Stéphane Brisson perd contre la Ville

Brigitte Trahan
Brigitte Trahan
Le Nouvelliste
TROIS-RIVIÈRES — Le Tribunal administratif du travail (TAT) vient de rejeter la plainte de l’ancien numéro deux du service des incendies de la Ville de Trois-Rivières.

Suspendu temporairement de ses fonctions au printemps 2019 en raison d’une enquête disciplinaire, Stéphane Brisson avait appris, le 10 juin suivant, que la Ville avait l’intention de le congédier, lors la réunion du conseil municipal du 18 juin, à la suite d’une enquête pour harcèlement psychologique.

Afin d’éviter de faire face à un congédiement, Stéphane Brisson avait d’abord signifié sa démission quelques jours avant cette réunion, soit le 14 juin.

Quelques mois plus tard, toutefois, il s’est ravisé, se disant faire l’objet d’une destitution déguisée. Il a donc déposé une plainte, le 31 octobre 2019, en vertu des articles 71 et 72 de la Loi sur les cités et villes.

Le Tribunal administratif du travail a été appelé à se prononcer à savoir si le plaignant avait respecté le délai de 30 jours prévu à la loi pour déposer sa plainte et s’il avait des motifs raisonnables de ne pas l’avoir respecté.

Dans un jugement déposé le 2 mars dernier, le TAT conclut que le délai de 30 jours a commencé à courir le 14 juin 2019 et que le plaignant n’a pas pu démontrer qu’il avait un motif raisonnable qui aurait pu lui permettre de le relever de ce défaut de respecter ce délai.