Transports Canada assure être conscient du climat de tension qui règne autour du lac à la Tortue en raison de l’augmentation des vols touristiques depuis 1995.

Transports Canada n’exige rien de particulier

SHAWINIGAN — Transports Canada «n’exige rien» de précis des citoyens qui veulent formuler une plainte contre les vols d’hydravions touristiques au lac à la Tortue, selon Audrée Lamontagne, gestionnaire régionale, Application de la loi, aviation civile pour la région du Québec. Du même souffle, elle reconnaît toutefois que les besoins des enquêteurs sont «très spécifiques» pour se pencher sur les dossiers qui concernent le bruit.

Au-delà des désagréments vécus par des riverains en raison des vols d’hydravions touristiques au lac à la Tortue, le processus de surveillance et de traitement des plaintes de Transports Canada occupe beaucoup de place depuis le début de l’instruction du procès du recours collectif de la Coalition contre le bruit. Jeudi, autant Mme Lamontagne que Justin Bourgault, ex-gestionnaire régional et présentement consultant pour le même ministère, ont dû répondre à plusieurs questions de Me Marie-Anaïs Sauvé sur ces volets.

On le sait, plusieurs riverains déplorent la lourdeur du processus pour porter plainte à Transports Canada, le manque de suivi et surtout, les minces résultats obtenus par rapport au temps à investir pour monter la preuve. Lors de son témoignage, Mme Lamontagne a confirmé qu’une seule plainte, contre Aviation Mauricie en 2009, avait entraîné une sanction à une entreprise au lac à la Tortue pour les vols touristiques. Le dossier avait été réglé hors cour à l’automne 2011.

Quels détails demande Transports Canada pour analyser une plainte déposée par un citoyen? Il n’existe pas un formulaire avec des éléments exhaustifs, mais dans un monde idéal, Mme Lamontagne explique qu’il faut établir que l’activité en question constitue bien une «excursion aérienne», donc que les passagers embarquent et sortent de l’hydravion au même point. La date, l’heure, l’identification de l’aéronef contrevenant font également partie des éléments importants à considérer.

Avant ce témoignage, M. Bourgault avait fourni une réponse assez semblable. Selon lui, la date du vol, l’heure, la couleur de l’hydravion et si possible, son immatriculation, font partie des détails à noter pour formuler une plainte. Il nie que Transports Canada «exige» des photos ou de l’information sur les autocars de touristes, mais il reconnaît que ces éléments peuvent aider.

Si jamais un plaignant ne fournit que la date et l’heure du vol, par exemple, M. Bourgault assure que le dossier ne sera pas automatiquement classé dans la filière 13. «On va vérifier si l’infraction a été commise dans les heures restreintes et si c’est le cas, nous demanderons plus d’information.»

M. Bourgault reconnaît toutefois que Transports Canada ne possède pas les ressources nécessaires pour traiter toutes les plaintes. «Nous mettons la priorité sur celles qui posent le plus grand risque pour la sécurité», estime-t-il.

Même raisonnement en ce qui concerne les vérifications. Mme Lamontagne confirme qu’aucun inspecteur n’est assigné en permanence au lac à la Tortue. Comme partout ailleurs, Transports Canada procède à des vérifications périodiques.

Aucune infraction
Les membres du recours collectif considèrent assez invraisemblable que les exploitants au lac à la Tortue n’aient contrevenu qu’une seule fois à la réglementation depuis la mise en place des restrictions de vols touristiques, en 2009. Rappelons que Transports Canada a reçu 235 plaintes pour cet hydroaérodrome depuis ce temps. Au cours de leur témoignage, les deux représentants fédéraux ont paru sensibles au climat de tension qui règne au lac à la Tortue au sujet des vols touristiques.

«Je m’assure de faire un suivi rapidement», souligne Mme Lamontagne. «Je connais l’enjeu, je suis consciente de la situation.»

La gestionnaire est revenue sur l’avalanche de plaintes déposées par Danielle Bédard en 2016. La riveraine en avait signifié 119 pour cette seule année. Selon Mme Lamontagne, la très grande majorité de ces dénonciations portait sur la circulation des hydravions sur le lac avant 9 h.

«Les restrictions sur le bruit visent les décollages», précise-t-elle. «La circulation sur l’eau n’est pas visée par les restrictions.» Ainsi, Bel-Air Laurentien aviation n’a écopé d’aucune infraction à la suite de ces nombreuses plaintes.

Me Sauvé a également voulu savoir à quoi servait l’inscription des considérations d’atténuation du bruit dans le Supplément de vol Canada si les manquements ne sont pas sanctionnés.

En plus des restrictions d’heures et lors des fins de semaine et des jours fériés en juin, juillet et août, les vols touristiques sont soumis à quatre mesures d’atténuation au lac à la Tortue: décoller au centre du lac lorsque les conditions le permettent en parallèle aux bouées rouges (qui ne sont pas installées), appliquer une puissance progressive, réduire cette puissance aussi tôt que possible après le décollage et éviter de survoler les résidences à basse altitude.

M. Bourgault a simplement mentionné que le respect de ces éléments favorisait une bonne pratique, mais qu’effectivement, aucune action n’est prise si ces considérations ne sont pas respectées. Il rappelle également qu’il existe un enjeu de sécurité à considérer, car les conditions climatiques peuvent influencer la position du décollage ou la puissance que le pilote peut appliquer lors de l’envol de l’appareil.