Anabelle Lacombe prévient qu’une victoire n’efface pas les sacrifices qu’il a fallu consentir avant de franchir le fil d’arrivée.

Gagner une cause et perdre son entreprise

Shawinigan — En octobre 2010, la Cour suprême du Canada statuait qu’une municipalité ne possédait pas la compétence pour décider l’emplacement des hydroaérodromes sur son territoire. Une victoire alors déterminante pour Aviation Mauricie... qui cessait néanmoins ses activités au lac à la Tortue deux ans plus tard.

Les tribunaux étoffent la jurisprudence, mais ils ne sauvent pas toujours les entreprises. Anabelle Lacombe, ex-directrice d’Aviation Mauricie, le sait trop bien pour être passée par là.

Évidemment, la perspective d’être impliquée comme partie défenderesse dans le recours collectif de la Coalition contre le bruit avait pesé lourd dans la décision de mettre un terme à ses activités, après l’automne 2012. Mais le processus judiciaire laisse aussi des traces, même pour les vainqueurs.

«Nous aussi, nous avons gagné, mais rendu là, le mal est fait», explique Mme Lacombe. «Avec des histoires aussi longues, les frais sont là. Ce n’est pas parce qu’une entreprise gagne que tout à coup, l’argent rentre et que tout va mieux!»

«Pour (Bel-Air), ça ne veut pas dire que c’est terminé», prévient-elle. «À leur place, je m’attendrais à un appel. On a toujours l’impression qu’un recours collectif, ça n’a pas de fin!»

Sur le fond, Mme Lacombe semble peu étonnée de la conclusion de la juge Ouellet. Elle s’attendait à témoigner dans le cadre de l’instruction, l’an dernier, mais la Coalition contre le bruit avait finalement décidé de s’en passer. Or, la juge fait justement remarquer qu’elle disposait de bien peu de données pour mesurer l’impact des vols touristiques de cette entreprise pendant la première partie de la période couverte par le litige, entre 2008 et 2012.

«Je suis certaine que si nous avions continué, la cause aurait été perdue», analyse-t-elle. «La Coalition contre le bruit aurait eu plus d’information sur les vols.»

Réactions

Ce jugement a évidemment provoqué de nombreuses réactions dans le milieu. À la Ville de Shawinigan, le maire, Michel Angers, rappelle qu’il est tenu à la discrétion, en vertu de l’entente intervenue en mai 2016. Les assureurs avaient alors défrayé un montant de 275 000 $ à la Coalition contre le bruit, sans admettre une quelconque responsabilité.

À l’échelle nationale, John McKenna, président et chef de la direction de l’Association du transport aérien du Canada, se réjouit d’un jugement aux conséquences positives pour l’industrie. Il craint toutefois un appel.

«Bel-Air doit avoir hâte que ce soit fini!», laisse-t-il tomber. «Le ministère des Transports a établi de sérieuses balises. C’est déjà plus restrictif, l’entreprise se conforme, elle est établie depuis bien plus longtemps que la plupart des riverains...»

«Je suis très content de la décision et j’espère que c’est la fin d’une longue saga», laisse-t-il tomber. «Je ne dirais pas que c’était une cause abusive, parce que les gens ont le droit de se plaindre. Mais ils y sont allés fort pas mal.»

Les Pollués de Montréal-Trudeau sont engagés dans un recours collectif comparable sur le fond, mais aux dimensions décuplées. Leur porte-parole, Pierre Lachapelle, ne croit pas que ce jugement deviendra un caillou dans son soulier.

«Il faut comparer des pommes avec des pommes», commente-t-il. «On parle d’activités d’hydravions sur un lac par rapport à un aéroport international...»

Il reconnaît qu’il envie les riverains d’avoir obtenu de Transport Canada, en 2009, une série de restrictions pour les vols touristiques. Les Pollués de Montréal-Trudeau réclament l’interdiction des mouvements aériens entre 23 h et 7 h, sauf en situation d’urgence.

«Ils ont un couvre-feu, des restrictions pour les jours fériés et les fins de semaine (en été)», rappelle-t-il. «C’est quand même positif.»

De plus, M. Lachapelle observe qu’il existait une forte division sur la pertinence de ce recours au lac à la Tortue. Des vents contraires qui ne se sont pas levés dans son dossier, même s’il remarque qu’Aéroports de Montréal fait «beaucoup de lobby» pour défendre son image.