Comme la sentence qu'elle prononcera ne changera rien aux problèmes de bruit, de pollution et de circulation de véhicules lourds reliés à la présence de sablières dans le quartier Sainte-Flore, la juge Alicia Soldevila recommande aux parties de trouver rapidement une solution.

Sablière illégale: le début ou la fin d'une guerre d'usure?

La punition qu'infligera la juge Alicia Soldevila à René Ricard et à son entreprise Excavations R.M.G. ne changera rien aux problèmes de bruit, de pollution et de circulation de véhicules lourds dénoncés par des citoyens du quartier Sainte-Flore. Voilà pourquoi la présidente du tribunal a fortement recommandé aux parties de trouver rapidement une solution, lundi matin, au terme des représentations sur sentence.
La juge se ralliait alors au coeur de la plaidoirie de Me Olivier Després, avocat des défendeurs. Il rappelle que la décision ne changerait rien au fait qu'Excavations R.M.G. s'approvisionne maintenant dans une sablière légale. Comme ce lot est contigu à celui de l'étang où l'entreprise puisait son sable avant l'entente du 24 août 2012, les voisins qui se plaignaient vivront les mêmes inconvénients.
D'ailleurs, depuis le début de l'année, certains ont alerté l'hôtel de ville pour dénoncer la reprise des activités malgré le jugement d'outrage au tribunal rendu le 12 décembre.
«Veut-on jouer au chat et à la souris?», questionne Me Després. «Les gens se sont plaints du bruit, du transport. Que le sable provienne d'une sablière qui bénéficie d'un droit acquis ou d'un étang, ce n'est pas ce qui les préoccupe. D'où la nécessité de s'asseoir et de trouver une solution.»
Me Després mentionne que son client a toujours manifesté une ouverture à la discussion dans cette affaire. Il explique que le 13 septembre 2012, moins de trois semaines après l'homologation de l'entente avec la Ville, Excavations R.M.G. demandait une rencontre puisqu'elle venait d'apprendre que le lot contigu bénéficiait d'un droit acquis pour l'exploitation d'une sablière.
«On est allé dire à la Ville ce que nous allions faire!», fait remarquer Me Després. «Ce n'est pas un stratagème, c'est de la transparence!»
En conséquence, Me Després suggère une absolution à M. Ricard et une amende de 5000 $ à Excavations R.M.G. pour l'outrage au tribunal.
Peine exemplaire
Du côté de la Ville, Me Marc Roberge croit, au contraire, qu'il faut une peine dissuasive parce que René Ricard a contrevenu à une entente qu'il avait lui-même signée. Il propose donc une amende de 15 000 $ à l'homme d'affaires et de 45 000 $ pour son entreprise.
«Ce n'est pas par plaisir que la Cour doit sanctionner quelqu'un qui contrevient à une injonction», plaide Me Roberge. «C'est pour maintenir un système. Si les gens ne respectent plus l'autorité des tribunaux, ça ne sert à rien d'avoir des jugements et des lois. Une peine ou une amende trop faible serait un ticket à contrevenir à une ordonnance. Ça pourrait être plus rentable de contrevenir à une ordonnance pour faire du profit.»
Avant de prendre ces représentations en délibéré, la juge Soldevila a invité les parties à reprendre les discussions pour éviter de nouveaux conflits.
«Vous avez toute la latitude voulue en sortant de ces portes», a-t-elle rappelé aux deux avocats. «Ça ne sert à rien de pleurer sur du lait déjà étendu, mais il faut éviter des frais de l'ampleur de ceux qui ont été engagés jusqu'à maintenant.»
En date du 18 décembre, la Ville de Shawinigan avait défrayé 80 455 $ en honoraires d'avocat dans cette affaire.