Le témoignage de Justin Bourgault, ex-directeur régional de l’aviation civile pour Transports Canada, se poursuivra aujourd’hui.

Transports Canada à la barre

SHAWINIGAN — La tension était tellement vive autour du lac à la Tortue en 2007 que Transports Canada avait estimé que le ministère devait prendre en charge lui-même le processus de consultation publique sur les vols d’hydravions touristiques. Dans un cadre normal, la Ville de Shawinigan aurait mené elle-même cet exercice et aurait soumis le résultat à l’instance fédérale.

Justin Bourgault, ex-directeur régional de l’aviation civile chez Transports Canada, a amorcé son témoignage mercredi au palais de justice de Shawinigan, dans le cadre de la dixième journée d’instruction du recours collectif de la Coalition contre le bruit. Aujourd’hui à la retraite, il obtient toujours des mandats comme consultant au même ministère.

Pour la première fois depuis le début du procès, la juge Suzanne Ouellet n’avait pas à soupeser le poids des doléances de riverains exacerbés par le bruit des hydravions. Me Michelle Kellam, représentante de la Procureure générale du Canada, a plutôt invité M. Bourgault à dresser l’historique des mesures prises par Transports Canada afin de favoriser une cohabitation harmonieuse entre les exploitants de vols touristiques et les citoyens.

Selon ce témoin, les premières plaintes reliées au bruit autour de l’hydroaérodrome du lac à la Tortue remontent en 1996. Au cours des dix années suivantes, il calcule qu’une douzaine de rencontres ont été organisées avec divers représentants du milieu afin de répondre aux préoccupations des citoyens sans léser un commerce légal. Transports Canada a toujours favorisé les échanges entre les parties afin que la solution vienne localement.

Pression politique
Tout le monde tourne en rond jusqu’en 2006, lorsque le conseil municipal d’Hérouxville adopte une résolution qui demande à Transports Canada d’interdire les vols d’hydravions touristiques au lac à la Tortue. La Ville de Shawinigan emboîte le pas l’année suivante en formulant exactement la même demande.

Dans ce contexte, Transports Canada annonce l’organisation d’un processus de détermination d’intérêt public au lac à la Tortue. L’objectif consiste à consulter le milieu afin de voir si les vols d’hydravions touristiques doivent être restreints ou carrément interdits.

«Il y avait beaucoup d’animosité entre les différentes parties», raconte M. Bourgault. «Certains voulaient une interdiction totale, d’autres étaient en faveur de la continuité. Pour assurer l’impartialité du processus, Transports Canada a décidé de le faire lui-même. Normalement, la Ville de Shawinigan aurait dû faire le processus de consultation et soumettre (le résultat) à Transports Canada.»

Il avait fallu attendre au 15 juin 2009 avant de prendre connaissance du résultat de cet exercice. Transports Canada avait finalement décidé de restreindre les vols d’hydravions touristiques entre 9 h et 12 h, puis entre 14 h et 17 h à tous les jours. En prime, les exploitants ne peuvent offrir cette activité les fins de semaine et les jours fériés en juin, juillet et août.

M. Bourgault a fait sursauter des membres de la Coalition contre le bruit réunis dans la salle du palais de justice lorsqu’il a rappelé la bravade d’Aviation Mauricie en 2009. À ce moment, l’entreprise avait décidé de contourner les restrictions en vigueur au lac à la Tortue en offrant ses vols touristiques à partir de la rivière Saint-Maurice. Une pratique tout à fait légale, qui amenait de l’eau au moulin argumentaire de Transports Canada.

«Si nous imposions une interdiction complète des vols d’hydravions touristiques, les exploitants se déplaceraient et le problème recommencerait ailleurs», fait remarquer le témoin.

L’annonce de juin 2009 prévoyait aussi que la Ville de Shawinigan devenait l’exploitante de l’hydroaérodrome du lac à la Tortue. Questionné par Me Kellam sur l’intérêt de Transports Canada à confier cette gestion à une municipalité, M. Bourgault a répondu que l’exploitant serait «en mesure de mieux contrôler les activités sur le site». La formation d’un comité local sur le bruit aurait également permis de modifier les restrictions imposées à la suite du processus de consultation.

Après avoir fièrement approuvé ce nouveau mandat, la Ville de Shawinigan n’est jamais allée très loin dans sa volonté de devenir l’exploitante de l’hydroaérodrome. Le comité local sur le bruit n’a été activé qu’en 2012 et sa proposition de nouvelles restrictions avait été rejetée un an plus tard par Transports Canada.

À noter que du côté de la Coalition contre le bruit, Me Marie-Anaïs Sauvé a demandé à Me Kellam si elle pouvait retracer les rapports d’inspection effectués par Transports Canada au lac à la Tortue, de même que la liste des participants aux rencontres qui se sont déroulées entre 1997 et 2007. La juge a approuvé la requête. Des vérifications seront faites au cours des prochaines heures pour voir si cette demande pourra être satisfaite dans un délai raisonnable.