SNC Lavalin souhaite se rendre en Cour suprême pour contester le jugement qui l'oblige à indemniser les victimes de la pyrrhotite.
SNC Lavalin souhaite se rendre en Cour suprême pour contester le jugement qui l'oblige à indemniser les victimes de la pyrrhotite.

SNC Lavalin veut aller en Cour suprême dans le dossier de la pyrrhotite: de la consternation à la colère

TROIS-RIVIÈRES — SNC-Lavalin veut aller en Cour suprême, le plus haut tribunal du pays, dans le dossier de la pyrrhotite.

Cette information a été publiée sous forme d’un avis légal diffusé en page 50 du Journal de Montréal, vendredi. «Comme ses assureurs ont déjà confirmé leur intention de faire appel de la décision de la Cour d’appel devant la Cour suprême, quant à leur responsabilité de payer SNC-Lavalin en vertu de nos polices d’assurance, SNC-Lavalin, dans l’intérêt de ses actionnaires et autres parties prenantes, doit agir pour préserver ses droits et donc a fait également appel de la décision de la Cour d’appel devant la Cour suprême», indique Nicolas Ryan, conseiller principal, relations avec les médias chez SNC. 

Tant du côté de la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite que du côté du procureur principal des quelque 4000 victimes, Me Pierre Soucy, les émotions vont de la consternation à la colère, d’autant plus que Me Soucy l’a appris par les médias sans même avoir eu l’occasion de voir la demande d’autorisation d’appel déposée par SNC.

L’avocat avoue qu’il s’attendait à cette décision de la part de SNC, «mais pas de cette façon-là. Je ne suis pas de bonne humeur aujourd’hui. La plus élémentaire des courtoisies aurait imposé qu’ils me la communiquent», fulmine-t-il.

Malgré cette nouvelle, cela ne veut pas dire que SNC pourra se faire entendre par la Cour suprême, explique-t-il. «La première démarche, c’est de faire un avis d’autorisation de pourvoi à la Cour suprême pour demander d’être entendu sur les questions d’appel qu’on veut bien lui soumettre. À ça, on peut répondre par le biais d’un mémoire en disant qu’on s’oppose», explique Me Soucy.

Me Pierre Soucy

D’ailleurs, le procureur rappelle que pour être entendue par la Cour suprême, SNC-Lavalin devra répondre à certains critères bien précis. Ces critères s’appellent les préjudices irréparables et la balance des inconvénients. «Il faut qu’ils (SNC) démontrent que de verser les sommes d’argent (aux victimes) entraînerait, pour leur part, un préjudice irréparable, ce qui n’est pas le cas pour SNC ni pour ses assureurs», affirme-t-il.

«Il faudrait démontrer que c’est à eux (SNC) que ça occasionne le plus d’inconvénients alors que les demandeurs attendent depuis 12 ans d’être payés et subissent tous les délais impératifs du système de justice», dit-il. Me Soucy se dit donc «confiant» que SNC et ses assureurs «ne passent pas cette étape-là et qu’ils devront payer». Si elle veut être entendue par la Cour suprême, SNC devra demander un sursis d’exécution qui suspendrait l’exécution du jugement de la Cour d’appel, «sinon, ils sont obligés de payer les sommes d’argent (aux victimes) même si la Cour suprême permettait des ententes», explique-t-il. Le jugement de la Cour d’appel est en effet exécutoire, rappelle Me Soucy.

Le président de la CAVP, Alain Gélinas, a lui aussi appris la nouvelle par les médias qui ont laissé des messages dans sa boîte vocale, vendredi matin, à ce sujet. «Je suis surpris de la façon dont ça s’est fait», dit-il. Le fait que l’information soit sortie via les médias alors que SNC n’avait même pas avisé le procureur des victimes, «c’est une façon assez cavalière» d’agir, déplore-t-il lui aussi.

«Ils ont le droit de demander un appel», dit-il. «Est-ce que ça va être accepté? Ça, c’est une autre affaire», estime M. Gélinas.

Me Soucy explique pour sa part que lui et son équipe sont prêts à défendre les victimes «bec et ongles» face à cette demande d’autorisation en Cour suprême qu’ils jugent «tout à fait inappropriée de leur part». Selon lui, cette demande est d’ailleurs «vouée à l’échec», estime-t-il.

Il ne manque que l’arrêt post-scission de la Cour d’appel du Québec qui doit être rendu au cours des prochains jours et SNC devra payer les sommes aux victimes.

SNC demandera-t-elle un sursis?

C’est que la firme n’a pas fini, semble-t-il, d’en découdre avec ses assureurs.

Ces derniers ont été condamnés par la Cour d’appel du Québec pour trois années consécutives. «Il est complètement inapproprié que les victimes paient le prix d’une bataille entre SNC et ses assureurs», indique Me Soucy.

Le procureur rappelle que les assureurs, dans cette affaire, semblaient mécontents du jugement en appel. «Qu’ils fassent leur bataille en Cour suprême, mais pas sur le dos des victimes», plaide-t-il. La Cour d’appel avait d’ailleurs pris soin d’inviter SNC à ne pas faire la bataille avec ses assureurs sur le dos des victimes qui attendent depuis 12 ans qu’on les rembourse.

«C’est incroyable que l’on veuille faire supporter ces délais-là aux victimes alors que c’est une chicane essentiellement entre SNC et ses assureurs», déplore-t-il.

«J’ai bon espoir que ce soit refusé», indique le président de la CAVP parce que ça prend quand même de super bonnes raisons pour aller en Cour suprême. Si jamais c’est accepté, j’espère que le jugement (de la Cour d’appel du Québec) restera exécutoire. S’il m’arrive un dommage à ma maison, ma compagnie d’assurances va me payer. Elle va se virer de bord et elle va poursuivre la compagnie d’assurances de la personne qui a causé les dommages. Ça devrait être comme ça», souhaite-t-il.

«SNC-Lavalin sympathise avec les personnes aux prises avec des problèmes de pyrrhotite dans la région de Trois-Rivières, et comprend que la situation malheureuse à laquelle ils font face est difficile», précise M. Ryan. «Nous espérons que les personnes affectées pourront être indemnisées et qu’une solution globale pourra être trouvée avec l’aide de toutes les parties prenantes. Ce dossier est complexe et implique plusieurs compagnies d’assurance et autres tierces parties ; néanmoins, nous avons toujours agi de manière à faire avancer cette cause rapidement dans l’espoir de trouver une solution constructive et efficace», souligne le porte-parole de SNC.