La psychiatre légiste Marie-Frédérique Allard soutient qu’il est extrêmement ardu pour les spécialistes de garder en établissement de santé les patients atteints de troubles de santé mentale.
La psychiatre légiste Marie-Frédérique Allard soutient qu’il est extrêmement ardu pour les spécialistes de garder en établissement de santé les patients atteints de troubles de santé mentale.

Traitement des patients souffrant de problèmes de santé mentale: un processus complexe

Pierrick Pichette
Le Nouvelliste
Les droits et libertés de la personne occupant une importante place dans la province, le processus par lequel un établissement de santé doit passer avant de forcer une personne souffrant de troubles de santé mentale à recevoir des soins est extrêmement complexe.

Légalement, les psychiatres sont tenus de suivre un protocole très strict avant de pouvoir imposer à un patient de recevoir des soins. Pour qu’ils bénéficient de ce droit, les spécialistes n’ont d’autre choix que de prouver légalement que la personne soignée est soit inapte à refuser le traitement qui lui est offert ou qu’elle représente un danger pour elle-même ou son entourage.

«Il arrive souvent que les gens critiquent le fait qu’on laisse partir nos patients trop rapidement. Toutefois, ces personnes doivent comprendre que, selon la loi, lorsque la personne ne montre aucun signe de dangerosité et qu’elle refuse les traitements, nous n’avons aucun recours. Au Québec, brimer la liberté de quelqu’un est pris très au sérieux. Nous sommes obligés de respecter l’ensemble de nos critères», a fait savoir la psychiatre légiste Marie-Frédérique Allard.

Les milieux hospitaliers au service du tribunal

Lorsqu’une personne souffrant de problèmes de santé mentale se présente à l’hôpital, les médecins sur place doivent immédiatement déterminer si celle-ci représente un danger pour elle-même ou son entourage. Si tel est le cas, l’urgentologue est en droit de la placer en garde préventive.

D’une durée maximale de trois jours, cette période pendant laquelle le patient demeure au sein d’un établissement de santé peut cependant être rompue à tout moment si le docteur constate que celui-ci est calme et hors de danger. Les psychiatres ont le mandat de ne pas abuser de ce pouvoir.

«On ne peut cependant pas imposer cette mesure et ne rien faire ensuite. Lorsqu’une personne est mise en garde préventive, une consultation en psychiatrie est réalisée afin d’établir si elle est apte à consentir à l’examen. Dans le cas où elle ne l’est pas, on doit s’adresser au tribunal afin d’obtenir l’autorisation de la placer en garde provisoire. Si la demande est acceptée par la Cour du Québec, le patient va rencontrer un premier psychiatre, qui établira son degré de dangerosité. Une deuxième consultation est nécessaire si celui-ci est effectivement dangereux», a ajouté Dre Allard.

Cette dernière soutient également que, bien souvent, les effets de l’alcool ou de la drogue chez une personne intoxiquée se résorbent rapidement, forçant les autorités médicales à lui donner son congé.

À l’inverse, si le patient ne représente aucun danger pour lui ou ses proches, il peut signer un refus de traitement, qui empêche les médecins de lui prodiguer des soins quelconques.

«La seule autre façon que l’on a de garder une personne qui n’est pas dangereuse, c’est de prouver son inaptitude à refuser des soins. Pour ce faire, nous devons nous référer à une panoplie de critères qui visent à établir sa capacité à prendre ses propres décisions, dont la connaissance de son état ainsi que son habileté à évaluer les avantages et les inconvénients des traitements qui lui sont offerts», a indiqué la psychiatre légiste.

Une fois les critères remplis, une demande en bonne et due forme doit être formulée à l’endroit de la Cour du Québec. Dans ce cas précis, les spécialistes peuvent patienter plusieurs semaines avant d’obtenir une réponse. Ce processus «est nettement plus complexe», affirme Marie-Frédérique Allard.

Celle-ci conclut son explication en faisant référence au cas Lapointe contre l’hôpital Le Gardeur, qui s’est rendu devant les juges de la Cour suprême du Canada. «À partir de ce moment, bien des choses ont changé dans notre façon de gérer les patients aux prises avec des troubles de santé mentale».