Sonia LeBel

Sonia LeBel s'engage à réformer le droit familial dans le premier mandat

MONTRÉAL - La ministre de la Justice, Sonia LeBel, s'engage à entamer une réforme du droit de la famille dans le premier mandat du gouvernement caquiste.

Cet engagement de la ministre survient alors que huit anciens ministres de la Justice - libéraux et péquistes - signent un manifeste réclamant une modernisation du droit de la famille pour ajuster celui-ci aux nouvelles réalités sociales.

En entrevue avec La Presse canadienne, l'auteur du manifeste, le professeur de droit Alain Roy, a expliqué que la réalité moderne est telle qu'il est devenu impératif de procéder à une mise à jour.

Il fait valoir que 40 pour cent des couples québécois vivent en union de fait et que 62 pour cent des enfants naissent hors mariage et échappent ainsi aux protections offertes par le droit de la famille lors de la rupture des parents.

Les signataires du manifeste estiment à cet effet que l'accès au droit de la famille ne doit plus être le mariage, mais bien la naissance d'un premier enfant, et ce, quelle que soit la forme d'union conjugale.

Réagissant à cette sortie, mercredi matin, Sonia LeBel a assuré qu'elle entamerait les travaux requis prochainement, mais n'a pu donner d'échéancier, se contentant de dire qu'elle serait à tout le moins «suffisamment bien engagée pour qu'on ne puisse plus reculer par la suite».

Mme LeBel a ajouté qu'elle avait déjà demandé aux fonctionnaires de lui dresser un état de situation sur l'avancement du dossier.

Elle a cependant fait valoir que certains aspects de la réforme proposée impliquaient des changements majeurs dans la portée de la loi et que des consultations publiques seraient nécessaires.

Elle n'a pas voulu s'avancer sur le bien-fondé des propositions du juriste, mais ne s'est pas gênée pour blâmer l'inaction du gouvernement précédent en la matière.