Madeleine Bourke-Rainville (à gauche, de dos), premier témoin entendu par la demanderesse lundi après-midi, en discussion avec Me Marie-Anaïs Sauvé, représentante de la Coalition contre le bruit.

Hydravions: où s’arrête la tolérance?

SHAWINIGAN — Certains riverains autour du lac à la Tortue trouvent insupportable le bruit des hydravions au moment du décollage, tandis que d’autres les entendent à peine tellement ce tapage fait partie de leur quotidien. Pour l’entreprise Bel-Air Laurentien aviation, le défi de la juge Suzanne Ouellet dans le procès du recours collectif de la Coalition contre le bruit, qui s’est amorcé lundi matin au palais de justice de Shawinigan, consistera à déterminer ce que la personne raisonnable doit endurer dans les circonstances.

Voilà, du moins, ce qu’a proposé Me Karine Joizil dans son introduction, avant l’audition du premier témoin de la demanderesse en milieu d’après-midi. Quatre à cinq semaines sont prévues pour vider ce dossier très particulier, notamment en raison du nombre d’exclusions recensées. Selon Me Myriam Brixi, également représentante de Bel-Air Laurentien aviation, 1048 personnes se sont exclues de ce recours. Le nombre précis demeure toutefois difficile à établir pour le moment, puisque selon la demande introductive d’instance en action collective modifiée de la Coalition contre le bruit, «plus d’une centaine de ces exclusions ont été faites par des personnes qui n’habitent pas dans la zone visée».

Dans son ouverture, Me Joizil convient que personne ne doit subir des inconvénients anormaux dans son voisinage. Or, que doit-on endurer lorsqu’on habite tout près d’un hydroaéroport?

«Il faut se demander ce que la personne raisonnable, et non l’hypersensible, doit accepter», fait-elle remarquer.

Me Joizil ajoute que Bel-Air Laurentien aviation s’adonne à des activités «grandement réglementées» par Transports Canada, qui a imposé des restrictions pour les vols touristiques en 2009.

«Devant une preuve grandement contradictoire, on devra déterminer, à partir d’expertises, qu’est-ce qui, objectivement, est anormal», insiste Me Joizil.

Cette dernière glisse qu’en réclamant 5000 $ par membre pour les inconvénients subis depuis 2008, la Coalition contre le bruit condamnerait l’existence même de Bel-Air Laurentien aviation si jamais la juge accordait ce dédommagement, même si elle se défend de rechercher cette fin.

Me Karine Joizil, représentante de Bel-Air Laurentien aviation.

La demanderesse réclame aussi la réduction des activités de l’entreprise à un «niveau raisonnable» et sur ce plan, Me Joizil doute qu’il s’agisse de la bonne tribune.

«L’activité relève du fédéral», rappelle-t-elle. «C’est ce parlement qui est habileté à adopter des mesures sur le nombre de vols permis ou les heures. Les mesures d’atténuation ont réglementé les activités de notre cliente et ces mesures n’ont pas été contestées. On demande (à la Cour) de remplir le rôle dévolu à Transports Canada. Ce n’est pas le rôle d’un tribunal judiciaire.» D’ailleurs, le Procureur général du Canada, comme celui du Québec, est représenté dans le cadre de ce procès. Il expliquera le cadre juridique et réglementaire des activités aéronautiques au cours des prochaines semaines.

De son côté, Me Catherine Sylvestre a mis la table en mentionnant que depuis 1995, le nombre de vols touristiques avait enregistré une hausse considérable au lac à la Tortue. Elle reconnaît que l’hydroaéroport fait partie du quotidien des résidents depuis de nombreuses années, mais au cours des prochaines semaines, des témoins viendront expliquer comment leur qualité de vie s’est détériorée. Des membres du recours collectif vivent même de l’anxiété en se levant le matin, en se demandant combien d’hydravions planeront au-dessus de leur tête cette fois-ci.

«Certains trouvent ça agréable», convient Me Sylvestre. «Mais ce n’est pas parce que tout le monde ne vit pas la situation de la même façon que des personnes ne sont pas réellement dérangées par le bruit.»

Témoignage
Cette première journée s’est d’ailleurs terminée avec le début du témoignage de Madeleine Bourke-Rainville, qui fréquente le lac à la Tortue depuis une cinquantaine d’année et y possède une résidence depuis 2001.

À partir de 2008, elle a commencé à noter les désagréments vécus: conversations téléphoniques difficiles, heures de repas désagréables, amerrissage près de la rive, moins de plaisir à jardiner ou à lire. Elle a remarqué une amélioration avec les restrictions imposées en 2009, mais au cours des années suivantes, elle s’est mise à noter des contraventions. Rappelons que Transports Canada permet les vols d’hydravions touristiques entre 9 h et 12 h, puis entre 14 h et 17 h. Ils sont cependant complètement interdits les fins de semaine et les jours fériés en juin, juillet et août.

La dame a relaté à quel point le processus pour porter plainte à Transports Canada est lourd. Elle a énuméré une longue liste de fonctionnaires à qui elle devait s’adresser depuis 2009, le manque de retours d’appels, les nombreux éléments à noter pour formuler une plainte. Elle se fait répondre que Transports Canada manque d’inspecteurs, que les infractions sont difficiles à prouver. Au bout de l’exercice, elle se sent donc impuissante.

En début de journée, les parties ont débattu sur des points techniques portant sur des modifications à la demande introductive d’instance, les frais concernant des compléments d’expertise et les témoignages d’appuis récoltés par Bel-Air Laurentien aviation à l’été 2011 et à l’hiver 2018. Le Tribunal a pris ces demandes en délibéré. Me Brixi s’est aussi opposée au dépôt de certains documents par des membres du groupe pour étayer la preuve, une objection accueillie sous réserve par la juge Ouellet, qui tranchera au fil des témoignages.

Le procès reprend mardi matin avec la poursuite du récit de Mme Bourke-Rainville.