Martin Asselin, conseiller du district des Boisés.

Hydravion: la situation s’est améliorée

SHAWINIGAN — Près de six ans après avoir été autorisée par le juge Étienne Parent, la requête en recours collectif de la Coalition contre le bruit amorcera enfin l’étape du procès à compter du 26 mars, pour une durée prévue de cinq semaines. Une période intense qui sera ponctuée de témoignages qui ne manqueront pas de remuer des braises autour du lac à la Tortue.

Martin Asselin, conseiller du district des Boisés à Shawinigan, reconnaît qu’au cours de la dernière campagne électorale municipale, le dossier des vols d’hydravions touristiques est venu à ses oreilles à quelques reprises. Il suivra évidemment de près ce procès, même si la partie impliquant la Ville de Shawinigan s’est réglée en 2016, avec le versement d’un montant de 275 000 $ sans admission.

«La réglementation a changé, avec des heures précises pour qu’il y ait moins de vols, surtout pendant l’été», rappelle-t-il. «Dans mon porte-à-porte, les gens disaient en général que ça s’est amoindri, mais quand un hydravion passe, il faut arrêter de parler!»

«Grosso modo, ça s’est amélioré», croit-il. «Il n’y a plus de vols à la queue leu leu, il n’y a plus deux compagnies. Ça faisait une méchante production de décollages!»

En 2017, Transports Canada a reçu 28 plaintes concernant le non-respect des restrictions pour les vols touristiques d’hydravions au lac à la Tortue. Rappelons que depuis 2009, ces activités ne sont permises qu’entre 9 h et 12 h et entre 14 h et 17 h, en plus d’être prohibées les fins de semaine et les jours fériés en juin, juillet et août.

Marie-Anyk Côté, conseillère principale, relations avec les médias chez Transports Canada, fait remarquer que ces plaintes, tout comme la grande majorité des 120 de 2016, provenaient de la même personne. Une fois de plus, ces dénonciations n’ont entraîné aucune sanction.

La présidente de la Coalition contre le bruit, Liliane Guay, avait reconnu une amélioration dans son environnement en 2015, lorsqu’elle avait été interrogée par la Ville de Shawinigan dans le cadre des procédures. Elle avait tenu des propos semblables à l’été 2013, après qu’Aviation Mauricie eût plié bagage.

Or, Pierre-Claude Lafond, professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université de Montréal, estime que si l’environnement sonore s’est amélioré, voilà une belle démonstration que la démarche entreprise par les citoyens porte fruit.

«Ça montre l’efficacité de l’action collective», fait-il remarquer. «S’il n’y en avait pas eu, la situation ne se serait probablement pas améliorée. Le groupe a démontré qu’il en avait assez. La force de l’action collective, c’est le regroupement virtuel d’un groupe qui constitue une force de frappe pour faire changer les choses.»

Dans sa réflexion, la juge Suzanne Ouellet tiendra effectivement compte de l’évolution du contexte, mais pas nécessairement pour disculper les fautifs, le cas échéant.

«L’action collective est intentée dans le passé», fait remarquer M. Lafond. «Ce n’est pas pour des dommages futurs! La juge va analyser chaque période. Si, par exemple, il y avait des désagréments plus importants entre 2008 et 2013, la juge va en tenir compte. Elle peut trancher l’indemnisation par période.»

Un avis que partage Guillaume Rousseau, professeur à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

«Si le préjudice est moins important à la suite de la fermeture d’une entreprise ou des mesures de restrictions de Transports Canada, la juge en tiendra compte dans l’évaluation des dommages à indemniser», explique-t-il. «S’il y a une faute, il y aura responsabilité. Mais la hauteur des dommages sera affectée par l’évolution des dernières années.»

Intérêt
Ce procès suscitera de l’intérêt non seulement dans la région, mais aussi à travers le pays.

John McKenna, président et chef de la direction de l’Association du transport aérien du Canada, jettera un coup d’œil sur ce débat.

«Au lac à la Tortue, on parle d’une activité qui se déroule depuis cent ans», rappelle-t-il. «Les gens s’installent au lac en sachant très bien que cette activité s’y déroule. C’est comme ceux qui s’installent à Dorval et qui se plaignent du bruit. Ça me dépasse toujours...»

«Chaque fois qu’un précédent est établi, ça change le paysage», ajoute M. McKenna. «Le jugement sera important. La Cour essaie toujours de trouver un compromis. J’imagine que c’est ce qui va se produire.»

Même intérêt du côté de Pierre Lachapelle, président des Pollués de Montréal-Trudeau, un organisme sans but lucratif qui attend l’autorisation d’exercer un recours collectif contre Aéroports de Montréal, Nav Canada et Transports Canada. Il s’insurge particulièrement contre les gens qui laissent entendre que ceux qui subissent un trafic aérien démesuré l’ont cherché en s’installant dans un secteur à risque.

«C’est un argument qui vise à faire cesser la discussion», déplore-t-il. «On ne peut pas disposer d’une question de qualité de vie en disant: Vous le saviez! Dans les années 1970, le gouvernement fédéral avait décidé d’ouvrir un deuxième aéroport, qui devait devenir le seul... On sait que ça ne s’est pas passé comme ça, mais il y avait un engagement de soustraire la population de Montréal à la pollution par le bruit des avions en envoyant l’aéroport à 30 kilomètres au nord.»