Les problèmes que vit actuellement SNC-Lavalin ne doivent pas inquiéter les victimes de la pyrrhotite.

SNC-Lavalin: pas de problème pour les victimes de la pyrrhotite

Trois-Rivières — Les victimes de la pyrrhotite sont toujours en attente du jugement en appel de leur cause, mais les récentes informations qui ont éclaté au sujet de SNC-Lavalin, une des principales parties condamnées dans ce dossier en première instance, font craindre certains, à tort, que l’argent ne sera pas au rendez-vous.

Le procureur principal des victimes de la pyrrhotite, Me Pierre Soucy, s’est fait rassurant à ce sujet lorsque questionné par Le Nouvelliste, vendredi. «Je n’ai pas d’inquiétude», dit-il.

«SNC-Lavalin, c’est une grosse compagnie qui a une grosse capitalisation boursière. C’est une compagnie qui est solvable», fait-il valoir. «Ils ont beaucoup de contrats à travers le monde et beaucoup de filiales.»

Rappelons que SNC-Lavalin fait partie des défendeurs, dans ce dossier, qui ont été condamnés solidairement par le juge Michel Richard, en 2014, à dédommager les victimes de la pyrrhotite.

SNC-Lavalin et son géologue doivent assumer 70 % de la responsabilité financière de cette catastrophe. La somme totale des dommages réclamés dans la vague 1 s’élève à quelque 200 millions $. Les défendeurs, rappelons-le, en appellent de cette décision sur certains points.

Dans sa page Facebook, le 13 février, le candidat à l’investiture du Bloc québécois dans Saint-Maurice / Champlain, Pierre Jolivet, faisait part publiquement de ses inquiétudes au sujet de SNC en regard des informations qui sont récemment sorties dans les médias:

«Les victimes de la pyrrhotite risquent d’attendre encore plus longtemps si SNC-Lavalin ne peut être poursuivi... En tant que candidat, je ne laisserai pas ce dossier sans un suivi adéquat en 2019», écrivait-il.

Rappelons que la Gendarmerie Royale du Canada a déposé des accusations de fraude et de corruption contre SNC-Lavalin, en 2015, concernant des événements qui se seraient produits en Libye, ce que la firme conteste.

Le gouvernement canadien s’est par la suite doté d’un régime d’accord de poursuite suspendue. Ce régime permet de suspendre des poursuites pénales contre une entreprise. En échange, celle-ci doit admettre les faits, accepter de payer une pénalité financière importante et coopérer avec les autorités.

La semaine dernière, le premier ministre du Québec, François Legault, a pressé Ottawa d’en venir le plus tôt possible à cet accord de réparation afin d’éviter un long procès criminel et qui risquerait de faire de SNC la proie d’entreprises étrangères et mettrait du même coup en péril des milliers d’emplois bien rémunérés au Québec. Dans le dossier de la pyrrhotite, toutefois, il s’agit d’un recours civil intenté devant la Cour supérieure du Québec et non d’un dossier pénal.

Y a-t-il suffisamment d’argent du côté de SNC pour payer les victimes si la cour d’appel, dans le dossier de la pyrrhotite, maintient la condamnation? Me Soucy croit que oui.

Trois tours d’assurances de SNC ont été condamnées en première instance, rappelle l’avocat.

«On va voir ce que la cour d’appel fait avec ça, mais il y a quand même des disponibilités d’assurances qui couvraient largement le premier jugement», rappelle-t-il.

«C’est une condamnation solidaire», rappelle également Me Soucy. Le tribunal avait en effet conclu que les défendeurs, soit les entrepreneurs, bétonnières, coffreurs de même que SNC-Lavalin et la Carrière B & B, sont solidairement responsables des dommages.

«Tous les autres assureurs sont tenus d’assurer», précise-t-il, donc de compenser pour ce qu’un assureur ne pourrait pas payer.

Pour ce qui est de la capacité de SNC-Lavalin de rembourser les victimes de la pyrrhotite, donc, «pour l’heure, ça ne m’inquiète pas», assure le procureur.