Ginette Leblanc

Suicide assisté: une autre tuile pour Ginette Leblanc

Décidément, le combat que mène actuellement la Trifluvienne Ginette Leblanc pour faire reconnaître le droit au suicide assisté par la Cour suprême du Canada s'annonce plus difficile que prévu.
Jeudi, le Comité de révision de la Commission des services juridiques lui a fait parvenir une lettre selon laquelle elle n'aura pas droit à une aide financière pour payer ses frais.
On sait que Me René Duval, du cabinet trifluvien Duval, Lauzon, Ménard, a accepté de porter la cause de Mme Leblanc pro bono, c'est-à-dire gratuitement, devant la plus haute cour du pays. Toutefois, certains frais associés de nature administrative sont inévitables, même si l'avocat ne reçoit pas d'honoraires.
Le Comité de révision explique dès les premiers paragraphes que «le recours envisagé par la demanderesse a manifestement très peu de chances de succès. En effet, la constitutionnalité de l'article 241-b du Code criminel a déjà été contestée.
La Cour suprême du Canada a, le 30 septembre 1993, rendu une décision confirmant la constitutionnalité de cette disposition législative. Le Comité n'a donc d'autre choix que de conclure que l'état du droit fait en sorte que la constitutionnalité de l'article 241-b du Code criminel est établie par le plus haut tribunal du pays et qu'il revient au législateur d'en changer s'il le juge à propos.»
La Comité ajoute que le service demandé par Mme Leblanc «n'est pas nommément couvert par la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres service juridiques».
Il rejette donc la demande en réitérant qu'il «y a manifestement très peu de chance de succès et que, en conséquence, l'affaire ou le recours n'apparaît pas fondé».
Évidemment, Ginette Leblanc, de même que son avocat, Me Duval, sont tous deux extrêmement déçus de cette décision rendue par le comité de trois avocats.
«C'est sûr que ça va nous compliquer la vie», explique le procureur de Mme Leblanc en ajoutant que cela ne l'arrêtera pas. «On envisage très sérieusement de contester ça», dit-il.
Ginette Leblanc, n'en revient pas qu'une telle chose se produise dans un pays dit démocratique. «Ça me déçoit énormément qu'ils prennent la décision pour moi à l'effet qu'avec les procédures qu'on prend, on ne gagnera pas. Tu n'auras pas de succès, donc on ne veut pas t'aider. Comment peuvent-ils juger que je n'aurai pas de succès sans avoir essayé», s'interroge-t-elle.
La cause a beau avoir été entendue en Cour suprême dans l'affaire Rodriguez, en 1993, «n'importe quoi est contestable», fait valoir Mme Leblanc.
«Combien de fois ils ont travaillé sur l'avortement et aujourd'hui c'est accepté», illustre-t-elle. «Dans d'autres pays démocratiques, maintenant, l'euthanasie est acceptée. Pourquoi ne pas s'essayer aujourd'hui au niveau de notre pays?»
«Je ne comprends pas qu'eux autres s'avancent là-dedans. Je trouve ça vraiment cheap comme réponse. C'est comme du je-m'en-foutisme. Ce que je demande, c'est de l'aide pour avancer dans le système et aider à payer tout ce qu'on a à rencontrer au niveau des documents à faire imprimer et à faire passer au niveau du greffier. Ça coûte des sous, ça», fait-elle valoir.
Comme si cette tuile n'était pas suffisante, voici que deux nouveaux groupes opposés au suicide assisté, Euthanasia Prevention Coalition (Ontario) et Vivre dans la dignité (Québec), ont écrit hier à Me Duval avec l'intention de faire une demande d'intervention à la cour dans ce dossier. Ceux-ci s'ajoutent à l'Alliance des chrétiens en droit qui ont déposé une demande à la cour avant les Fêtes.
Me Duval leur a répondu qu'il s'oppose «vigoureusement» à leur demande d'intervention.