Le maire de Shawinigan, Michel Angers.

Conservation des milieux humides: Shawinigan se sent désavantagée

Shawinigan — La nouvelle Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques déplaît à la Ville de Shawinigan, au point où le conseil municipal a adopté une résolution, mardi soir en assemblée publique, qui demande notamment au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de revoir le régime de compensation proposé.

Traditionnellement, lors d’un projet de développement en milieu humide sur leur territoire, les municipalités devaient prévoir la protection d’une zone comparable pour obtenir un certificat d’autorisation. La loi 132 échange cette obligation à la faveur d’une compensation financière qui devra être versée au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État.

Le maire, Michel Angers, croit qu’il s’agit d’une mauvaise idée, surtout que Shawinigan, classée dans la zone 2, doit verser un montant équivalent à 1,5 fois la valeur de base des milieux humides ou hydriques concernés. Dans l’Analyse d’impact réglementaire du projet de loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, il est prévu que «cette formule sera bonifiée lors de la mise en place du cadre réglementaire découlant du projet de loi». La formule actuelle, qui prévoit des coûts de base de 20 $ le mètre carré multiplié par le facteur de rareté, plus la valeur municipale, est donc transitoire.

«L’objectif est de conserver l’environnement», rappelle le maire. «Le ministère va prendre cet argent et l’investir dans d’autres régions du Québec! Ça nous coûte déjà suffisamment cher quand on parle d’environnement. Nous acceptions déjà des échanges sur notre propre territoire, qui nous coûtent beaucoup moins cher et qui, en plus, atteignaient l’objectif de préserver ces milieux humides. Nous sommes contre et nous allons inviter toutes les villes du Québec à être contre.»

En Mauricie, les municipalités riveraines du Saint-Laurent se retrouvent toutes dans la zone 2 qui, au nord, s’arrête en plein milieu du territoire de Shawinigan. M. Angers fait remarquer que le débat est déjà bien engagé à l’Union des municipalités du Québec.

Le maire prétend que Shawinigan ne se trouve pas en situation de rareté en terme de milieux humides, de sorte qu’il comprend mal la classification dont sa ville a hérité.

«Nous en avons partout, nous avons de la misère à faire nos affaires tellement il y en a et on nous met dans une zone de rareté», déplore-t-il. «Ça ne tient pas la route.»

L’analyse du ministère soutient que pour les demandeurs d’autorisations environnementales, «le projet de loi propose un cadre plus clair, uniforme et prévisible». Elle précise qu’entre novembre 2006 et février 2017, les superficies données en conservation en guise de compensation représentaient 6888 hectares au Québec, alors que les pertes autorisées atteignaient 7220 hectares.

Dans la résolution adoptée mardi soir, le conseil municipal indique que ce nouveau régime «générera une contrainte financière supplémentaire, notamment lors du développement des parcs industriels identifiés au schéma d’aménagement de la Ville de Shawinigan», dont la nouvelle version doit finalement être adoptée en 2018. Elle rappelle aussi qu’en tant que gouvernement de proximité, les municipalités devraient obtenir plus d’autonomie «dans la planification et la conservation des milieux d’intérêt».

Outre la demande de révision du régime de compensation, la résolution réclame au gouvernement du Québec «de consentir aux municipalités le pouvoir de proposer des alternatives à la compensation en tenant compte des objectifs environnementaux du régime d’autorisation environnementale».

La Ville souhaite aussi que le ministère réévalue le facteur de rareté des milieux humides et hydriques attribué à la portion urbaine de Shawinigan.