physiquement et économiquement possible à la fin de sa vie économique, il ne s’agit pas du scénario le plus probable pour ce type d’immeuble», expliquent les juges.

Pour des motifs similaires, les deux mêmes juges ont statué que la valeur foncière du quartier général trifluvien de la Sûreté du Québec (SQ), situé sur la rue Tousignant, est de 5 438 000 $ alors que la SIQ réclamait qu’elle passe de 5 752 000 $ à 4 500 000 $. «Comme le quartier général de la Sûreté du Québec est un immeuble comportant plusieurs composantes très spécifiques aux besoins de cette organisation, le recours à la méthode du coût est justifié, et ce, malgré l’âge avancé du bâtiment», soutiennent les magistrats dans la décision datée du 3 août.

Une facture salée
La directrice de l’évaluation de la Ville, Sonya Auclair, se dit très satisfaite que le Tribunal n’ait pas donné raison à la SIQ. Elle souligne par ailleurs qu’elle n’a jamais compris pourquoi cet organisme gouvernemental croyait que le palais de justice et les locaux de la SQ devaient être considérés comme de simples immeubles à bureaux. Elle déplore d’ailleurs que ces deux dossiers aient fait l’objet de procédures judiciaires qui ont entraîné des coûts importants. Pour le dossier du palais de justice, la Ville a dû payer 119 927 $ en honoraires à un avocat tandis que la facture s’est élevée à 62 989,28 $ pour celui du QG de la SQ. «On a dû défendre quelque chose qui était une évidence», mentionne-t-elle.

De son côté, la SIQ prend acte des décisions et indique qu’elle prendra le temps d’analyser le jugement avant de le commenter.