Georges Mouradian a rencontré les médias mercredi afin d’annoncer qu’il déposera dans les prochaines semaines une poursuite contre la Ville de Trois-Rivières qui s’élèvera entre 4 et 7 millions $.
«La décision est prise. On va prendre des procédures légales contre la Ville de Trois-Rivières», a mentionné d’emblée le promoteur.
M. Mouradian contestera la modification du zonage qui l’empêche désormais de poursuivre son projet immobilier évalué à 40 millions $. Cette modification met un frein à la construction d’un cinquième immeuble.
«Il devait être en construction déjà, car il devrait être livré pour le 1er octobre 2019. Ça va être contesté et des procédures vont être entamées», a ajouté le promoteur.
Rappelons que lors du référendum tenu le 2 décembre dernier, 60 résidents ont voté en faveur du règlement interdisant la construction de nouveaux multilogements le long de la route 138, tandis que 50 ont voté contre. En tout, 151 résidents pouvaient se prévaloir de leur droit de vote pour ce référendum sectoriel.
Georges Mouradian accepte mal le changement de cap de la Ville. Il soutient qu’il a rencontré en 2016 le maire Yves Lévesque et des fonctionnaires pour présenter le projet de sept phases estimé à une quarantaine de millions $. «Ils ont exigé que je prépare le projet globalement avec tous les immeubles. Ils ne voulaient pas avoir de surprises. C’est ce que j’ai fait», a-t-il souligné. «Et là deux ans plus tard, on arrête le projet. [...] Tout le monde était au courant du projet depuis 2016. On m’a même demandé de faire certains changements dans le projet, ce que j’ai fait. On a orienté les bâtiments dans l’axe nord-sud pour garder la vue sur le fleuve et on a diminué le nombre d’étages. On a fait des changements pour tenir compte d’éléments apportés par la Ville ou des citoyens. Arriver deux ans et demi après en disant qu’on arrête tout, moi je suis un investisseur, je ne peux pas tout arrêter ce qui est entamé.»
Des préjudices financiers importants
Les préjudices subis par le promoteur à la suite de l’arrêt du projet sont surtout financiers. «Il y a une perte de revenus importante et des dépenses importantes», a-t-il évoqué. «De plus, ce que je ne trouve pas correct, c’est que l’immeuble dont la construction est bloquée est tout réservé pour l’an prochain. Il y a 18 locataires qui s’attendaient à venir habiter ici. Pour obtenir mes financements, je dois louer avant. Certaines de ces personnes changeaient de ville pour
s’établir ici. Ils doivent refaire leurs plans.»
À la suite du référendum, Georges Mouradian a communiqué avec la directrice générale de la Ville de Trois-Rivières, France Cinq-Mars, pour solliciter une rencontre. Il indique qu’il n’a pas eu de réponse positive de sa part. «Actuellement, c’est difficile de savoir qui mène à la Ville», a-t-il mentionné. «Je voulais dire à la directrice générale que mon intention n’est pas de poursuivre. [...] Si un jugement sort et je suis dédommagé à la hauteur de 4 ou 5 millions $, c’est les citoyens qui vont payer. J’ai demandé une rencontre avec la directrice générale pour savoir s’il n’y avait pas un moyen de trouver un compromis, une solution. Ils ont refusé de me rencontrer et ils m’ont dit de faire ce que j’avais à faire.»
Le porte-parole du cabinet du maire, Yvan Toutant, n’a pas voulu commenter l’intention du promoteur de déposer une poursuite contre la Ville. Il souligne qu’une réaction ne peut être formulée tant que les documents de la poursuite n’ont pas été acheminés à l’administration municipale. Yvan Toutant précise toutefois que la Ville s’est assurée que la consultation publique ainsi que le règlement de modification de zonage se fassent dans les règles de l’art. Le conseiller municipal du district de Pointe-du-Lac, François Bélisle, a également préféré ne pas émettre de commentaires sur la poursuite qui sera déposée par le promoteur.
Plainte à Élections Québec
Une plainte a également été déposée par le promoteur à Élections Québec concernant ce qu’il estime être des irrégularités commises par le clan du «oui». Le promoteur soutient que ce groupe a induit les résidents du secteur en erreur. Ce comité ou une personne opposée aux prochaines constructions aurait glissé, dénonce M. Mouradian, un document pour inciter les gens à approuver le règlement interdisant la construction de nouveaux multilogements dans les pochettes utilisées par la Ville pour annoncer la tenue d’un référendum.
«Le document a été mis dans la pochette de la Ville de Trois-Rivières pour faire penser aux gens que ça venait de la Ville», a-t-il soutenu. «Les locataires, qui sont surtout des personnes âgées, se demandaient ce qui se passait.»
La présidente du comité du «oui», Nicole Morin, se défend bien d’avoir elle-même inséré de la documentation dans les pochettes de la Ville de Trois-Rivières. Elle soutient même que ces documents ont été distribués aux résidents deux semaines après les pochettes contenant l’avis de référendum de la Ville. «Je ne suis pas du tout au courant. La seule fois que je suis allée dans un des multilogements, c’était pour rencontrer une locataire», a-t-elle affirmé en mentionnant que la loi a été respectée. «Le processus était honnête, intègre et transparent.»
Par ailleurs, le promoteur croit que Nicole Morin a utilisé la liste électorale qu’elle avait obtenue lorsqu’elle était la candidate du Parti québécois dans Maskinongé lors des dernières élections pour faire sortir le vote des opposants au projet. Cette dernière jure avoir détruit tous ses documents au lendemain des élections.
De plus, Georges Mouradian dit avoir déposé une plainte au ministère des Affaires municipales et envisage d’en déposer une au ministère de l’Environnement.
