En juin 2009, l’ex-mairesse de Shawinigan, Lise Landry, accompagnée de fonctionnaires de Transports Canada, annonce que la Ville deviendra l’exploitante de l’hydoaéroport du lac à la Tortue et que de nouvelles restrictions s’appliqueront aux exploitants de vols touristiques.

Une guerre commerciale qui a dégénéré

SHAWINIGAN — Le procès qui s’amorce lundi dans le dossier du recours collectif intenté par la Coalition contre le bruit constitue l’aboutissement de plusieurs années de tension entre des riverains du lac à la Tortue et des entreprises qui ont offert des vols touristiques, particulièrement intenses pendant la saison des couleurs en automne. Voici la chronologie d’une guerre commerciale qui a incité des citoyens à emprunter la voie des tribunaux pour améliorer leur qualité de vie.

Été 2007
Locataire chez Bel-Air Laurentien aviation depuis 2002, Aviation Mauricie ouvre un bureau sur l’autre rive, au musée de l’aviation, où elle aménage un réservoir à essence afin de pourvoir ses besoins. L’entreprise dénonce une hausse abusive des coûts de location pour expliquer sa décision.

Automne 2007
Alors que des citoyens se plaignaient déjà des activités d’Aviation Mauricie, Hydravion Aventure s’ajoute à l’hydrobase du lac à la Tortue pour offrir des survols panoramiques aux touristes. Des riverains exaspérés se présentent aux séances publiques du conseil municipal pour demander aux élus de prendre position. La Ville conteste l’installation du réservoir à essence d’Aviation Mauricie à sa nouvelle place d’affaires qui, du reste, ne respecte pas le zonage en vigueur.

12 novembre 2007
Coup de théâtre en assemblée publique: le conseil municipal adopte une résolution pour appuyer les revendications des citoyens. Les élus demandent à Transports Canada d’«interdire» les vols touristiques au lac à la Tortue.

16 novembre 2007
Transports Canada annonce une consultation publique pour vérifier l’intérêt de limiter ou de restreindre les mouvements d’aéronefs au lac à la Tortue.

Juillet 2008
Shawinigan adoucit sa position dans le cadre de commentaires émis à la suite des recommandations du Comité sur le bruit et les émissions des aéronefs de Transports Canada. Dorénavant, elle indique qu’elle ne s’opposerait pas à restreindre les activités des exploitants pour leur permettre de maintenir leurs opérations, tout en assurant la quiétude des résidents.

Printemps 2009
Aviation Mauricie annonce qu’elle concentrera ses activités au musée de l’aviation, à l’encontre de la réglementation municipale. De son côté, Hydravion Aventure quitte le site. Bel-Air Laurentien aviation décide d’offrir des vols touristiques.

15 juin 2009
Transports Canada annonce le résultat du Processus de détermination de l’intérêt public annoncé en novembre 2007. D’une part, la Ville de Shawinigan accepte de devenir l’exploitante de l’hydroaéroport du lac à la Tortue, une première au pays. De plus, Transports Canada annonce des mesures d’atténuation pour les transporteurs. Les vols touristiques au lac à la Tortue seront dorénavant permis seulement entre 9 h et 12 h, puis entre 14 h et 17 h en tout temps. Par contre, ces vols seront carrément interdits les fins de semaine et les jours fériés en juin, juillet et août. Un comité sur le bruit doit être créé localement pour la suite des événements.

Liliane Guay, présidente de la Coalition contre le bruit, en compagnie des deux avocates mandatées pour le recours collectif, Mes Catherine Sylvestre et Marie-Anaïs Sauvé (Sylvestre Painchaud et associés).

Septembre 2010
Le nouveau maire de Shawinigan, Michel Angers, ne cache pas que la démarche de certification pour que la Ville devienne exploitante de l’hydroaéroport ne l’entiche guère. Du reste, le comité sur le bruit annoncé en juin 2009 ne s’est toujours pas réuni.

15 octobre 2010
Dans un jugement très attendu, la Cour suprême du Canada confirme la prédominance des compétences fédérales en aéronautique sur les règlements municipaux, dans une cause qui impliquait Aviation Mauricie et la municipalité de Sacré-Coeur. En conséquence, Aviation Mauricie peut s’établir au musée de l’aviation du lac à la Tortue, même si le zonage ne permettait pas ce type d’occupation.

Juin 2011
La Coalition contre le bruit saisit la Cour supérieure d’une demande pour exercer un recours collectif contre la Ville de Shawinigan, Aviation Mauricie et Bel-Air Laurentien aviation. Les 2072 membres du groupe réclament la réduction des activités de vols touristiques à un «niveau raisonnable», ainsi qu’un dédommagement de 5000 $ par année par individu depuis 2008 pour les inconvénients subis. La Ville de Shawinigan est impliquée dans ce recours pour avoir omis d’appliquer ses propres décisions pour améliorer la situation.

Mars 2012
Le conseil municipal de Shawinigan réactive son comité consultatif sur le bruit. En mai, il soumet une nouvelle proposition à Transports Canada, suggérant que les vols touristiques soient interdits en juillet et août, tout en maintenant les restrictions d’heures pour le reste de l’année. La proposition ne rallie toutefois pas la Coalition contre le bruit et les deux entreprises concernées, rendant bien minces ses chances d’être acceptée par le gouvernement fédéral.

Juin 2012
Audience sur l’autorisation d’exercer un recours collectif, au palais de justice de Shawinigan. Aviation Mauricie choisit de ne pas être représentée à cette étape.

Août 2012
Le juge Étienne Parent estime que le recours collectif de la Coalition contre le bruit rencontre les critères prévus au Code de procédure civile. Son exercice est donc autorisé.

Automne 2012
L’opposition au recours collectif s’organise. Le Regroupement économique pour l’essor du Lac-à-la-Tortue mobilise les citoyens pour se désister. À la fin de la période d’exclusion le 25 janvier 2013, 1035 des 2072 citoyens visés auront signifié leur intention de se retirer du groupe. La Coalition contre le bruit prétend que des citoyens ont été intimidés lors de ce processus.

Mai 2013
Après mûre réflexion, Aviation Mauricie confirme qu’elle met fin à ses activités. Depuis la fin de l’automne 2012, elle n’offrait plus de vols d’hydravions touristiques. À la même période, Transports Canada confirme le maintien des restrictions mises en place en 2009, rejetant ainsi la proposition du Comité sur le bruit de la Ville.

À l’automne 2008, la compétition est vive au lac à la Tortue pour attirer les touristes dans des vols d’hydravions.

Mai 2016
La Coalition contre le bruit annonce une entente hors cour avec la Ville de Shawinigan. Les assureurs verseront un montant de 275 000 $, sans admission. La Ville s’engage également à ne pas encourager l’exploitation des vols touristiques au lac à la Tortue. La transaction est approuvée par la juge Suzanne Ouellet en juillet.

26 mars 2018
Après deux reports, le procès s’amorce au palais de justice de Shawinigan, pour une durée de cinq semaines en principe.