Yves Gélinas a une fois de plus maille à partir avec la Ville de Shawinigan.

Shawinigan veut que Gélinas paie sa taxe d’eau

Shawinigan — Le roman-fleuve entre la Ville de Shawinigan et l’éleveur de moutons Yves Gélinas se poursuit. Après la saga du drain, celle de la prise d’eau du lac des Piles, de la réparation de conduites sur sa propriété et la célèbre controverse sur l’aménagement d’une porcherie, le résident du chemin des Pionniers doit maintenant se battre pour faire respecter une entente selon laquelle il a toujours été exempté de payer la taxe sur l’eau potable. La Ville prétend que les règles ont changé, ce qu’il conteste vigoureusement.

M. Gélinas a appris cette nouvelle position en recevant une lettre, juste avant les Fêtes. «Ils ont agi en gentlemen: ils ont attendu que l’élection soit passée...», ironise-t-il. Deux autres propriétaires du même secteur sont touchés par le même avis.

Dans cette lettre datée du 21 décembre, Alain Gravel, directeur du Service des finances, rappelle qu’à l’été 2013, la Ville a réalisé des travaux d’aqueduc et de voirie sur le chemin des Pionniers. Ces manœuvres impliquaient notamment la relocalisation de la conduite. Les résidences touchées ont donc été débranchées de l’ancien réseau et reliées ensuite au nouveau. Les anciennes conduites sont toutefois demeurées sur la propriété de M. Gélinas.

«Il a été porté à notre connaissance que vous bénéficiez d’une exemption à l’obligation de payer la compensation pour l’eau potable», écrit M. Gravel. «Il semblerait que cette exemption avait été consentie par l’ex-Ville de Grand-Mère en échange d’une permission par l’auteur de votre titre de propriété d’installer une conduite sur les terres que vous occupez».

«Puisque la vieille conduite n’est plus utilisée, la contrepartie s’y rattachant et dont l’objet consiste à ce que vous bénéficiez de la gratuité de l’eau s’éteint par le fait même», ajoute M. Gravel. Ce dernier précise ainsi qu’à compter de l’exercice financier en cours, M. Gélinas devrait payer la compensation pour les services d’aqueduc.

Au fil des années, l’ex-Ville de Grand-Mère, puis celle de Shawinigan ont pris plusieurs ententes avec M. Gélinas pour permettre le passage de conduites ou échanger des parties de terrain. En ce qui concerne plus spécifiquement la servitude pour l’aqueduc, un acte notarié du 10 juillet 2000 rappelle qu’un contrat ratifié en janvier 1932 prévoyait que Ludger Lavergne «avait consenti à la Corporation de la cité de Grand-Mère une servitude de passage à l’aqueduc reliant le lac des Piles à la Ville de Grand-Mère».

Par ailleurs, «la corporation de la cité de Grand-Mère s’était engagée à fournir l’eau gratuitement à monsieur Lavergne et à ses représentants légaux, tant et aussi longtemps que durerait l’aqueduc.»

Dans le même acte, il est précisé que «la gratuité de l’eau sera valide tant que le tuyau de seize pouces sur la partie du lot 445 du cadastre de la paroisse de Sainte-Flore», ce qui, selon M. Gélinas, est toujours le cas, même s’il n’est plus utilisé.

Dans un nouveau contrat prévoyant cette fois des cessions de bandes de terrain en 2009, il est convenu textuellement entre les parties que «Yves Gélinas conserverait tous les avantages découlant des actes de servitude publiés au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Trois-Rivières (...) et notamment la clause suivante contenue dans l’acte de servitude consenti par Ludger Lavergne et publié audit bureau de la publicité des droits (...)», soit celle concernant l’obligation de la municipalité à fournir l’eau gratuitement, «tant et aussi longtemps que durera ledit aqueduc».

Me Yves Vincent, directeur des Services juridiques, mentionne que la Ville veut justement appliquer les termes de l’entente de 2009 qui, selon lui, nuance la durée de l’entente liée à la servitude. «C’est une question d’interprétation de contrat. Nous n’avons pas la même», résume-t-il.

De son côté, M. Gélinas brandit une décision du juge Rosaire Lajoie, qui, en 1982, tranchait sur un litige semblable entre l’ex-Ville de Grand-Mère et Denise Daneault, qui habite toujours près de chez lui. La demanderesse réclamait alors des arrérages pour le service d’aqueduc, que la propriétaire refusait de payer en vertu de la même entente qui prévoyait un approvisionnement gratuit en eau en échange d’une «servitude perpétuelle».

«Si on voulait restreindre ces droits, on se devait de le dire, ce qui n’a pas été fait», tranchait le juge, en donnant raison à la défenderesse. M. Gélinas fait remarquer que dans son cas également, il n’a jamais été dans son intention de modifier les termes de cette entente.

L’ex-candidat à la mairie de Shawinigan confiera assurément le dossier à un avocat si la Ville maintient son interprétation.