Dans le cadre du recours collectif de la Coalition contre le bruit, la moitié des membres ciblés se sont exclus, jugeant qu’ils ne subissaient pas d’inconvénients en raison des vols touristiques. Il sera intéressant de suivre comment la juge Suzanne Ouellet interprétera cet élément exceptionnel.

Une affaire exceptionnelle à interpréter

SHAWINIGAN — Comment la juge Suzanne Ouellet interprétera-t-elle l’exclusion volontaire de la moitié des membres du recours collectif intenté par la Coalition contre le bruit sur la nuisance des vols d’hydravions touristiques au lac à la Tortue? Il s’agira assurément de l’un des éléments à surveiller dans le cadre du procès qui s’amorce le 26 mars.

Lorsque l’exercice d’un recours collectif est autorisé, une période d’exclusion volontaire est prévue pour les gens qui habitent dans le périmètre déterminé par les demandeurs. Habituellement, il s’agit d’une procédure assez marginale. En effet, un recours collectif implique que des personnes sont intégrées de facto à un groupe sans effort particulier. Ils retireront les bénéfices en cas de jugement favorable sans avoir à payer des frais d’avocat. En fait, le seul désavantage consiste à abandonner ses droits de poursuite sur une base individuelle.

Dans le cas du recours collectif au lac à la Tortue, cette période d’exclusion de 90 jours prenait fin le 25 janvier 2013. Le Regroupement économique pour l’essor du Lac-à-la-Tortue s’était mis en campagne, pour finalement convaincre 1035 des 2072 membres recensés de retirer leur nom du groupe. La Coalition contre le bruit prétend que des pressions indues ont été faites pour inciter des résidents à plomber la démarche, une preuve qui devra être démontrée au procès.

N’empêche, la proportion fait sursauter Pierre-Claude Lafond, professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université de Montréal.

«La moitié, c’est vraiment énorme», laisse-t-il tomber. «L’action collective existe au Québec depuis 1978 et c’est très, très rare que les gens s’excluent d’un recours. La plupart du temps, ils ne savent même pas qu’une action collective est intentée en leur nom. Ils n’iront donc pas s’exclure! Deuxièmement, s’ils le font, ils s’excluent du bénéfice du jugement final. Dans ce cas, on réclame de l’argent en leur nom. S’ils s’excluent, ils n’auront pas d’argent.»

Dans l’esprit de Guillaume Rousseau, professeur à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, ce désistement massif «n’aide pas» les demandeurs. Mais du même souffle, il rappelle que l’exercice du recours a été autorisé, ce qui signifie qu’un juge a accordé une crédibilité à la requête. Il doute qu’une collègue remette en doute cette analyse, malgré ces nombreux retraits.

«Il y avait peut-être un problème avec la description du groupe», suggère-t-il. «C’était peut-être trop large. Ça va dépendre aussi si la juge pourra identifier des caractéristiques communes des personnes qui se sont retirées par rapport aux autres.»

M. Lafond ne doute pas que l’ampleur de ces retraits jouera dans la réflexion.

«Les membres ont le droit de s’exclure, mais il en reste quand même mille. Ça ne veut pas dire que l’action devient futile, mais c’est sûr que ça va chatouiller les oreilles de la juge, qui se demandera pourquoi les gens se sont exclus . C’est un élément quand même déterminant, parce que c’est exceptionnel. Ce n’est pas banal.»

Niveau raisonnable
Dans sa requête, la Coalition contre le bruit réclame un «niveau raisonnable» d’inconvénients à subir pour les vols touristiques au lac à la Tortue, une notion très floue et subjective. M. Lafond indique que la juge pourra elle-même déterminer jusqu’où les entreprises peuvent aller.

Chose certaine, il mentionne que la jurisprudence démontre que des citoyens n’ont pas à tolérer l’exagération sous prétexte qu’ils connaissaient la nature des activités de l’entreprise lorsqu’ils sont arrivés autour du lac.

«Ce n’est pas parce que vous êtes installés à un endroit que vous êtes obligés de subir des inconvénients anormaux du voisinage», indique-t-il. «À l’inverse, ce n’est pas non plus parce que l’entreprise était là avant qu’elle n’est pas tenue de respecter l’article 976 du Code civil. On ne peut pas causer des inconvénients anormaux au voisinage.»

Enfin, M. Lafond ne croit pas que l’appréciation très variable du degré d’inconvénients vécus d’un voisin à l’autre autour du lac à la Tortue minera la crédibilité du recours.

«Il n’y a rien de plus subjectif que le bruit», fait-il remarquer. «Un son peut être intolérable pour une personne et harmonieux pour une autre! La juge va probablement jouer avec la géographie du territoire. S’il condamne la compagnie à une indemnisation, il va la pondérer en fonction de ces zones et non en fonction de ce que les gens vivent individuellement.»

M. Lafond mentionne que si les parties se rendent au jugement, il s’agira assurément d’une contribution significative au droit.

«En matière d’action collective, la plupart se règle à l’amiable», fait-il remarquer. «Donc, chaque jugement sur le fond d’une action collective est important.»